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THE BLOCKCHAIN GROUP
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2.049.830,64 €
Siège social : Tour W - 102, Terrasses Boieldieu - 92800 Puteaux
504 914 094 R.C.S. Nanterre
(la « Société »)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DES PORTEURS DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (« BSA2021 »)
DU 23 JUIN 2022
Le 23 juin 2022, à 11h,
Les porteurs de bons de souscription d'actions (les « Porteurs ») émis par la Société le 22 octobre 2021 admis à la cotation sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris
et identifiés sous le code ISIN FR00140065G1 (les « BSA2021 ») se sont réunis ce jour, au siège social de la Société, sur convocation régulière du Conseil d'administration telle que publié au Bulletin
des Annonces Légales Obligatoires n° 68 en date du 8 juin 2022, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de certaines caractéristiques des BSA2021 ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
L'Assemblée générale est présidée par le représentant de la masse des Porteurs, EUROLAND CORPORATE, 17, avenue George V 75008 Paris, représentée par Monsieur Thomas HORNUS (le
- Président »).
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque Porteur en entant en séance, tant en son nom propre qu'en qualité de mandataire.
La feuille de présence, certifié exacte par le Président, permet de constater que les conditions de quorum sont satisfaites. Le Président déclare alors que l'assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Aucun Porteur n'ayant accepté la fonction de scrutateur, le bureau de l'assemblée sera composé sur seul représentant de séance.
Le Président dépose ensuite sur le bureau :
- un exemplaire des statuts de la Société,
- la feuille de présence certifiée exacte par le Président,
- les formulaires de vote par correspondance et procurations des Porteurs,
- le rapport du Conseil d'administration, et
- le texte des projets de résolutions soumises à l'assemblée générale.
Puis le Président de séance déclare que tous les documents, dont la loi prescrit la communication, ont été tenus à la disposition des Porteurs au siège social de la Société depuis le 8 juin 2022, ce qui est reconnu exact par tous les Porteurs présents tant en leur nom que comme mandataires.
Le Président donne ensuite lecture du texte des projets de résolutions soumises à l'assemblée générale des Porteurs. Le Président déclare ensuite la discussion ouverte.
Personne ne demandant la partiel, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
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PREMIERE RESOLUTION
(Modification de certaines caractéristiques des BSA2021)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 228-103 du Code de commerce,
- approuve et autorise la modification de certaines caractéristiques des BSA2021 (les « Caractéristiques des BSA2021 ») à savoir :
la réduction du prix d'exercice de chaque BSA2021 initialement fixé à 1,60 euro, pour le porter à 1 euro par BSA2021,
la durée d'exercice des BSA2021 dont le terme était initialement fixé au 30 juin 2022 pour le proroger jusqu'au 30 juin 2023, ainsi, tout BSA2021 qui ne serait pas exercé à cette nouvelle date deviendra automatiquement caduc,
- décide que la prise d'effet de ces modifications interviendra à la date retenue par Euronext Paris, et qui fera l'objet d'un avis spécifique,
- décide que les autres caractéristiques des BSA2021, en ce compris notamment la parité d'exercice des BSA2021, demeurent inchangées,
- décide que le Conseil d'administration de la Société aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre les
modifications susvisées des Caractéristiques des BSA2021 ainsi que pour pendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier, Euronext
Growth et l'Autorité des Marchés Financiers le cas échéant, et d'une manière général, faire tout ce qui est nécessaire.
Cette résolution est adoptée à 14.823.335 voix pour contre 800.000 voix contre.
DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée à 14.823.335 voix pour contre 800.000 voix contre.
* * *
De convention expresse valant convention sur la preuve, il a été convenu de signer électroniquement le présent acte, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par le biais du service www.docusign.com.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président.
