Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2.003.401,12 €
Siège social : Tour W - 102, Terrasses Boieldieu - 92800 Puteaux
504 914 094 R.C.S. Nanterre
(la « Société »)
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE BSA2021
Mesdames et Messieurs les porteurs de bons de souscription d'actions (les « Porteurs ») émis par la Société le 22 octobre 2021 admis à la cotation sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris et identifiés sous le code ISIN FR00140065G1 (les
BSA2021 »), nous vous avons réunis en assemblée de masse, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur afin de vous prononcer sur une modification de certaines caractéristiques des BSA2021.
Nous vous proposons, conformément aux dispositions de l'article L. 228-103 du Code de commerce, d'approuver et d'autoriser la modification de certaines caractéristiques des BSA2021.
Cette modification des caractéristiques des BSA2021 se traduirait par :
la réduction du prix d'exercice de chaque BSA2021 initialement fixé à 1,60 euro, pour le porter à 1 euro par BSA2021,
la modification de la durée d'exercice des BSA2021 dont le terme initialement fixé au 30 juin 2022 serait prorogé jusqu'au 30 juin 2023, ainsi, tout BSA2021 qui ne serait pas exercé à cette nouvelle date deviendra automatiquement caduc.
Nous vous précisons que les autres caractéristiques des BSA2021 demeureraient inchangées.
En conséquent, nous vous demandons de bien vouloir décider que le Conseil d'administration de la Société aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre les modifications susvisées des Caractéristiques des BSA2021 ainsi que pour prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier, Euronext et l'Autorité des Marchés Financiers le cas échéant, et d'une manière général, faire tout ce qui est nécessaire.
***
De convention expresse valant convention sur la preuve, il a été convenu de signer électroniquement le présent acte, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par le biais du service www.docusign.com.
Nous vous remercions, après avoir entendu lecture de rapport des Commissaires aux comptes, de bien vouloir approuver l'ensemble des résolutions qui seront soumises à votre approbation.
Le Conseil d'administration
Représenté par son Président
Monsieur Xavier LATIL
1
Attachments
Original Link
Original Document
Permalink
Disclaimer
The Blockchain Group published this content on 08 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2022 16:41:02 UTC.
The Blockchain Group est spécialisé dans les prestations de services intégrés, dédiés à l'accompagnement des entreprises et des entrepreneurs de la Blockchain dans l'exploitation de cette technologie. Le groupe propose des services d'information, de conseil, de marketing d'une ICO (Initial Coin Offering) et des services technologiques au travers The Blockchain Land (entité média et événementiel), The Blockchain XDev (entité technologique de conseil et de services), ICO Global Partners (entité qui accompagne les sociétés sur l'ensemble du processus d'une ICO), YFC (entité de marketing digital), Iorga Groupe (entité de conseil en informatique; Iorga, Iorga Lyon et Itaque), Bounty Source (communauté de développeurs et d'ingénieurs OpenSource), etc.
Le groupe s'appuie par ailleurs sur un partenariat avec SystemX, Institut de Recherche Technologique dédié à l'ingénierie numérique des systèmes du futur, et psion.finance, département Blockchain/ICO de Largillière Finance.