RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

2020

UV GERMI

Société Anonyme au capital de 386 286,90 euros

SIRET : 519 114 235 00012

RCS 519 114 235

Adresse : Zac de La Nau 19240 SAINT-VIANCE

Tel : 05.55.88.18.88

Site internet : www.uvgermi.fr

1

SOMMAIRE

1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE……………………………………………………………………………… …………………4

2/ RAPPORT DE GESTION…………………………………………………………………………………………………………………4

2.1. PARTICIPATION DES SALARIES………………………………………………………………………………………………..4

  1. IMPÔT SUR LES SOCIETES ……………………………………………………………………………………………………..4
  2. RESULTAT NET……………………………………………………………………………………………………………………….4

2.2 LE BILAN……………………………………………………………………………………………………………………………………4

2.2.1 ACTIF………………………………………………………………………………………………………………………………………4 2.2.1.1 Actif immobilisé……………………………………………………………………………………………………………………4 2.2.1.2 Actif circulant………………………………………………………………………………………………………...…………….6

  1. PASSIF………………………………………………………………………………………………………………………………………6 2.2.2.1 Situation nette……………………………………………………………………………………………………………………….7 2.2.2.2 Emprunts et dettes………………………………………………………………………………………………………………..7
  2. TRESORERIE………………………………………………………………………………………………………………………………. 7
  1. EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE…………………………………………………………………………………………. 7 2.3.1 OPERATION SUR LE CAPITAL …………………………………………………………………………………………………….. 7 2.3.2 FILIALES ET PARTICIPATIONS…………………………………………………………………………………………………..... 7 2.3.3 FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE…………………………………............................................ 7 2.3.4 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE….…………….............. 8
  2. PRESENTATION DES COMPTES……………………………………………………………………………………………………………….. 8
  3. DIVIDENDES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES………………………………………………………………. 9
  4. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT…………………………………………………………9
  5. TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES......………………………………………………………10
  6. EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (article L. 332-1II)………………………..……… 11

3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE………………………………………………11

  1. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 30 JUIN 2020….......…………….....................11
  2. ACTIONS ET VALEURS MOBILIERES………………………………………….....................................................11

2

  1. ATTRIBUTION DE BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS………………………………………….....................12
  2. ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES………………………………………….................................................11
  3. ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS………………………………. 12
  4. ACTIONS PROPRES………………………………………………………………………………………………………………..…… 12

4/ INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE……..12

5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE……………………………………………………………………….12

  1. GOUVERNANCE DE LA SOCIETE…………………………………………………………………………………………………..12
  2. CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES…………………………................………………………………………….. 16
  3. TABLEAU DES DELEGATIONS………………………………………………………………………………………………………. 18

6/ ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2020 ………………………………………………………….. 21

7/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL………………………................. 47

3

1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE

Description de l'activité de UV GERMI

Basée à Saint-Viance près de Brive, UV GERMI est une société anonyme française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils utilisant la technologie des rayons ultraviolets (UV), à des fins de dépollution de l'eau (eaux usées ou non, issues ou à destination des activités humaines ou industrielles), de l'air (dépollution des sites industriels ou à usage collectif) et des surfaces (pour les industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, notamment).

La Société, créée en 2010, bénéficie de la grande expérience de son dirigeant André Bordas qui dès 1995, convaincu du potentiel de la technologie UV, avait conçu et fabriqué des réacteurs de traitement UV destinés à la dépollution des eaux de culture sous serre. En effet, la technologie UV est une technologie de dépollution « physique » grâce à laquelle il n'est pas nécessaire de recourir à des traitements chimiques, inadaptés à ce type de culture.

La Société compte 46 collaborateurs à la date du présent document.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 21 juillet 2017.

Adresse du siège social : Zac de La Nau - 19240 Saint-Viance

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 519 114 235 RCS de Brive-la-Gaillarde.

2/ RAPPORT DE GESTION

2.1 PARTICIPATION DES SALARIES

La participation des salariés dans le capital s'élève à 0,06%.

Il n'y a pas eu, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2020, de provision comptabilisée au titre de la réserve spéciale de participation.

Il n'existe pas à la date du 30 juin 2020, de Plan d'Epargne Entreprise ouvert aux salariés.

2.1.1 IMPÔT SUR LES SOCIETES

Au 30 juin 2020, le crédit d'impôt est de 92 K€ contre 94 K€ au 30 juin 2019.

2.1.2 RESULTAT NET

Le résultat net s'élève à 91 K€ contre - 56 K€ au 30 juin 2019.

