SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 85 729 430 SIEGE SOCIAL : 42 RUE WASHINGTON - 75008 PARIS 552 040 982 RCS PARIS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7 AVRIL 2022

Résultat des votes par résolution

(article R.22-10-30 du Code de commerce)

Paris, le 14 avril 2022

Nombre d'actions composant le capital

42 864 715

Nombre d'actions ayant droit de vote

42 815 802

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

34

Nombre d'actions détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

42 427 122

Nombre de voix détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

42 427 122

Quorum atteint : 99,092 % des actions ayant droit de vote

Résolutions

1ère résolution ordinaire

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021

2ème résolution ordinaire

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 3ème résolution ordinaire

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende 4ème résolution ordinaire

Approbation du contrat de cession et d'échange conclu entre SFL et

Predica, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 5ème résolution ordinaire

Renouvellement du mandat de Madame Arielle Malard de Rothschild, Administrateur 6ème résolution ordinaire

Renouvellement du mandat de Monsieur Juan José Brugera Clavero, Administrateur

7ème résolution ordinaire

Renouvellement du mandat de Monsieur Pere Viñolas Serra, Administrateur

8ème résolution ordinaire

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l'article L.22-10-8 II du Code de commerce

9ème résolution ordinaire

Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 conformément à l'article L.22-10-34 I du Code de commerce

10ème résolution ordinaire

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Juan José Brugera Clavero, Président du Conseil d'administration

11ème résolution ordinaire

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Nicolas Reynaud, Directeur général

Résultat

Votes pour

Votes contre

Total de voix exprimées

adoptée

42 426 548

(100 %)

-

42 426 548 (98,978 %)

adoptée

42 426 548

(100 %)

-

42 426 548 (98,978 %)

adoptée

42 426 548

(100 %)

-

42 426 548 (98,978 %)

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

adoptée

42 308 555 (99,72 %)

118 399 (0,28 %)

42 426 954 (98,979 %)

adoptée

42 313 372 (99,97 %)

13 750 (0,03 %)

42 427 122 (98,979 %)

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

adoptée

42 349 929 (99,97 %)

14 324 (0,03 %)

42 364 253 (98,832 %)

Absentions

574

574

574

-

-

-

-

168

-

-

62 869

Résolutions

Résultat

Votes pour

Votes contre

Total de voix exprimées

Absentions

12ème résolution ordinaire

Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation finalités, modalités, plafond

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

-

13ème résolution ordinaire

Pouvoirs en vue des formalités

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

-

1ère résolution extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues, dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

2ème résolution extraordinaire

Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire

3ème résolution extraordinaire

Pouvoirs en vue des formalités.

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

adoptée

42 427 122

(100 %)

-

42 427 122 (98,979 %)

-

-

-

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SFL - Société Foncière Lyonnaise SA published this content on 14 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 April 2022 16:55:04 UTC.