____________________________
EUROLAND CORPORATE
représentée par Monsieur Thomas HORNUS
Président
2
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THE BLOCKCHAIN GROUP
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2.049.830,64 €
Siège social : Tour W - 102, Terrasses Boieldieu - 92800 Puteaux
504 914 094 R.C.S. Nanterre
ASSEMBLEE GENERALE
DES PORTEURS DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (« BSA2021 »)
DU 23 JUIN 2022
FEUILLE DE PRESENCE
Bons de souscription d'actions émis par la Société le 22 octobre 2021 admis à la cotation sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris et identifiés sous le code ISIN FR00140065G1
Détenteurs | Mandataire | |||
(nom, prénom et | Nombre de BSA2021 | Nombre de voix | (nom, prénom et | Signature |
domicile)1 | domicile)1 | |||
7K02 SASU | 167 643 | 167 643 | Thomas HORNUS | |
13, allée Rulhière | 37, rue Truffaut | |||
93140 Bondy | 75017 Paris | |||
Actenys SARL | 28 800 | 28 800 | Vote par | |
64, chemin de la | correspondance | |||
Chainais 53000 | ||||
Laval | ||||
Vincent Yves Jean | 76 200 | 76 200 | Vote par | |
BERGER | correspondance | |||
64, chemin de la | ||||
Chainais 53000 | ||||
Laval | ||||
Rodolphe CADIO | 4 500 | 4 500 | Thomas HORNUS | |
Carrer Dels | 37, rue Truffaut | |||
Cavallers 54 - | 75017 Paris | |||
08034 Barcelone | ||||
(Espagne) | ||||
Jean-Philippe | 1 592 917 | 1 592 917 | Thomas HORNUS | |
CASADEPAX- | 37, rue Truffaut | |||
SOULET 22, | 75017 Paris | |||
boulevard Richard | ||||
Wallace - 92800 | ||||
Puteaux | ||||
Pascal CHEVALIER | 4 676 366 | 4 676 366 | Thomas HORNUS | |
54, bd Emile Augier | 37, rue Truffaut | |||
75016 Paris | 75017 Paris | |||
Citibank Europe Plc | 6 000 | 6 000 | Vote par | |
1 North Wall Quay | correspondance | |||
Dublin 1 Irlande | ||||
Bruno DAMEY 4, | 82 343 | 82 343 | Thomas HORNUS | |
impasse des | 37, rue Truffaut | |||
Ecureuils 78320 Le | 75017 Paris | |||
Mesnil | ||||
Sandrin Emmanuelle | 29 829 | 29 829 | Vote par | |
DAMEY 4, impasse | correspondance |
1 Si le détenteur et/ou mandataire est une personne morale, indiquer la dénomination sociale, l'adresse du siège social ainsi que les nom, prénom et qualité de la personne qui la représente
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Détenteurs | Mandataire | ||||||
(nom, prénom et | Nombre de BSA2021 | Nombre de voix | (nom, prénom et | Signature | |||
domicile)1 | domicile)1 | ||||||
des Ecureuils 78320 | |||||||
Le Mesnil | |||||||
Charles KREMER 7 | 187 000 | 187 000 | Vote par | ||||
square Desaix 75015 | correspondance | ||||||
Paris | |||||||
Xavier LATIL 23, rue | 792 368 | 792 368 | Vote par | ||||
de Paris 78470 Saint | correspondance | ||||||
Rémy les | |||||||
Chevreuses | |||||||
Marc NEGRONI 7 | 192 154 | 192 154 | Thomas HORNUS | ||||
rue Jean Mermoz | 37, rue Truffaut | ||||||
92380 Garches | 75017 Paris | ||||||
NEXTSTAGE | CAP | 179 839 | 179 839 | Vote par | |||
2024 IR 19, avenue | correspondance | ||||||
George | V | 75008 | |||||
Paris | |||||||
FCPI | NEXTSTAGE | 675 507 | 675 507 | Vote par | |||
CAP | 2026 | 19, | correspondance | ||||
avenue | George | V | |||||
75008 Paris | |||||||
FCPI | NEXTSTAGE | 930 612 | 930 612 | Vote par | |||
CAP 2023 ISF | 19, | correspondance | |||||
avenue | George | V | |||||
75008 Paris | |||||||
PLUVALCA | 800 000 | 800 000 | Vote par | ||||
INITIATIVES | PME | correspondance | |||||
19, avenue George V | |||||||
75008 Paris | |||||||
Jean-Christophe | 1 183 722 | 1 183 722 | Vote par | ||||
PERSONNAT 19, | correspondance | ||||||
bld de Suisse 98000 | |||||||
Monaco | |||||||
PI SAM 2, bld | 1 152 100 | 1 152 100 | Vote par | ||||
Princesse Charlotte | correspondance | ||||||
co AIP 98000 | |||||||
Monaco | |||||||
Michèle POGGI 57, | 561 235 | 561 235 | Vote par | ||||
rue Grimaldi 98000 | correspondance | ||||||
Monaco | |||||||
Frédéric PREVOST | 29 000 | 29 000 | Thomas HORNUS | ||||
43, allée La Fontaine | 37, rue Truffaut | ||||||
78170 La Celle- | 75017 Paris | ||||||
Saint-Cloud | |||||||
Société TILLANE 23 | 2 275 200 | 2 275 200 | Vote par | ||||
avenue de la | correspondance | ||||||
Guillemotte 78112 | |||||||
Fourqueux | |||||||
TOTAL | 15 623 335 | 15 623 335 |
Certifiée sincère et véritable par le Président.
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EUROLAND CORPORATE
représentée par Monsieur Thomas HORNUS
Président
2
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Annexes
Formulaires de vote par correspondance et procurations
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The Blockchain Group published this content on 24 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 June 2022 13:15:09 UTC.