2.2 LE BILAN

2.2.1 ACTIF

2.2.1.1 Actif immobilisé

Les immobilisations incorporelles s'établissent en valeur nette comptable à 656 K€ au 30 juin 2020 contre une valeur nette comptable de 410 K€ au 30 juin 2019.

4

Les immobilisations corporelles s'établissent en valeur nette comptable à 346 K€ au 30 juin 2020 contre une valeur nette comptable de 402 K€ au 30 juin 2019.

Les immobilisations en cours s'élèvent à 382 K€ contre 292 K€ au 30 juin 2020 et représentent des frais de Recherche & Développement qui figurent à ce poste, jusqu'à la date de la première commercialisation du produit réalisé dans le cadre des travaux de R & D.

Les immobilisations financières s'élèvent à 927 K€ et correspondent :

  • à la prise de participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089, pour un montant de 100 K€. En date du 17 décembre 2018, deux nouveaux actionnaires sont rentrés au Capital de la Société
    OSHUN.

Les actionnaires sont :

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale, société anonyme d'économie mixte au capital social de 3.762.800 euros, dont le siège social est situé Château duTholonet, Le Tholonet, CS 70064, 13182 Aix-en-ProvenceCedex 5, immatriculée sous le numéro 057 813 131 RCS Aix-en-Provence, (SCP) ;

Maintenance Informatique Organisation et Services, société par actions simplifiée au capital social de 320.000 euros, dont le siège social est situé 645, rue Mayor de Montricher, Tech'Indus B- ZI d'Aix, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée sous le numéro 340 620 368 RCS Aix-en-Provence, (MIOS) ; CAAP Création société par actions simplifiée au capital social de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence, Cedex 2, immatriculée sous le numéro 484 916 218 RCS Aix-en-Provence, (CAAP Création) ;

FPS Danone.communities, fonds d'investissement professionnel spécialisé représenté par sa société de gestion, Omnes Capital, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 37, rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 428 711 196 RCS Paris, (DC).

La composition du capital social est la suivante :

Associés

Nombre d'actions

Pourcentage de participation

SCP

3.000

45,09 %

MIOS

1.000

15,03 %

UV GERMI

1.000

15,03 %

DC

1.626

24,44 %

CAAP Création

27

0,41 %

TOTAL

6.653

100,00 %

  • A la création de la filiale UV GERMI MIDDLE EAST, UV GERMI détient 100 % du capital social représentant 22 K€.
    Les créances rattachées à des participations correspondent à une avance en compte courant à hauteur de :
    • 662 K€ octroyée à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST,
    • 92K€ octroyée à OSHUN SAS.

Les autres titres immobilisés à hauteur de 51 K€ sont les actions propres acquises par la société dans le cadre du contrat de liquidé souscrit auprès de la société TSAF, Tradition Securities and Futures. Pour rappel, lors de la mise en œuvre du contrat de liquidité le 21 juillet 2017, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

  • 150 000 € en espèces.

5

Au 30 juin 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 5 600 actions UV GERMI
  • 151 814,11 € en espèces.

Il est rappelé que lors du bilan annuel au 31 décembre 2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 16 650 actions UV GERMI
  • 72 204,14 € en espèces.
    2.2.1.2 Actif circulant

Le stock de matières premières s'élevait à 1 052 K€ au 30 juin 2020 contre 1 098 K€ au 30 juin 2019. Les travaux en cours représentaient 550 K€ au 30 juin 2020 contre 373 K€ au 30 juin 2019.

Les comptes clients et comptes rattachés s'élèvent à une valeur nette comptable de 1 139 K€ contre 1 092 K€ au 30 juin 2019, après prise en compte de dépréciation à hauteur de 99 K€.

2.2.2 PASSIF

2.2.2.1. Situation nette

Les capitaux propres s'élèvent à 6 320 K€ au 30 juin 2020 contre 6 076 K€ au 30 juin 2019.

2.2.2.2. Emprunts et dettes

Les dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 1 315 K€.

Les dettes financières diverses, à hauteur de 181 K€ comprennent une avance en compte courant de BORDAS SARL d'un montant de 140 K€, assortie d'intérêts sur compte courant de 39 K€.

Les dettes fournisseurs représentaient 567 K€ au 30 juin 2020, contre 785 K€ au 30 juin 2019.

Les dettes fiscales et sociales sont de l'ordre de 424 K€ au 30 juin 2020, contre 372 K€ au 30 juin 2019.

2.2.3 TRESORERIE

La trésorerie nette s'élève à 3 248 K€ au 30 juin 2020, contre 3 503 K€ au 30 juin 2019.

