Rapport

annuel

exercice

2021

2022

SOMMAIRE

RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2021/2022

A Comptes consolidés en normes IFRS

1

I - Bilan consolidé en normes IFRS

1

II - Compte de résultat en normes IFRS

3

III - Tableau des flux de trésorerie en normes IFRS

5

IV - Tableau de variation des capitaux propres en normes IFRS

7

V - Annexe aux états financiers consolidés en normes IFRS

8

V-1-1- Présentation de l'activité et des évènements majeurs

8

V-1-2- Références de la société

8

V-1-3- Caractéristiques de l'activité

8

V-2 - Méthodes comptables significatives

9

V-2-1- Principes de préparation des états financiers

9

V-2-1-1- Conformité aux normes comptables

9

V-2-1-2- Comparabilité des états financiers

9

V-2-1-3- Comptes consolidés - Principes de consolidation

10

V-2-2- Recours à des jugements et des estimations

11

V-2-3- Résumé des méthodes comptables significatives

11

V-2-3-1- Présentation du bilan

11

V-2-3-2- Conversion des comptes des filiales étrangères

11

V-2-3-3- Conversion des opérations en devises

12

V-2-3-4- Immobilisations corporelles

12

V-2-3-5- Coûts d'emprunt

12

V-2-3-6- Subventions publiques

12

V-2-3-7- Immeubles de placement

13

V-2-3-8- Regroupements d'entreprises et Goodwills

13

V-2-3-9- Immobilisations incorporelles

14

V-2-3-10- Perte de valeur des immobilisations

14

V-2-3-10-1- Tests de perte de valeur des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles

14

V-2-3-10-2- Tests de perte de valeur des immobilisations corporelles industrielles

15

V-2-3-11- Actifs financiers

15

V-2-3-12- Stocks

16

V-2-3-13- Clients et autres débiteurs

16

V-2-3-14- Actifs non-courants détenus en vue de la vente et passifs afférents

16

V-2-3-15- Trésorerie et équivalents de trésorerie

16

V-2-3-16- Emprunts portant intérêts

16

V-2-3-17- Provisions

17

V-2-3-18- Avantages au personnel

17

V-2-3-18-1- Les avantages à court terme

17

V-2-3-18-2- Les avantages postérieurs à l'emploi

17

V-2-3-19- Contrats de location

18

V-2-3-20- Reconnaissance des produits des activités ordinaires

18

V-2-3-21- Frais de recherche et développement

18

V-2-3-22- Présentation du compte de résultat et principaux indicateurs financiers

19

V-2-3-23- Impôts

19

V-2-3-24- Résultat net par action

19

V-2-3-25- Juste valeur des instruments financiers

19

V-3 - Notes

20

V-4 - Engagements et passifs éventuels

39

V-5 - Informations relatives aux parties liées

39

V-6 - Gestion des risques

40

V-7 - Liste des entités consolidées et méthodes de consolidation

43

V-8 - Informations environnementales

44

V-9 - Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

44

V-10 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

45

B Comptes sociaux

48

I - Bilan au 30 septembre 2022

48

II - Compte de résultat

49

III - Tableau des flux de trésorerie

50

IV - Principes et méthodes comptables

51

IV-1 - Immobilisations incorporelles et corporelles

51

IV-2 - Immobilisations financières

51

IV-3 - Stocks et en-cours

52

IV-4 - Créances et dettes

52

IV-5 - Valeurs mobilières de placement

52

IV-6 - Provisions pour risques et charges

52

IV-7 - Impôts

52

IV-8 - Engagements de retraite

53

V - Notes

53

V-1 - Actif immobilisé

53

V-2 - Stocks et En-cours

54

V-3 - Créances d'Exploitation

55

V-4 - Capitaux Propres

55

V-5 - Provisions

55

V-6 - Dettes Financières

57

V-7 - Dettes d'Exploitation

57

V-8 - Charges à payer - Produits à recevoir - Charges et Produits constatés d'avance

57

V-9 - Eléments relevant de plusieurs postes du Bilan

58

V-10 - Chiffre d'affaires

58

V-11 - CICE

58

V-12 - Résultat Financier

59

V-13 - Résultat Exceptionnel et transferts de charges

59

V-14 - Impôts - Accroissements, allègements de la dette future d'impôt et ventilation de l'impôt

