Le groupe TF1, AnimFrance, le Satev, le Spect, le Spi, l’Uspa, le Sedpa, la Sacd et la Scam ont annoncé la signature d’un nouvel accord de partenariat. Cet accord, le tout premier conclu par un groupe de télévision couvrant à la fois les décrets TNT et cabsat du 30 décembre 2021 et le décret SMAD du 22 juin 2021, illustre la volonté commune du groupe TF1 et des acteurs de la filière audiovisuelle de nouer un partenariat ambitieux et durable au bénéfice de la création française et d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages.

Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2025.

Le groupe TF1 renouvelle son engagement en faveur de la création d'œuvres patrimoniales à hauteur de 12,5% de son chiffre d'affaires. Afin d'accompagner les évolutions des modèles d'exploitation des œuvres, le périmètre de l'accord intègre désormais les plateformes éditées par le groupe, à savoir l'offre de streaming gratuit et payant de MYTF1, MYTF1 Max et TFOU Max.

Par ailleurs, la filiale de Bouygues renouvelle son engagement auprès de la production indépendante, à 70% de son obligation. Cet accord donne accès au Groupe TF1 à l'ensemble des droits linéaires et non linéaires (AVOD/FVOD et SVOD) sur une durée portée à 48 mois, pour l'ensemble des œuvres indépendantes qu'il finance à un niveau substantiel (soit 60% pour le documentaire de création et le spectacle vivant et 50% pour la fiction et l'animation).

Cet accord ouvre ainsi au groupe TF1 un accès à des droits linéaires et non linéaires significativement étendus pour tous les genres relevant de l'obligation et, s'agissant des œuvres substantiellement financées, pendant une durée allongée. Cela lui permettra notamment de développer l'exposition non linéaire de ses contenus et de proposer, à moyen terme, une importante profondeur de catalogue de ses offres digitales.