SergeFerrari : AVIS DE CONVOCATION / AVIS DE REUNION AGM DU 25 JANVIER 2022 - BALO DU 7 JANVIER 2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

SERGEFERRARI GROUP

Société anonyme au capital de 4 919 703,60 euros

Siège social : ZI de La Tour du Pin, 38110 Saint Jean de Soudain

382 870 277 RCS Vienne

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 25 JANVIER 2022

AVERTISSEMENT

Les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée générale mixte du 25 janvier 2022 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid -19, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans ce contexte, il est recommandé aux actionnaires de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l'Assemblée.

Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrem ent les communiqués de presse de la Société et la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site Internet de la Société (www.sergeferraribourse.com).

Avis de convocation

Les actionnaires de la société Sergeferrari Group (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués, le 25 janvier 2022 à 9h, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la Société, ZI de La Tour du Pin, 38110 Saint Jean de Soudain, afin de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

A titre extraordinaire

Modification des modalités d'administration de la société (adoption d'une gouvernance avec directoire et conseil de surveillance) et refonte corrélative des statuts (1ère résolution)

A titre ordinaire

Nomination de Madame Félicie Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (2ème résolution)

Nomination de Monsieur Romain Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (3ème résolution)

Nomination de Monsieur Bertrand Chammas en qualité de membre du conseil de surveillance (4ème résolution)

Nomination de Monsieur Bertrand Neuschwander en qualité de membre du conseil de surveillance (5ème résolution)

Nomination de Madame Caroline Weber en qualité de membre du conseil de surveillance (6ème résolution)

Nomination de Monsieur Sébastien Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (7ème résolution)

Nomination de Madame Joelle Barreto en qualité de membre du conseil de surveillance (8ème résolution)

Nomination de Monsieur Christophe Graffin en qualité de membre du conseil de surveillance (9ème résolution)

Nomination de Madame Carole Delteil de Chilly en qualité de membre du conseil de surveillance (10ème résolution)

Fixation d'une enveloppe annuelle visant à rémunérer les membres du conseil de surveillance et le ou les censeurs le cas échéant au titre de l'exercice en cours et des exercices suivants (11ème résolution)

Approbation de la politique de rémunération applicable au président du directoire (12 ème résolution)

Approbation de la politique de rémunération applicable au membre du directoire (13ème résolution)

Approbation de la politique de rémunération applicable des membres du conseil de surveillance (14ème résolution)

Autorisation consentie au directoire a l'effet d'opérer sur les actions de la Société (15ème résolution)

A titre extraordinaire

Autorisation consentie au directoire de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions (16ème résolution)

Plafond global des augmentations de capital (17ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou autres (18ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de c réance de la société ou de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription (19ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (20ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d'une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du code monétaire et financier (21ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d'une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public visée à l'article L. 411-2 1° du code monétaire et financier (22ème résolution)

Autorisation consentie au directoire, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social (23ème résolution)

Délégation de pouvoirs consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d'apports en nature (24ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d'apports de titres effectués dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société (25ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps ») des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription (26ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (salarié ou agent commercial exclusif de la société ou d'une société liée, mandataire social d'une société étrangère liée) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (27ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (établissement de crédit, prestataire de services d'investissement, fonds d'investissement ou société dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (28ème résolution)

Autorisation donnée au directoire à l'effet de consentir des options de souscription d'actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d'achat d'actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du groupe (29ème résolution)

Autorisation consentie au directoire à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles de la société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mand ataires sociaux du groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (30ème résolution)

Délégation de compétence consentie au directoire en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit (31ème résolution)

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (32ème résolution)

ANNEXE : STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SOUS LA FORME DE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

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1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l' assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix(articles L.225 -106 et L22-10-39 du Code de commerce).

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228 -1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le 22 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225 -85 Code de commerce (avec renvoi de l'article R. 225-61 du même Code), en annexe :

• Du formulaire de vote par correspondance ;
• De la procuration de vote ;
• De la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physi quement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le 22 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris.

1. Mode de participation à l'assemblée générale

1. Participation physique

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale devront :

• Pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission au CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Cette carte d'admission suffi t pour participer physiquement à l'Assemblée Générale ; dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu à temps sa carte d'admission ou l'aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'assemblée muni de cette attestation.

Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale

2. Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, qui lui sera adressé avec la convocation de l'assemblée, à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex09.

• Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivré par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex09.

Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » est mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société www.sergeferrari.com, rubrique « Assemblée Générale des actionnaires ».

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex09, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée soit le 22 janvier 2022 à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et

1. 225-83du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex09.

3. Mandats aux fins de représentation à l'assemblée par voie électronique

Conformément auxdispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

Actionnaire au nominatif pur

• L'actionnaire devra envoyer aux adresses emails suivantes :investor@sergeferrari.comet
  serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l'assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré

• L'actionnaire devra envoyer aux adresses emails suivantes :investor@sergeferrari.comet serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de l'assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
• L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex09.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée.

1. Questions écrites et demande d'inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l' adresse suivante SergeFerrari Group, Assemblée générale 2022, à l'attention du président du conseil d'administration, Zone Industrielle - La Tour du Pin - Saint-Jean-de-Soudain, 38110 La Tour du Pin.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le

19 janvier 2022. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l'article R.225 -84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.