OFFRE VOLONTAIRE DE RACHAT
SUIVIE D'UN RETRAIT EVENTUEL DU MARCHÉ EURONEXT ACCESS PARIS
(Article 5.2, alinéa 4 des Règles d'Euronext Access)
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT
Société Anonyme au capital de 397 800 €
Siège Social : 114 boulevard Malesherbes, 75017 Paris
432 681 427 RCS Paris
PRIX DE L'OFFRE :
5,53 € par action
DURÉE DE L'OFFRE :
du 5 septembre 2022 au 10 octobre 2022
CONSEIL
TABLE DES MATIERES | |||
Décision de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la Société..................... | |||
1.2.5 | Restrictions concernant l'Offre hors de France......................................................................... | 6 | |
2. | JUSTIFICATION DU PRIX DE L'OFFRE ................................................................................................ | 7 | |
2.1 | Prix de l'offre ..................................................................................................................................... | 7 | |
2.2 | Valorisation de l'expert indépendant................................................................................................ | 7 | |
2.3 | Fonds propres.................................................................................................................................... | 7 | |
2.4 | Cours de bourse................................................................................................................................. | 7 | |
3. | PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ........................................................................................................ | 8 | |
3.1 | Renseignements concernant la Société............................................................................................. | 8 | |
3.2 | Activité............................................................................................................................................... | 8 | |
3.3 | Actionnariat ....................................................................................................................................... | 9 | |
3.4 | Renseignements financiers (Exercices 2019 à 2021)......................................................................... | 9 | |
3.4.1 | Bilans consolidés........................................................................................................................ | 9 | |
3.4.2 | Comptes de Résultat consolidés.............................................................................................. | 10 | |
4. | PRESENTATION DU GROUPE INITIATEUR ....................................................................................... | 11 | |
5. | DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC ............................................................................ | 12 | |
6. | CONTACTS .................................................................................................................................... | 13 | |
7. | ANNEXE 1 : RAPPORT D'EVALUATION............................................................................................ | 14 | |
8. | ANNEXE 3 : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 2019....... | 39 | |
9. | ANNEXE 4 : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 2020....... | 45 |
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1. PRÉSENTATION DE L'OFFRE VOLONTAIRE DE RACHAT
En application de l'article 5.2, alinéa 4 des règles d'Euronext Access en date du 28 février 2022, (ci-après les
- Règles d'Euronext Access »), la société SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT, Société Anonyme au capital social de 397 800 €, dont le siège social est situé 114 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 681 427, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Access d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0004175222 (mnémo : MLSBT) ci-après dénommée la « Société » ou le « Groupe », propose à ses actionnaires d'acquérir un nombre maximum de 404 062 actions SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT au prix unitaire de 5,53 € en vue de les annuler (ci-après l' «Offre »).
Cette Offre pourra éventuellement être suivie du retrait de la cote du marché Euronext Access d'Euronext
Paris.
En effet, si à l'issue de l'Offre, le Groupe Initiateur potentiellement élargi à un nouvel investisseur tel que défini ci-dessous, qui détient actuellement 79,28% du capital et 73,72% des droits de vote de la Société, venait à détenir une participation au moins égale à 90% du capital et/ou des droits de vote de la Société, il sera demandé, conformément aux dispositions de l'article 5.2 alinéa 4 des Règles d'Euronext Access, la radiation des actions de la Société inscrites à la négociation sur Euronext Access.
1.1 Contexte de l'Offre
SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT est majoritairement détenue par la société HUMANCO, holding de managers de la Société, qui détient 1 540 664 actions et 1 540 664 droits de vote de la Société, représentant 77,46% du capital et 72,03% des droits de vote de la Société.
La société LYONNAISE DE CONSEIL ET DE PARICIPATIONS LCP, société détenue et contrôlée par Monsieur Pierre-Jean Augereau, manager actionnaire de la Société, détient 36 165 actions et 36 165 droits de vote de la Société, représentant 1,82% du capital et 1,69% des droits de vote de la Société.
Le 30 juin 2022, la Société a annoncé la réalisation d'une émission d'Obligations Convertibles en Actions (ci-
après les « OCA ») au profit de l'investisseur SOCADIF Capital Investissements (ci-après « SOCADIF ») pour un
montant de 3 M€ afin de financer pour partie la mise œuvre de la présente Offre. SOCADIF entend procéder
- la conversion de ses OCA en actions de la Société dès le moment où le Groupe Initiateur englobant potentiellement SOCADIF tel que défini ci-dessous, se trouverait en position de détenir une participation au moins égale à 90% du capital et/ou des droits de vote de la Société post conversion de l'ensemble des OCA détenues par SOCADIF. La conversion de ces OCA au profit de SOCADIF donnerait lieu à la création de 542 495 actions nouvelles de la Société représentant 21,43% du capital et 20,23% des droits de vote de la Société.
Agissant de concert tous ensemble dans le cadre de la présente Offre, la société HUMANCO, la société
LYONNAISE DE CONSEIL ET DE PARICIPATIONS LCP, ainsi que SOCADIF, en sa qualité d'actionnaire potentiel,
une fois l'intégralité des OCA converties en actions nouvelles, sont définis dans le présent document comme
constituant le « Groupe Initiateur ».
Le Groupe Initiateur souhaite demander la radiation des actions de la Société du marché Euronext Access d'Euronext Paris (« Euronext Access ») dans la mesure où la cotation de la Société sur ce marché n'a plus de raison d'être, compte tenu de son flottant réduit et du fait que la Société n'est pas en mesure de pouvoir lever des fonds sur le marché boursier.
