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Tarkett : Code de Conduite Anticorruption

09/01/2022 | 00:00

Septembre 2021

Code de Conduite

Anticorruption

Sommaire

Message du president du directoire

03

1

Objectif et champ d'application

du code de conduite anticorruption

04

2 Notions à connaitre

07

• Définition générale d'un acte de corruption

• Corruption active / passive

• Corruption publique / privée

• Corruption directe / indirecte

• Qu'est-ce qu'un « pot-de-vin » ?

• Qu'est-ce qu'une « commission indue » ?

• Qu'est-ce que l'« extorsion » ?

• Qu'est-ce qu'un « conflit d'intérêts » ?

• Qu'est-ce que le « trafic d'influence » ?

3

Prevenir et lutter contre la corruption :

règles internes Tarkett

12

3.1. Pratiques interdites

13

  1. Paiements illégaux
  2. Paiements de facilitation
  3. Contributions politiques

3.2. Pratiques encadrées

15

  1. Cadeaux et invitations
  2. Dons aux organisations caritatives et parrainages
  3. Remises, ristournes et rabais
  4. Représentation d'intérêts et lobbying

3.3. Pratiques necessaires

21

  1. Pratiques nécessaires en interne
  2. Pratiques nécessaires avec nos partenaires commerciaux
  3. Pratiques nécessaires en matière d'appels d'offres publics et privés
  4. Pratiques nécessaires en matière de fusion et acquisition

3.4. Sanctions disciplinaires

25

4

Signaler les anomalies

26

4.1.

Dispositifs d'alerte professionnelle

27

4.2.

Autres contacts

28

Annexes

Annexe 1 : Recommandations de l'Agence Française Anticorruption - définitions

29

Annexe 2

: Clauses relatives à la lutte contre la corruption

(tous partenaires commerciaux sauf intermédiaires à risque)

30

Annexe 3

: Clauses relatives à la lutte contre la corruption (intermédiaires à risque)

31

Annexe 4

: Attestation annuelle de l'intermédiaire à risque

33

Annexe 5

: Signaux d'alerte

34

CODE DE CONDUITE ANTICORRUPTION - SEPTEMBRE 2021 2

FABRICE BARTHÉLEMY

Président

du Directoire

MESSAGE DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Chers collègues,

En notre qualité d'employés de Tarkett, nous avons tous un rôle à tenir pour maintenir nos standards en matière d'éthique et d'intégrité à un niveau élevé, et ainsi protéger l'un de nos atouts les plus importants : notre réputation de société éthique.

Chez Tarkett, nous nous engageons à conduire nos activités au plus haut niveau d'intégrité et en toute transparence. Nous ne tolérons aucune forme de corruption.

Notre Programme de Prévention de la Corruption fournit le cadre dans lequel nous détaillons nos attentes au niveau mondial. Pour assurer le succès de ce Programme, nous devons nous assurer que le comportement de chacun d'entre nous est guidé quotidiennement par les valeurs de notre société et notre engagement en matière d'éthique des affaires.

Le Code de Conduite Anticorruption de Tarkett est la pierre angulaire du Programme de Prévention de la Corruption.

A ce titre, il fournit des exemples détaillés de pratiques de corruption, vous permettant de comprendre, identifier et prévenir les comportements inappropriés. Il définit également très clairement les règles internes que nous vous demandons d'observer afin de nous conformer aux réglementations applicables et vous éviter toute situation inappropriée.

Il s'agit d'un engagement fondamental. Nous attendons de chaque employé de Tarkett qu'il/elle lise attentivement le Code de Conduite Anticorruption et qu'il/ elle s'assure d'avoir bien compris comment détecter et éviter les situations de corruption.

Au nom de l'ensemble des membres du Comité Exécutif et du Directoire de Tarkett, merci de votre engagement permettant à Tarkett d'adopter et de maintenir les plus hauts standards en matière de respect, d'intégrité et de pratiques éthiques à travers le monde.

