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25 banques suisses ont fourni des données clients au fisc américain

26/07/2022 | 18:30

Zurich (awp) - Poursuivant sa chasse aux éventuels fraudeurs en Suisse, l'administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) a obtenu des informations des autorité suisses sur des comptes dans 25 banques helvétiques. L'autorité fiscale du pays de l'Oncle Sam a déposé plusieurs demandes d'assistance administrative en ce sens ces dernières années.

Les demandes d'assistance administrative concernaient des comptes bancaires de clients américains qui n'avaient jusqu'à présent pas donné leur accord pour que les instituts suisses communiquent les données de leurs comptes aux autorités américaines, ressort-il des décisions finales de l'Administration fédérale des contributions (AFC) publiées mardi. Les établissements concernés n'avaient communiqué à l'IRS les informations de cette clientèle que sous forme agrégée.

Les demandes de renseignements concernaient aussi bien le numéro un bancaire helvétique UBS qu'une série d'établissements cantonaux, ainsi que Postfinance, plusieurs instituts de gestion de fortune auxquels s'ajoutent les assureurs vie Helvetia et Swiss Life, entre autres.

Les demandes d'assistance administrative du fisc américain se fondent sur un accord visant à faciliter la mise en oeuvre de la loi Fatca ("Foreign Account Tax Compliance Act") entre la Suisse et les États-Unis. En juin 2021, les autorités fiscales outre-Atlantique étaient à la recherche des données de clients d'une quarantaine d'établissements bancaires helvétiques.

vj/rp

© AWP 2022
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