JE DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT ET L'AUTORISE À VOTER EN MON NOM
étant précisé que les droits de l'actionnaire sur ses titres résultent de l'accomplissement de la formalité prévue par l'articleR.225-86du Code de commerce, savoir :
inscription des actions dans le compte ouvert au nom du titulaire par la société émettrice ou son mandataire ;
délivrance de l'attestationci-annexéepar ______________________________________________ intermédiaire habilité, constatant
(Dénomination et adresse)
l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'Assemblée.
(
Domicile ou siège social : _________________________________________________________________
Titulaire de ______ actions nominatives dont _____ Pleine propriété _____ Usufruit _____Nue-propriété;
Titulaire de ______ actions au porteur dont _____ Pleine propriété _____ Usufruit _____Nue-propriété;
Droit de vote
_____ Simple _____ Double
ACTIONNAIRE
Nom et prénom usuel, ou dénomination sociale : _______________________________________________
(2)
(1)
Assemblée Générale Ordinaire du 18 JUIN 2019Société :TXCOM
Société Anonyme
Siège social :10, avenue Descartes - ZI du Petit Clamart 92350 - LE PLESSIS ROBINSON
R.C.S. :B 489 741 546 NANTERRE

FORMULAIRE UNIQUE DE VOTE PAR

CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION

(N.B. : reportez-vous à l'avis joint)

Date limite de réception du présent formulaire par la Société

le 12 juin 2019 zéro heure (Paris)

(passé ce délai votre vote ne sera plus pris en compte)

:(dater et signer en bas)

JE SOUHAITE VOTER PAR CORRESPONDANCE:(remplir ce cadre, dater et signer en bas)

Je soussigné(e) _______________________________________________________, titulaire de _______________ actions, déclare, après

avoir pris connaissance des documents annexés au présent formulaire, émettre le vote suivant sur chacune des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte convoquée le 18 Juin 2019, au siège social 10, avenue Descartes - ZI du Petit Clamart

92350 - LE PLESSIS ROBINSON, à 9 heures 30, ainsi qu'à toute autre Assemblée Générale convoquée sur le même ordre du jour.

Attention : toute abstention exprimée ou toute absence d'indication de vote sera assimilée à un vote contre.

RÉSOLUTIONS

1rerésolution

2erésolution

3erésolution

4erésolution

5erésolution

6erésolution

7erésolution

8erésolution

9erésolution

10erésolution

11erésolution

12erésolution

VOTE (cocher une case par ligne)

RÉSOLUTIONS

VOTE (cocher une case par ligne)

pour

contre

abstention

pour

contre

abstention

Si des résolutions nouvelles étaient présentées à l'Assemblée :

Je fais confiance au président qui votera en mon nom

Je m'abstiens, ce qui signifie que je vote contre

Je donne procuration à M. ___________________________________________________________________________

Nom, prénom, adresse et qualité

(3)JE SOUHAITE VOTER PAR PROCURATION :(remplir ce cadre, dater et signer en bas)

Je soussigné(e) ______________________________________________________________, titulaire de ____________ actions,

connaissance prise de l'ordre du jour de l'Assemblée et des autres documents énumérés à l'article R.225-81 du Code de Commerce, donne pouvoir sans faculté de substituer à M. ____________________________________________________________________________________________

Nom, prénom, adresse et qualité

ou à défaut, à M. ______________________________________________________,

Nom, prénom, adresse et qualité

pour me représenter à l'Assemblée Générale Mixte, convoquéele 18 Juin 2019, au siège social, 10, avenue Descartes - ZI du Petit Clamart 92350 - LE PLESSIS ROBINSON, à 9 heures 30, ainsi qu'à toute autre Assemblée Générale convoquée sur le même ordre du jour. En conséquence, assister à l'Assemblée, signer les feuilles de présence, accepter toutes fonctions, prendre part à toute délibération, émettre tous votes, signer tousprocès-verbauxet toutes pièces, et généralement, faire le nécessaire.

Fait à ___________________________________, le ________________________________

Signature de l'actionnaire (ou de son représentant légal ou judiciaire)

En cas de vote par procuration, faire précéder la signature de la mention "Bon pour pouvoir"

IMPORTANT : Avis à l'actionnaire

Article L. 225-106 du Code de commerce (modifié par la Loin°2016-1691du 9 décembre 2016 - art. 42)

I.Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix :

1° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ;

2° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par son règlement général, et que les statuts le prévoient.

II.Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'État.

III.Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le président du conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut organiser la consultation des actionnaires mentionnés à l'article L.225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l'assemblée générale conformément aux dispositions du présent article.

Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71, l'assemblée générale ordinaire doit nommer au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise détenant des actions de la société.

Cette consultation est également obligatoire lorsque l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71.

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Article L. 225-107 du Code de commerce (modifié par Loin°2001-420du 15 mai 2001 - art. 115)

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'État. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d'État. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

I. Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État.

Article R.225-76 du Code de commerce :

Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l'ordre de leur présentation à l'assemblée ; il offre à l'actionnaire la possibilité d'exprimer sur chaque résolution un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s'abstenir de voter.

Il informe l'actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution.

Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration ; dans ce cas l'article R. 225-78 est applicable.

Le formulaire comporte le rappel des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 225-77 et l'indication de la date avant laquelle, conformément aux statuts, il est reçu par la société pour qu'il en soit tenu compte ; lorsqu'il a été convenu entre la société et les intermédiaires habilités par elle que ces derniers n'accepteraient plus de transmettre à la société des formulaires de vote reçus par eux après une date antérieure à celle fixée par la société, il est fait mention de cette date.

Sont annexés au formulaire :

1° Le texte des résolutions proposées accompagné d'un exposé des motifs et de l'indication de leur auteur ;

2° Une demande d'envoi des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 225-83 et informant l'actionnaire qu'il peut demander à bénéficier des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 225-88 ;

3° S'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire prévue à l'article L. 225-100, l'exposé et les documents prévus à l'article R. 225-81.

Notice actionnaire : page 1/2

Article R.225-77 du Code de commerce :

La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent : 1° Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;

2° L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 225-85 est annexée au formulaire ;

3° La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Article R. 225-78 du Code de commerce :

Si la société utilise le document unique prévu au troisième alinéa de l'article R. 225-76, ce document comporte, outre les mentions prévues aux articles R. 22576 et R. 225-77 et aux 5° et 6° de l'article R. 225-81, les indications suivantes :

1° Qu'il peut être utilisé pour chaque résolution soit pour un vote par correspondance, soit pour un vote par procuration ;

2° Qu'il peut être donné procuration pour voter au nom du signataire à un mandataire désigné dans les conditions de l'article L. 225-106 dont les dispositions sont reproduites sur ce document ;

3° Que, si des résolutions nouvelles étaient présentées à l'assemblée, le signataire a la faculté soit d'exprimer dans ce document sa volonté de s'abstenir, soit de donner mandat au président de l'assemblée générale ou à un mandataire désigné dans les conditions de l'article L. 225-106.

Article R.225-88 du Code de commerce :

A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander

à la société de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R. 225-83. La société est tenue de procéder

à cet envoi avant la réunion et à ses frais. Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur, qui justifie de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3du code monétaire et financier.

Les actionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements précités à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.

Notice actionnaire : page 2/2

La Sté TXCOM SA a publié ce contenu, le 29 avril 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le29 avril 2019 13:39:15 UTC.

Document originalhttp://www.txcom.fr/pdf/rapports/2019/DUV%20AGM%20TX%20COM%2018%20juin%202019.pdf

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