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Tarkett : Code d'Éthique

10/01/2022 | 00:00

Code d'éthique

Édition 2021

FABRICE BARTHÉLEMY

Président

du Directoire

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE SUR LE CODE D'ÉTHIQUE

Tarkett a construit son succès en plaçant l'éthique et l'intégrité au cœur de ses valeurs. Chacune et chacun d'entre nous doit contribuer à la pérennité et au rayonnement de ces valeurs.

Notre ligne de conduite doit être exemplaire à l'égard de toutes nos parties prenantes : clients, fournisseurs, collègues et autres partenaires. C'est notre capital de confiance, notre crédibilité, notre réputation que nous devons promouvoir et protéger dans nos actions quotidiennes, sans compromis.

C'est pourquoi il est essentiel que nous connaissions les termes du Code d'éthique de Tarkett et que nous les appliquions en agissant avec intégrité en toutes occasions. Qu'il s'agisse de nos pratiques commerciales, de nos comportements en matière de respect des droits humains et de l'environnement, et bien d'autres sujets figurant dans ce Code, il est de notre responsabilité individuelle et collective de maintenir le plus haut niveau d'exigence éthique.

Le Conseil de Surveillance, le Comité Exécutif et moi-même attachons une attention toute particulière au respect et à la promotion des principes éthiques que vous retrouverez dans ce Code. Nous comptons dès lors sur l'engagement sans faille de chacune et chacun d'entre vous pour vivre et porter au quotidien ces valeurs clés pour notre groupe.

Fabrice Barthélemy

CODE D'ÉTHIQUE - ÉDITION 2021 2

NOTRE RESPECT DES LOIS

A QUI S'APPLIQUE LE CODE D'ÉTHIQUE ?

Tarkett doit se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, en particulier dans les domaines du travail, de l'environnement, de la concurrence et de la lutte contre la corruption.

Nous considérons que le respect des lois et réglementations en vigueur est essentiel et "non négociable" dans la manière dont nous gérons nos activités chaque jour et dans chaque pays.

Si aucune loi, ni obligation n'est applicable à une activité donnée, il convient de respecter a minima les principes d'intégrité et d'impartialité.

Tarkett attache la plus haute importance à l'intégrité de l'entreprise et de chacun de ses dirigeants, managers, collaborateurs et représentants.

Tous ces dirigeants, managers, collaborateurs et représentants, notamment les agents, les prestataires et les consultants de Tarkett sont responsables du respect de toutes les lois et règlements en vigueur dans chaque pays où le Tarkett intervient et doivent connaître et se conformer au Code d'éthique et aux autres politiques de Tarkett.

NOS VALEURS FONDAMENTALES

COMMENT UTILISER LE CODE D'ÉTHIQUE ?

La société est en constante évolution, et ses attentes le sont également : changement générationnel, demande de transparence accrue, importance de la diversité, respect de l'environnement, etc… Tarkett doit alors jouer son rôle d'acteur économique responsable, en respectant de fortes valeurs éthiques et de conformité.

Tarkett s'engage ainsi à développer ses activités dans le respect de ces valeurs vis- à-vis de :

  • ses clients (en respectant les obligations contractuelles tout en visant le dépassement de leurs attentes) ;
  • ses collaborateurs (en s'engageant à respecter les personnes, en luttant contre toute forme de discrimination, et en promouvant la santé et la sécurité sur le lieu de travail) ;
  • ses fournisseurs et partenaires (en se conformant à des conditions contractuelles claires) ; et
  • delacollectivité(enrespectantledroitlocaletenprotégeantl'environnement).

Le Code d'éthique est un outil de référence présentant les attentes et les normes de Tarkett en matière d'éthique.

Chaque chapitre comprend un résumé de l'engagement éthique, le contexte dans lequel il s'inscrit, ainsi que des recommandations sur ce que chacun doit faire. Le Code complète les politiques et procédures existantes mais ne s'y substitue en rien.

Même si ce Code d'éthique a pour vocation de répondre à de nombreuses interrogations concernant nos engagements, il ne peut prévoir toute situation.

En cas de doute sur un comportement à adopter, il convient de se poser les questions suivantes :

Mon comportement est-il conforme à la loi ou à ce Code d'éthique ? Serais-je embarrassé si mon comportement était divulgué dans la presse ou sur les réseaux sociaux ? Est-ce que je donne une bonne image de moi ainsi que de mon entreprise? Quel impact pourrait avoir mon comportement ? Est-il dénué d'intérêt personnel ?

CODE D'ÉTHIQUE - ÉDITION 2021 3

LES CONFLITS DE NORMES

Certaines de nos activités ou certains des pays dans lesquels nous exerçons une activité peuvent s'appuyer sur des principes, pratiques ou lois qui s'avèrent plus exigeants que ceux énoncés dans le présent Code.

Quelle que soit la situation, vous devez vous conformer au principe, pratique ou réglementation le plus exigeant.

Vous devez considérer le présent Code comme une référence, ou comme une exigence minimale, que vous devez toujours respecter sauf si cela devait vous conduire à enfreindre une loi locale.

Si cette situation devait se produire, veuillez contacter votre hiérarchie ou une personne du département juridique.

