The Blockchain group : Compte rendu de l’AG du 28 Juin 2022

Récapitulatif des votes de l'assemblée générale du 28 juin 2022

RESOLUTIONS

RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
5. Nomination de Monsieur Charles KREMER en qualité de membre du conseil d'administration ;
6. Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'administration ;
7. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions ;
8. Pouvoirs pour les formalités légales.

RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE

1. Suppression de l'article 6 « Apports » des statuts de la Société ;
2. Constatation de la reconstitution des capitaux propres à un montant au moins égal à la moitié du capital social ;
3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ;
5. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
6. Autorisation donnée au Conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ;
7. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie déterminée de bénéficiaires ;
8. Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Onzième Résolution, Douzième Résolution, Treizième Résolution et Quinzième Résolution ;
9. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
10. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société ;
11. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l'autorisation de rachat d'actions ;
12. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;
13. Pouvoirs pour les formalités légales.

1. %

1. %

1. %

1. %

1. %
   92 .18 %

89.23 %

100 %

1. %

1. %

1. %

1. %

80.72 %

85.94 %

86.91 %

100 %

100 %

1. %

1. %

87.31 %

100 %

A propos de The Blockchain Group

The Blockchain group est la seule entreprise française cotée en bourse avec 230 ingénieurs qui couvrent l'intégralité de la chaîne de valeur de la blockchain. Dirigé par Xavier Latil, le groupe propose ses solutions innovantes permettant d'intégrer la blockchain dans lesentreprises françaises et internationales

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