Tipiak : Descriptif du programme de rachat d'actions propres 2022-2023

Société Anonyme au capital de 2 741 940 €

Siège social : D2A Nantes-Atlantique - 44860 Saint Aignan de Grand Lieu

301 691 655 RCS Nantes

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES 2022-2023

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

Ce programme a été approuvé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 juin 2022 conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable publié au BALO n°54 du 6 mai 2022 et qui présente les caractéristiques suivantes :

1 - Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions

21 juin 2022

2 - Objectifs du programme de rachat

Les objectifs du programme de rachat d'actions sont les suivants :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action TIPIAK par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2021 dans sa 14ème résolution à caractère extraordinaire.

3 - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

Les titres concernés par le programme de rachat 2022-2023 sont des actions TIPIAK admises aux négociations dans le compartiment C du marché réglementé EURONEXT PARIS sous le code ISIN n° FR0000066482.

Les titres concernés par le présent programme sont des actions ordinaires de la société.

La part maximale du capital que TIPIAK est susceptible d'acquérir dans le cadre du présent programme est de 10 % du capital de la société, correspondant à un total de 91 398 actions. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 6 mai 2022 (32 365 soit 3,54 % du nombre d'actions composant le capital social à cette date), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élèverait à 59 033 (6,46 % du capital), sauf à céder , transférer ou, sous réserve de l'autorisation nécessaire, annuler les titres déjà détenus,

soit un investissement théorique de 8 264 620 € sur la base du prix maximum d'achat de 140 € figurant dans la 12ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires.

Le montant maximal du programme s'élèvera à 12 795 720 euros.

4 - Modalités de rachat

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

5 - Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2022, soit jusqu'au 21 décembre 2023.