PARLONS ENSEMBLE DU CODE D'ÉTHIQUE

Si vous avez des interrogations sur l'application et le contenu de ce Code d'éthique, vous pouvez obtenir des informations complémentaires en vous adressant aux personnes suivantes :

  • votre supérieur hiérarchique ;
  • votre service juridique ;
  • votre service des Ressources Humaines ;
  • un membre du Comité d'éthique (composé des responsables Juridique, Conformité et Ressources Humaines du Groupe) ;
  • le service Audit Interne.

N'hésitez pas à solliciter les personnes mentionnées ci-dessus qui, si elles ne peuvent pas répondre à certaines de vos interrogations, vous redirigeront vers les bons interlocuteurs.

NOS PRINCIPAUX DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Voici les principaux documents qui viennent compléter les dispositions de ce Code d'éthique :

  • Code de conduite anticorruption
  • Politique cadeaux et invitations
  • Procédure d'alerte
  • Politique de concurrence
  • Guide sur la participation à des associations
  • Politique sur les sanctions internationales
  • Guide sur les inspections surprises
  • Code de conduite fournisseurs
  • Charte de déontologie boursière
  • Politique sur les informations confidentielles et privilégiées
  • Charte informatique
  • Politique de sécurité informatique
  • Procédure notes de frais
  • Politique voyages d'affaires

CODE D'ÉTHIQUE - ÉDITION 2021 4

LE TRAITEMENT DES ALERTES

Numéro de la Hotline

0805 08 03 39

QUI PEUT ÊTRE LANCEUR D'ALERTE ?

Tous les employés et autres parties prenantes peuvent utiliser les systèmes d'alerte de Tarkett.

Ce dispositif d'alerte permet de signaler :

  • un crime ou un délit (ex : corruption, blanchiment d'argent, ...);
  • une violation grave et manifeste d'une loi, d'un règlement ou d'un engagement international;
  • une conduite ou des situations contraires au présent Code d'éthique;
  • une menace grave pour l'intérêt général.

Le lanceur d'alerte doit avoir eu personnellement connaissance des faits ou comportements qui sont signalés et doit agir de bonne foi.

OÙ TROUVER LE SYSTÈME D'ALERTE ?

Les collaborateurs situés aux Etats-Unis d'Amérique ou au Canada, ou souhaitant signaler un problème concernant une entité ou des activités de Tarkett dans ces pays doivent ainsi utiliser le dispositif d'alerte professionnelle "Ethics Hotline", accessible en anglais, français et espagnol, via l'URL suivant: https://secure. ethicspoint.com/domain/media/en/gui/44974/index.html

Les collaborateurs situés dans tous autres pays, ou souhaitant signaler un problème concernant une entité ou des activités de Tarkett dans tout autre pays doivent utiliser le dispositif d'alerte professionnelle "Compliance Hotline", accessible en

200 langues, via l'URL suivant: : https://app.convercent.com/en-us/LandingPage/ c339d8a4-0f59-e811-80da-000d3ab0d899

Les deux dispositifs d'alerte sont accessibles depuis la page Intranet de Tarkett et depuis le site Internet Corporate du Groupe.

COMMENT UTILISER LE SYSTÈME D'ALERTE ?

Le lanceur d'alerte est invité à s'identifier. Dans le cas où les alertes anonymes ne sont pas interdites par la loi applicable, les lanceurs d'alerte peuvent faire leurs signalements de manière anonyme.

Seuls sont pris en compte les faits formulés de manière objective, en indiquant si possible les dates, fonctions et noms des personnes impliquées.

Le lanceur d'alerte peut déposer des documents étayant son alerte.

Ce dispositif garantit la sécurité et la confidentialité du signalement, de l'identité du lanceur d'alerte et de toutes les informations recueillies.

Les référents de Tarkett informeront le lanceur d'alerte de la bonne réception de son signalement, dans un délai de deux (2) jours ouvrés. Les référents vérifieront ensuite, dans un délai ne pouvant excéder dix (10) jours calendaires, la recevabilité de l'alerte et en informeront le lanceur d'alerte.

QUI REVOIT LES ALERTES ?

De façon à ce qu'il y ait toujours un suivi des alertes, quelle que soit la période, Tarkett a choisi de nommer 3 référents, à savoir les membres du Comité d'éthique composé de la Directrice des Ressources Humaines Groupe, de la Directrice

Juridique Groupe ainsi que du Responsable Conformité.

Les alertes parviennent exclusivement à ces référents, lesquels effectuent un examen préliminaire de leur recevabilité, et peuvent ensuite les transmettre à d'autres personnes habilitées chargées de les assister dans le traitement et le suivi des alertes.

Les référents et les personnes habilitées sont chargées de vérifier l'exactitude

des éléments recueillis et de procéder aux éventuelles enquêtes. Ils connaissent la nécessité d'assurer la sécurité et la confidentialité des données obtenues dans le cadre des alertes et sont liés avec Tarkett par une obligation de confidentialité renforcée.

CODE D'ÉTHIQUE - ÉDITION 2021 5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Tarkett SA published this content on 10 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 January 2022 11:04:08 UTC.

© Publicnow 2022
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