Tribunal fédéral: un cheik des Emirats doit 50 millions d'euros à Rheinmetall
Le 27 juin 2022 à 13:46
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Lausanne (awp/ats) - Un membre de la famille régnante des Emirats arabes unis doit payer quelque 50 millions d'euros à la société allemande Rheinmetall Waffe Munition GmbH, selon le Tribunal fédéral. Cette dette découle d'un contrat portant sur l'armement de frégates destinées à la marine algérienne.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral confirme la décision d'un tribunal arbitral sis à Lausanne. Il rejette le recours du cheik qui contestait la compétence de l'instance précédente et invoquait une violation du droit d'être entendu.
Il ressort du jugement que le recourant est le propriétaire de la société Federal Development Sole Proprietorship LLC. Cette dernière est l'ayant-droit de Federal Development Establishments.
La société du cheik et Rheinmetall étaient associés pour un contrat d'une valeur de 320 millions d'euros portant sur l'armement de frégates de la marine algérienne. Le montant à payer est un reliquat de cette affaire.
Rheinmetall AG est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements, de composants et de solutions pour les industries militaires et civiles. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- systèmes de véhicules (35,1%) : véhicules polyvalents sur roues et sur chenilles (véhicules militaires tactiques, véhicules de soutien, véhicules logistiques et véhicules spéciaux) ;
- capteurs et actionneurs (20,5%) : actionneurs, systèmes de recirculation des gaz d'échappement, soupapes d'étranglement, volets de gaz d'échappement pour moteurs électriques, électrovannes, pompes, etc. utilisés dans des applications de gestion thermique et des fluides dans les secteurs de la mobilité et de l'industrie ;
- systèmes d'armes et de munitions (19,5%) : canons automatiques pour les véhicules terrestres, aériens et maritimes, armes à canon lisse, systèmes d'artillerie, projectiles intelligents, lasers à haute énergie, etc. ;
- solutions électroniques (13%) : capteurs et systèmes de mise en réseau, solutions de protection dans le cyberespace, systèmes de défense aérienne, systèmes de radar, solutions de documentation technique, systèmes électroniques intégrés, drones et robots terrestres automatisés, solutions de formation et de simulation ;
- composants et systèmes pour moteurs (11,6%) ;
- autres (0,3%).
A fin 2022, le groupe dispose de 132 sites de production dans le monde.
La répartition géographique du CA est la suivante : Allemagne (29,5%), Europe (35,7%), Asie et Proche Orient (16,3%), Amériques (9%) et autres (9,5%).
RHEINMETALL AG 