Fabrice Barthélemy Président du Directoire

CODE DE CONDUITE ANTICORRUPTION - SEPTEMBRE 2021 2

1

Objectif et champ

d'application

du Code de Conduite

Anticorruption

1

En tant que signataire du Pacte Mondial des Nations Unies, Tarkett ne tolère aucune forme de corruption

et soutient activement toutes initiatives en matière de lutte contre la corruption.

Engagement de Tarkett : Tarkett s'engage à conduire l'ensemble de ses activités dans la légalité, l'intégrité et la transparence ainsi qu'à développer et maintenir des politiques, procédures et contrôles internes spécifiques à la prévention et à la détection de la corruption et du trafic d'influence. Le Code de Conduite Anticorruption est ainsi l'un des instruments du programme de conformité de Tarkett consacré à la prévention et à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence (le « Programme de Prévention de la Corruption »).

Objectif du Code de Conduite Anticorruption : le Code de Conduite Anticorruption a pour objectif de guider l'ensemble des collaborateurs de Tarkett dans leurs activités quotidiennes, en leur fournissant les connaissances pratiques nécessaires, et en leur expliquant comment agir en conformité avec ceux-ci.

Conflit avec d'autres réglementations ou pratiques : Tarkett étant un groupe mondial, ses collaborateurs exercent leurs activités dans de nombreux pays où la culture et les réglementations en matière de prévention et de lutte contre la corruption peuvent être plus ou moins contraignantes. Tarkett considère toutefois que les règles édictées dans le Code de Conduite Anticorruption relèvent de bonnes pratiques d'éthique des affaires qui dépassent les périmètres nationaux. Dans l'hypothèse où une réglementation locale serait moins contraignante que les dispositions du présent code, le Code de Conduite Anticorruption prévaudra. A l'inverse, dans l'hypothèse où une réglementation locale serait plus contraignante que les dispositions du présent code, la réglementation locale plus contraignante prévaudra.

Conflit avec d'autres règles internes : le présent Code de Conduite Anticorruption annule et remplace l'ensemble des versions précédentes ainsi que la Politique Anticorruption de Tarkett, qu'elles se présentent sous format électronique ou papier. Bien que le Code de Conduite Anticorruption soit traduit dans diverses langues1, en cas de doute sur l'interprétation de l'une quelconque de ses dispositions, seule la version originale en français fera foi.

Ressources humaines : le Code de Conduite Anticorruption s'applique de manière obligatoire et uniforme dans l'ensemble des entités du Groupe Tarkett2, sous réserve de réglementations locales plus contraignantes.

Pour les entités françaises du Groupe Tarkett, le Code de Conduite Anticorruption a été intégré aux Règlements Intérieurs des sociétés Tarkett, Tarkett France et FieldTurf Tarkett, et soumis à l'information-consultation des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et Comités d'Entreprise des différents sites listés ci-dessus les 23

mai 2018 et 12 juin 2018 (site de Tarkett France à La Défense), 20 juin 2018 et 2 juillet 2018 (site de Tarkett France à Sedan) et les 6 et 8 août 2018 (FieldTurf Tarkett). Le Code

de Conduite Anticorruption a été communiqué, accompagné des avis correspondants, à

l'Inspection du travail en dates des 11 mai 2018 (Tarkett), 15 juin 2018 (Tarkett France site de La Défense), 20 septembre 2018 (Tarkett France site de Sedan) et 12 septembre 2018 (FieldTurf Tarkett). Pour les entités du Groupe Tarkett situées à l'étranger, le Code de

Conduite Anticorruption est remis à l'ensemble des collaborateurs des entités concernées, lesquels s'engagent à exécuter l'ensemble de leurs missions conformément aux règles qui y sont énoncées.

CODE DE CONDUITE ANTICORRUPTION - SEPTEMBRE 2021 5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Tarkett SA published this content on 09 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 January 2022 11:04:08 UTC.

© Publicnow 2022
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