59

V-15 - Tableau des filiales et participations

60

V-16 - Résultats des cinq derniers exercices

61

V-17 - Rémunérations et effectifs

61

  • © Signaux Girod - 2023 - Rapport annuel exercice 2021/2022

SOMMAIRE

RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2021/2022

V-18 - Engagements hors bilan et passifs éventuels

62

V-19 - Crédit-Bail

62

V-20 - Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

63

V-21 - Capital social

63

V-22 - Obligations contractuelles

63

V-23 - Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

63

V-24 - Evènements majeurs de l'exercice

63

V-25 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

65

C. Rapport de gestion

68

I - Données relatives aux comptes consolidés

68

I-1 - Evolution du chiffre d'affaires consolidé

68

I-2 - Contribution au résultat net consolidé

68

II - Données relatives à la société mère

69

II-1 - Méthodes comptables

69

II-2 - CICE

69

II-3 - Résultat financier

69

II-4 - Informations sur les délais de paiement

69

II-5 - Dividende

70

II-6 - Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts

70

II-7 - Actionnariat

70

II-8 - Mouvements sur actions propres

70

II-9 - Données relatives aux filiales détenues directement

70

II-10 - Perspectives

70

II-11 - Evolution des participations

71

II-12 - Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice

71

II-13 - Recherche et développement

71

III - Déclaration de performance extra-financière

72

III-1 - Le groupe

72

III-1-1- 115 ans d'histoire familiale

72

III-1-2- Les activités du groupe

73

III-1-3- La gouvernance du groupe et sa stratégie

73

III-1-3-1- Une stratégie construite sur des valeurs fortes

73

III-1-3-2- Une stratégie engagée incluant la Responsabilité Sociale et Environnementale

74

III-1-4- La stratégie RSE du groupe et ses enjeux

75

III-1-4-1- Une stratégie RSE pilotée par une gouvernance dédiée et un réseau opérationnel

75

III-1-4-2- Liste des principaux objectifs/enjeux retenus et indicateurs associés

75

III-1-5- Les parties prenantes

77

III-1-6- Le modèle d'affaires

78

III-1-7- La taxonomie européenne

79

III-1-8- Le périmètre et la collecte de données

79

III-2 - Enjeux environnementaux : minimiser notre impact sur la planète

80

III-2-1- Diminuer les impacts environnementaux de nos activités

81

III-2-1-1- Utiliser les ressources disponibles de manière durable

81

III-2-1-2- Gérer les déchets et rejets de manière responsable et prévenir les risques pollution

85

III-2-2- Contribuer à l'atténuation du changement climatique et à la protection de la biodiversité

87

III-2-2-1- Mesurer les émissions de gaz à effet de serre pour mettre en place les actions en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050

87

III-2-2-2- Utiliser des énergies renouvelables

88

III-2-2-3- Protéger la biodiversité

88

III-3 - Les enjeux sociaux : fédérer et protéger les femmes et les hommes

89

III-3-1- Développer une relation de long terme entre les collaborateurs et le groupe

90

III-3-1-1- Recruter des profils en phase avec les besoins opérationnels

90

III-3-1-2- Intégrer les nouveaux collaborateurs

90

III-3-1-3- Protéger la santé et la sécurité des collaborateurs

91

III-3-1-4- Améliorer la relation de travail

94

III-3-1-5- Garantir le développement des compétences de tous

96

III-3-2- Partager la valeur

97

III-3-3- Encourager la diversité au sein du groupe

98

III-3-3-1- Garantir l'égalité professionnelle femmes hommes

98

III-3-3-2- Favoriser l'inclusion des travailleurs en situation de handicap

100

III-3-3-3- Œuvrer en faveur de la mixité socio-économique et de la diversité intergénérationnelle

100

III-3-4- Favoriser la communication et le dialogue social

100

III-3-4-1- Garantir les conditions de tenue des réunions des instances représentatives du personnel

100

III-3-4-2- Mesurer la satisfaction grâce au baromètre social

101

III-3-4-3- Communiquer efficacement en interne

101

III-4 - Enjeux sociétaux : Faire preuve d'éthique et de responsabilité dans la conduite de nos affaires

102

III-4-1- Agir avec éthique

102

III-4-1-1- Prévenir toute forme de corruption et garantir le respect des règles de concurrence

103

III-4-1-2- Se conformer au Règlement général de la protection des données (RGPD)

103

III-4-1-3- Promouvoir le respect des conventions fondamentales de l'OIT

104

III-4-1-4- Lutter contre l'évasion fiscale

104

III-4-2- Collaborer avec les parties prenantes de manière responsable et transparente

104

III-4-2-1- Promouvoir des relations fournisseurs et sous-traitants claires et durables

104

III-4-2-2- Garantir la satisfaction clients

105

III-4-3- Soutenir les territoires

105

IV - Analyse des risques

107

IV-1 - Risques de marché

107

IV-1-1- Risque de change

107

IV-1-2- Risque de taux

107

IV-2 - Risque industriel

107

IV-2-1- Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité

107

IV-2-2- Assurance et couverture de risque

107

V - Analyse sur l'évolution du chiffre d'affaires et des résultats

108

VI - Honoraires des commissaires aux comptes

109

VII - Renseignements concernant le capital social

110

>

SOMMAIRE

RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2021/2022

VIII - Attestation du responsable du rapport annuel

...............................................................................................................111

