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Réseaux sociaux: la Cour suprême se penche sur la diffusion de l'idéologie djihadiste

03/10/2022 | 21:20

WASHINGTON (Agefi-Dow Jones)--La Cour suprême américaine va tenter de déterminer la part de responsabilité des platefeformes Internet quant au contenu des vidéos publiées par leurs utilisateurs.

La plus haute juridiction américaine a accepté lundi de se saisir de plusieurs dossiers dans lesquels des familles de victimes du terrorisme accusent les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook et YouTube d'avoir facilité les attaques de l'Etat islamique (EI).

La cour examinera notamment l'appel formé par la famille de Nohemi Gonzalez, décédée lors des attentats perpétrés par l'EI à Paris en 2015. Dans une plainte déposée contre Google, les proches de la jeune femme estiment que la filiale du groupe YouTube a été complice de l'organisation terroriste en recommandant ses vidéos aux internautes.

Les neuf juges de l'institution se pencheront également sur le cas de Nawras Alassaf, tué lors d'une attaque de l'EI contre une boîte de nuit d'Istanbul en 2017. Selon la famille de la victime, Twitter, Google et Facebook auraient facilité les agissements des assaillants.

Les avocats des trois groupes ont déjà fait valoir auprès de la justice américaine que des efforts importants avaient été consentis pour supprimer les éléments de propagande diffusés par l'Etat islamique. Tous insistent également sur l'absence de lien de causalité entre leur activité sur Internet et les attentats de Paris et d'Istanbul.

Un porte-parole de Twitter n'a pas souhaité faire de commentaire. Des représentants de Facebook et Google n'ont pas donné suite dans l'immédiat aux demandes de réaction.

Une loi américaine de 1996 se trouvera au coeur des débats. Le Communications Decency Act, un des piliers juridiques du développement d'Internet outre-Atlantique depuis la fin des années 1990, prévoit que les entreprises technologiques ne peuvent généralement pas être tenues pour responsables des messages jugés nocifs publiés sur leurs sites. L'article 230 de la loi autorise également les hébergeurs à supprimer les contenus qu'ils jugent inappropriés, à la condition qu'ils puissent établir leur bonne foi dans leur prise de décision.

Dans l'affaire "Gonzalez contre Google", la famille de la victime accuse le moteur de recherche d'avoir laissé ses algorithmes recommander les vidéos de recrutement de l'organisation islamiste aux utilisateurs de YouTube, permettant ainsi à l'EI de diffuser son message.

La liberté laissée aux plateformes de supprimer certains contenus a été critiquée par des responsables politiques américains et par des juges conservateurs, selon qui la loi de 1996 devrait être interprétée de manière plus étroite. Au sein de la Cour suprême, Clarence Thomas a notamment estimé que les réseaux sociaux devraient être réglementés comme des fournisseurs de services ordinaires, qui disposent d'une marge de manoeuvre beaucoup plus limitée pour refuser leurs services à certains utilisateurs.

Les deux dossiers acceptés lundi par la Cour seront examinés lors d'audiences publiques en vue d'une décision prévue pour le mois de juillet prochain.

-Jan Wolfe, The Wall Street Journal (Version française Thomas Varela) ed : JEB

Agefi-Dow Jones The financial newswire

(END) Dow Jones Newswires

October 03, 2022 15:19 ET (19:19 GMT)

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