Blagnac, le 22 avril 2020

Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale du 14 mai 2020
Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 14 mai 2020 ont été aménagées.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le conseil d’administration a décidé de tenir l'Assemblée générale sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Cette Assemblée générale mixte se tiendra à huis-clos le 14 mai 2020 à 10 heures. L'avis préalable à l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée, a été publié le 6 avril 2020 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). Les principales modalités de participation et de vote à l'Assemblée (concernant notamment les mandats) ont évoluées par rapport à celles publiées dans l’avis préalable. Ces modalités sont rappelées ci-après et seront reprises dans l'avis de convocation qui sera publié le lundi 27 avril 2020 au BALO et dans le journal d’annonces légales « La Dépêche du Midi ». Ces avis sont consultables sur le site Internet de la société : www.sogeclair.com.

Compte-tenu de l’absence de faculté pour les actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée, ni de s’y faire représenter physiquement, ces derniers pourront uniquement voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner mandat à un tiers pour voter par correspondance en utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la Société www.sogeclair.com.

Exceptionnellement, les actionnaires ne pourront pas poser de questions orales, ni proposer des amendements ou résolutions nouvelles pendant l’assemblée générale.

Ils pourront néanmoins, poser en amont des questions écrites selon les modalités décrites ci-après.

Pour toutes questions relatives à l’Assemblée générale du 14 mai 2020, nous invitons les actionnaires à nous envoyer un mail à l’adresse dédiée : sogeclair@sogeclair.com.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société  (www.sogeclair.com - onglet Informations réglementées - Assemblée Générale des actionnaires).

Les documents préparatoires à l’Assemblée seront également tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée. Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires applicables, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

D’une façon générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site : www.sogeclair.com.

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Modalités de participation à l’Assemblée

« Avertissement : nouveau traitement des abstentions

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. »

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 mai 2020, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir.

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 14 mai 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister.

En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée,

 

1.      Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,
  • Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir,
  • Voter par correspondance.

Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront :

  1. Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6,avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 / serviceproxy@cic.fr,
     
  2. pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 08 mai 2020 au plus tard.

En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société  (www.sogeclair.com) au plus tard le 23 avril 2020.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 11 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr, jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 10 mai 2020.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 10 mai 2020.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

2.      Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
–      pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne nommément désignée ;

–     pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne nommément désignée puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications ou révocation de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte.

3.      L’actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
            
4.      L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

5.       Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

C – Questions écrites des actionnaires

1.        Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 07 mai 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à sogeclair@sogeclair.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Date prévisionnelle du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2020 : 06 mai 2020 après Bourse

A propos de SOGECLAIR

Concepteur et producteur de solutions innovantes à forte valeur ajoutée, SOGECLAIR apporte ses compétences en ingénierie et fabrication de haute qualité aux secteurs de pointe : aéronautique, aérospatial et transports. Accompagnant ses clients et partenaires depuis la conception et la simulation jusqu’à la fin de vie du produit, à travers toute la chaîne de fabrication et la mise en service, le Groupe compte près de 1700 collaborateurs répartis dans le monde entier afin d’offrir un service de qualité et de proximité à tous ses clients.
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