D Rapport divers

112

IX - Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la vérification de la sincérité et la conformité de la déclaration de

performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

112

X - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

115

X-1 - Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

115

X-2 - Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

116

XI - Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (Article L.225-37 du Code du Commerce) 117

XI-1 - Présentation et fonctionnement des organes de gouvernance

117

XI-1-1- Le Conseil d'administration

117

XI-1-1-1- Composition du Conseil

117

XI-1-1-2- Fonctionnement du Conseil

119

XI-1-1-3- Délégations et autorisations en cours de validité accordées au Conseil d'administration

122

XI-1-1-3-1- Emission et rachat d'actions

122

XI-1-1-3-2- Augmentations de capital

122

XI-1-2- Les Comités du Conseil

122

XI-1-2-1- Le Comité d'audit

123

XI-1-2-2- Le Comité des rémunérations

123

XI-1-2-3- Le Comité des nominations

124

XI-1-3- La Direction Générale

124

XI-1-3-1- Présentation de la Direction Générale

124

XI-1-3-2- Limitations de pouvoirs du Directeur Général

124

XI-2 - L'Assemblée des actionnaires et les modalités de participation des actionnaires

125

XI-2-1- Pouvoirs de l'Assemblée Générale

125

XI-2-2- Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

125

XI-2-3- Répartition du capital social

126

XI-3 - Conventions règlementées et courantes

126

XI-3-1- Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote et une société dont la

SA possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social

126

XI-3-2- Procédure d'identification des conventions règlementées et courantes

127

XI-4 - Politique de rémunération et rémunération des mandataires sociaux

127

XI-4-1- Politique de rémunération des mandataires sociaux

127

XI-4-1-1- Principes généraux de détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants

127

XI-4-1-2- Définition de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants

128

XI-4-1-3- Politique de rémunération des administrateurs

130

XI-4-2- Rémunération des mandataires sociaux

130

XI-4-2-1- Rémunération des mandataires sociaux dirigeants de Signaux Girod S.A

130

XI-4-2-1-1- Eléments fixes, variable et sur objectifs composant de rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président

Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée au titre de l'exercice 2021/2022

130

XI-4-2-1-1-1- Président Directeur Général

131

XI-4-2-1-1-2- Directrice Générale Déléguée

132

XI-4-2-1-2- Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et sur objectifs composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée pour l'exercice

2022/2023

132

XI-4-2-1-2-1- Président Directeur Général

132

XI-4-2-1-2-2- Directrice Générale Déléguée

134

XI-4-2-2- Rémunération des mandataires sociaux des autres sociétés du groupe

134

XI-4-2-3- Rémunération des administrateurs

134

XI-5

- Opérations effectuées par la société sur ses propres titres au cours de l'exercice 2021/2022

135

XI-6

- Commissaires aux comptes

135

XII - Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2023

141

XIII - Projets de résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2023

141

  • © Signaux Girod - 2023 - Rapport annuel exercice 2021/2022

A.

COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS

I - Bilan consolidé en normes IFRS

Actif (exprimés en milliers d'euros)

Note

30/09/2022

30/09/2021

Actifs non courants

Goodwills

4

3 727

4 877

Immobilisations incorporelles

4

4 626

3 869

Immobilisations corporelles

1

19 797

24 761

Droits d'utilisation

3

7 002

5 911

Immeubles de placement

2

-

336

Actifs financiers disponibles à la vente

5

-

-

Autres actifs financiers

5

598

378

Participations dans les entreprises associées

6

119

103

Impôts différés - actif

27

54

43

Autres actifs non courants

7

535

2 797

Total actifs non courants

36 458

43 075

Actifs courants

Stocks

8

18 183

16 033

Clients et autres débiteurs

9

21 869

22 877

Actifs d'impôts exigibles

10

190

213

Autres actifs courants

10

5 790

5 028

Trésorerie et équivalents de trésorerie

11

5 441

4 359

Total actifs courants avant actifs détenus en vue de la vente

51 473

48 510

Actifs destinés à être cédés*

100

-

Total actifs courants

51 573

48 510

Total actifs

88 031

91 585

  • L'application de la norme IFRS 5 au 30 septembre 2022 a conduit à reclasser les actifs de l'entité Girodservices en « Actifs destinés à être cédés ».

1< © Signaux Girod - 2023 - Rapport annuel exercice 2021/2022

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Signaux Girod SA published this content on 27 January 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 January 2023 18:29:04 UTC.