Société Générale : le ministère américain de la Justice abandonne deux procédures
Le 03 décembre 2021 à 16:22
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Société Générale a annoncé l’abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice ("DoJ") concernant, d’une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d’autre part, le respect des sanctions économiques américaines. En demandant aux tribunaux d’abandonner ces procédures judiciaires, le DoJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites ("DPA" ou deferred prosecution agreement).
Ces deux décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, font suite à l'expiration de l'accord de suspension des poursuites conclu par Société Générale en novembre 2018avec les autorités américaines en matière de sanctions économiques américaines, ainsi qu'à l'expiration de l'accord de suspension des poursuites conclu par Société Générale avec le DOJ en juin 2018 dans les dossiers IBOR et contreparties Libyennes.
Le DPA de juin 2018 avait fait l'objet d'un accord concomitant avec le Procureur de la République Financier (PRF) (convention judiciaire d'intérêt public) concernant le dossier Libyen. Dans ce dossier, le PRF avait rendu un avis d'extinction des poursuites en décembre 2020 par lequel il avait reconnu formellement que Société Générale avait rempli ses obligations découlant de la convention judiciaire d'intérêt public.
Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de financement et d'investissement (36,8%) : financements spécialisés (d'acquisitions, de projets, etc.), interventions sur les marchés actions, de taux, de change et de matières premières, opérations sur actions, conseil en fusions-acquisitions, activités de banque commerciale, etc. ;
- banque de détail en France (30,7% ; SG). En outre, le groupe développe des activités de gestion d'actifs et de banque privée (143 MdEUR d'actifs gérés en 2023), et propose des prestations de banque en ligne et de courtage en ligne (Boursorama Banque) ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com) ;
- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (16,5%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (16%).
A fin 2023, Société Générale gère 533,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 485,4 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (40,2%), Europe (37,4%), Amériques (8,3%), Afrique (8%) et Asie-Océanie (6,1%).