6

2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE

2.3.1 Opérations sur le capital

Aucune opération n'est intervenue sur le capital depuis la clôture du 31 décembre 2019.

2.3.2 Filiales et participations

Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 665 K€, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 K€). Les autres actionnaires de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %. En décembre 2018, la Société OSHUN a vu son capital restructuré avec l'entrée de Danone Communities et CAAP (cf. paragraphe 2.2.2.1).

Depuis le 24 mai 2018, la filiale UV GERMI MIDDLE EAST est officiellement enregistrée auprès du Gouvernement de Dubaï. UV GERMI détient 100 % du capital de sa filiale, d'un montant de 21 966,92 €.

2.3.3 Faits marquants du premier semestre

L'apparition du Coronavirus a été le déclencheur d'une crise d'un type nouveau, dont on constate l'importance, mais dont il est impossible encore de prédire l'ensemble des conséquences et la durée. La société est très attentive à la situation et prend les mesures adéquates pour limiter les impacts négatifs qui pourraient en résulter.

Dès le mois de mars, la Société a su adopter les meilleures pratiques et mettre en place un protocole sanitaire rigoureux, garantissant la sécurité des collaborateurs, et un plan de continuité de l'activité nécessaire afin d'assurer la production et une qualité de service aux clients.

Alors que le monde fait face à une crise sanitaire à l'ampleur sans égale, il n'a jamais été aussi important et urgent de développer des solutions pour limiter la propagation du virus.

Au cours des dix dernières années, conscient que la désinfection de l'air et des surfaces allait être un enjeu majeur de santé publique, UV GERMI a axé la stratégie de son Centre Recherche & Innovation sur ces problématiques. Aujourd'hui, forte de cette expertise liée aux nombreuses installations notamment dans les secteurs agro-alimentaire et pharmaceutique, la société devient un acteur majeur de la destruction des virus bactéries et odeurs ;

UV GERMI a développé notamment deux solutions de traitement de surface par ultraviolet, faciles d'utilisation et efficaces pour détruire les virus et les bactéries.

  • Le Totem UV DP75 qui répond aux besoins de désinfection des surfaces dans les salles de classe, salles d'attente, ainsi que tous les lieux recevant du public.
  • La Baladeuse UV GERMIBAL2Z60 qui permet de désinfecter des surfaces difficilement accessibles, des appareils informatiques ou électroniques, ainsi que les comptoirs, des bureaux et documents.

C'est ainsi qu'EDF a équipé ses centrales nucléaires, et que d'autres acteurs majeurs ont choisi UV GERMI pour protéger leur site et assurer la sécurité de leurs collaborateurs et partenaires.

En répondant sans faille à ce besoin de destruction des virus, la Société s'est imposée comme un protagoniste incontournable dans la bataille contre la COVID-19.

Aux vues de ces éléments, la continuité d'exploitation de la société n'est pas remise en cause.

7

2.3.4 Evènements importants survenus depuis le 30 juin 2020

Au service d'une des plus grosses manifestations organisées à Paris pendant la 24ème Fashion Week, UV GERMI a mis à disposition plus d'une quinzaine de réacteurs UV GERMI R75 et GERMI RCLEAN, dédiés au traitement de l'air. Les organisateurs de l'évènement se sont appuyés sur l'expertise de la société et ses innovations, afin de garantir la sécurité des centaines d'invités, mannequins et régisseurs.

En dépit des diverses restrictions liées à la crise sanitaire, la Société a participé au Salon professionnel des loisirs de plein air Atlantica du 13 au 15 octobre 2020, qui se déroulait à la Rochelle.

2.4 PRESENTATION DES COMPTES

Examen des comptes et résultats

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2020, le chiffre d'affaires s'est élevé à 3 133 649 euros contre 3 013 650 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 3,98 %.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 181 859 euros contre 261 393 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 906 021 euros contre 1 067 086 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 148 368 euros contre 1 208 286 euros pour l'exercice précédent, soit une diminution de 4,96 %.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 37 534 euros contre 28 342 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 32,43 %.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 823 506 euros contre 737 373 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 11,68 %.

Le montant des charges sociales s'élève à 305 941 euros contre 273 942 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 11,68 %.

L'effectif salarié moyen s'élève à 46 personnes contre 41 personnes au titre de l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 117 709 euros contre 102 243 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 15,13 %.

Le montant des autres charges s'élève à 52 925 euros contre 272 euros pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 3 392 004 euros contre 3 417 543 euros pour l'exercice précédent, soit une baisse de 0,75 % par rapport à l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à - 76 496 euros contre - 142 501 euros pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 75 322 € (- 4915 € pour l'exercice précédent), il s'établit à - 1 174 € contre -147 417 € pour l'exercice précédent.

