SENSORION

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Sensorion : Avis de convocation (10 mai 2022)

16/05/2022 | 00:00

SENSORION

Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 7.993.793,80 €

Siège social : 375, rue du Professeur Joseph Blayac

34080 MONTPELLIER

512 757 725 RCS MONTPELLIER

(la « Société »)

_______

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SENSORION sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 31 mai 2022 à 14h00 dans les locaux de l'hôtel de l'Arcade situés 9 rue de l'Arcade, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

AVERTISSEMENT

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les modalités de participation de l'Assemblée Générale du 31 mai 2022 pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.sensorion.com, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
  3. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
  4. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Scott Myers en qualité d'administrateur.
  5. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Aniz Girach en qualité d'administrateur.
  6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Aniz Girach.
  7. Renouvellement du mandat d'administrateur de Sofinnova Partners.
  8. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Khalil Barrage.
  9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur John Furey.
  10. Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société.
  1. Renouvellement du mandat de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société.
  2. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs

13. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de permettre l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions.
  2. Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 0,30 euro de nominal contre 3 actions ordinaires de 0,10 euro de nominal détenues - Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général.
  3. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes.
  4. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription de parts des créateurs d'entreprise (les « BSPCE 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes.
  5. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions (les « Options 2022 ») en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux.

19. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes (les « AGA 2022 ») en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux.

20. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d'épargne entreprise à instituer par la Société.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

21. Pouvoirs pour accomplir les formalités.

Texte des projets de résolution de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 14.126.019 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

DEUXIEME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration, w

décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à - 14.126.019 € en totalité au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté de 32.013 € à - 14.094.006 €,

prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et la convention qui y est mentionnée.

QUATRIEME RESOLUTION

Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Scott Myers en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

ratifie la nomination aux fonctions d'administrateur de M. Scott Myers, demeurant 160 Waverly way Kirkland 98033 Washington (Etats-Unis d'Amérique), faite à titre provisoire par le conseil d'administration du 19 décembre 2021, en remplacement de M. Edwin Moses, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION

Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Aniz Girach en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

ratifie la nomination aux fonctions d'administrateur de M. Aniz Girach, demeurant 26 the Broadway, Oadby, Leicester (Royaume-Uni), faite à titre provisoire par le conseil d'administration du 3 janvier 2022, en remplacement de M. Jean-François Morin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée

  • statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Aniz Girach

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Aniz Girach arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée,

décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

SEPTIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Sofinnova Partners

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

et constatant que le mandat d'administrateur de Sofinnova Partners arrive à échéance à l'issue de la

présente assemblée,

décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

HUITIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Khalil Barrage

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Khalil Barrage arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée,

décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

NEUVIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur John Furey

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur John Furey arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée,

décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

DIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

constate que le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Société ERNST & YOUNG AUDIT arrive ce jour à expiration,

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Sensorion SA published this content on 16 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 07:35:05 UTC.

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