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Dans le cas où le Groupe Initiateur se trouverait en position de détenir ou détiendrait à l'issue de l'Offre une participation au moins égale à 90% du capital et/ ou des droits de vote de la Société, le Groupe Initiateur demandera au terme de la période d'Offre (telle que décrit au §1.2.3 ci-après) à Euronext Paris, conformément à l'article 5.2 alinéa 4 des Règles d'Euronext Access, le retrait de la négociation des actions de la Société inscrites sur Euronext Access.
En un tel cas, les actions de la Société qui n'auraient pas été présentées à l'Offre resteront à l'issue de celle- ci la propriété de leur détenteur mais seront retirées de la négociation d'Euronext Access.
1.2 Caractéristiques de l'Offre
1.2.1 Modalités de l'Offre
L'Offre porte sur 404 062 actions de la société SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT non détenues par le Groupe Initiateur. Hormis les OCA émises au profit de SOCADIF et présentées ci-avant (Cf. partie 1.1 du présent document), il n'existe aucun autre instrument donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société.
Les actions de la Société présentées à l'Offre devront être libres de tout nantissement ou gage et, d'une manière générale, ne devront faire l'objet d'aucune restriction concernant leur transfert en pleine propriété.
L'Offre sera ouverte du 5 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus, soit pendant une durée de 25 jours de bourse. Les actionnaires souhaitant céder leurs actions dans le cadre de l'Offre devront, avant l'expiration du délai imparti, remettre à SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES (ci-après « SGSS ») ou à leur intermédiaire financier (banque, entreprise d'investissement, société de bourse, etc.) selon qu'ils détiennent leurs actions SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT en compte nominatif pur ou administré, un ordre irrévocable de vente au plus tard le 10 octobre 2022 inclus, jour de clôture de l'Offre.
L'intermédiaire en charge de la centralisation de l'Offre est SGSS, 32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308
NANTES CEDEX 3.
Les intermédiaires devront livrer à SGSS les actions de la Société présentées à l'Offre au plus tard le 10 octobre 2022.
Le règlement du produit des ventes sera effectué à compter du 14 octobre 2022.
1.2.2 Radiation d'Euronext Access
Dans le cas où le Groupe Initiateur serait en position de détenir ou détiendrait à l'issue de l'Offre une participation au moins égale à 90% du capital et/ ou des droits de vote de la Société, le Groupe Initiateur demandera au terme de la période d'Offre (telle que décrit au §1.2.3 ci-après) à Euronext Access Paris, conformément à l'article 5.2 alinéa 4 des Règles d'Euronext Access, le retrait de la négociation des actions de la Société inscrites sur Euronext Access.
En un tel cas, les actions de la Société qui n'auraient pas été présentées à l'Offre resteront à l'issue de celle- ci la propriété de leur détenteur mais seront retirées de la négociation d'Euronext Access.
La Société et le Groupe Initiateur attirent l'attention des actionnaires sur l'absence totale de liquidité qui caractérisera l'action SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT à la suite de la radiation du marché Euronext Access.
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1.2.3 Calendrier indicatif de l'Offre
28 février 2022 | Tenue de l'Assemblée Générale Mixte |
29 juin 2022 | Décision du Conseil d'Administration de SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT |
approuvant la mise en œuvre de l'Offre | |
2 septembre 2022 | Publication de l'avis Euronext et du communiqué de presse annonçant l'opération |
2 septembre 2022 | Suspension de la cotation des actions |
5 septembre 2022 | Ouverture de l'Offre pour une durée de 25 jours de bourse |
10 octobre 2022 | Clôture de l'Offre |
10 octobre 2022 | Dépôt des titres apportés à l'Offre par les intermédiaires financiers auprès de |
SGSS | |
11 octobre 2022 | Communication des résultats par SGSS à Euronext Paris et à la Société |
11 octobre 2022 | Publication du communiqué de presse annonçant les résultats et le cas échéant la |
date de la radiation des titres | |
12 octobre 2022 | Publication de l'avis de résultat de l'Offre par Euronext Paris |
Le cas échéant, publication de l'avis de radiation par Euronext Paris | |
12 octobre 2022 | Reprise de la cotation des actions en cas de non atteinte des seuils de 90% du |
capital ou des droits de vote de la Société | |
14 octobre 2022 | Règlement par SGSS aux intermédiaires financiers et aux actionnaires inscrits au |
nominatif pur des titres apportés à l'Offre | |
18 octobre 2022 | Radiation, le cas échéant, des actions SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - SBT de la cote |
du marché Euronext Access | |
1.2.4 Décision de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la Société
Le 28 février 2022, l'Assemblée Générale mixte des actionnaires de la Société a notamment décidé le principe d'une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat d'un maximum de 440 227 actions
de la Société détenues par le public et a arrêté les modalités de l'Offre.
L'Assemblée a également donné pouvoir au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre cette réduction
de capital ainsi que l'Offre et a pris acte que si le Groupe Initiateur venait à détenir plus de 90% du capital ou
des droits de vote de la Société à l'issue de la réalisation de la réduction de capital, le Groupe Initiateur
pourrait alors demander à Euronext Access Paris le retrait de la négociation des actions de la Société du
marché Euronext Access Paris à l'issue de l'Offre.
Lors de la séance du 29 juin 2022, le Conseil d'Administration de la Société a décidé la mise en œuvre de la réduction de capital non motivée par des pertes ainsi que de l'Offre avec la finalité de permettre au Groupe Initiateur de demander à Euronext Paris le retrait de la négociation des actions de la Société du marché Euronext Access Paris à l'issue de l'Offre.
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