8

Après prise en compte :

  • du résultat exceptionnel de - 400 €,
  • d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 92 870 € contre un crédit d'impôt sur les sociétés de 94 124 € pour l'exercice précédent,
    Le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020 se solde par un bénéfice de 91 296 € contre une perte de 56 908 € pour l'exercice précédent.

Au 30 juin 2020, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 857 621 € contre 8 155 684 € pour l'exercice précédent.

2.5 Dividendes au cours des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

2 .6 Activités en matière de Recherche et de Développement

Au cours du premier semestre, notre Société s'est significativement investie en matière de Recherche et de Développement, notamment dans les domaines suivants :

  • Germi Blue Box
  • Traitement de l'air des cabines d'avion
  • Traitement de l'air des grands volumes intérieurs
  • Sensibilité aux UV des bactéries thyosulfatoréductrices
  • Baladeuse mono et double lampe
  • Dispositif de nettoyage pour réacteurs canal ouvert
  • Oxydation avancée
  • Réacteur LEDS
  • Fixation TiO 2

L'avancement des projets de recherche est conforme aux attentes de la Société, que ce soit sur la finalisation des projets existants ou sur la poursuite de l'élargissement de la gamme de produits.

2. 7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

9

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices se présente comme suit :

Nature des Indications / Périodes

30/06/2020

31/12/2019

31/12/2018

31/12/2017

31/12/2016

Durée de l'exercice

6 mois

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

I - Situation financière en fin d'exercice

a ) Capital social

386 287

386 287

386 287

386 287

73 658

b ) Nombre d'actions émises

2 575 246

2 575 246

2 575 246

2 575 246

c ) Nombre d'obligations convertibles en actions

II - Résultat global des opérations effectives

a ) Chiffre d'affaires hors taxes

3 133 649

6 170 337

5 150 702

4 756 005

4 419 001

b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions

116 135

108 665

-339 023

-109 142

-218 221

c ) Impôt sur les bénéfices

-92 870

-185 741

-192 688

-77 110

-99 245

d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements &

209 005

294 406

-146 335

-32 032

-118 976

provisions

e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions

91 296

95 644

-361 208

-186 398

-239 799

f ) Montants des bénéfices distribués

g ) Participation des salariés

III - Résultat des opérations réduit à une seule action

a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements

0

0

-0

-0

b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions

0

0

-0

-0

c ) Dividende versé à chaque action

IV - Personnel :

a ) Nombre de salariés

45

45

36

28

26

b ) Montant de la masse salariale

823 506

1 540 293

1 295 373

1 212 942

1 025 879

c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

305 941

574 553

502 194

475 287

407 440

2.8 Evolution prévisible de la situation de la société (article L. 332-1 II)

Au cours du second semestre 2020, la Société va accélérer le déploiement de ses solutions vertueuses auprès des différents marchés, en particulier celui du traitement de l'air et des surfaces, ceci en privilégiant la sécurité de ses salariés face à la crise sanitaire.

10

3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE

3.1 Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2020

Nombre d'actions

Nombre d'actions

Nombre

Nombre de

% du capital

% des droits de

Droit de vote

Droit de vote

d'actions

droits de vote

vote

simple

double

André Bordas

18 416

720 000

738 416

1 458 416

28,67%

37,03%

Bernadette Bordas

360 000

360 000

720 000

13,98%

18,28%

Sandrine Bordas

400

400

800

0,02%

0,02%

SARL Bordas*

18 416

120 000

138 416

258 416

5,37%

6,56%

Concert Bordas

36 832

1 200 400

1 237 232

2 437 632

48,04%

61,89%

C. Chansiaud

400

400

800

0,02%

0,02%

P. Bordas

400

400

800

0,02%

0,02%

J.F. Bordas

400

400

800

0,02%

0,02%

C. Ribes

9 208

9 208

9 208

0,36%

0,23%

Actionnaires

88 350

183 212

271 562

454 774

10,55%

11 ,50%

TEPA***

Auto-détention

5 600

5 600

0

0.22 %

0%

Public****

1 050 444

1 050 444

1 050 444

40,79%

26,56%

Total

1 190 434

1 384 812

2 575 246

3 960 058

100,00%

100,00%

  • Le capital de la SARL Bordas est détenu à 40% par Monsieur André Bordas, 50% par Madame Sandrine Bordas, et 10% par Madame Bernadette Bordas. Madame Sandrine Bordas est gérante de la société.
    *** Actionnaires dits TEPA ayant investi dans la société au cours des exercices 2014 et 2015
    ****y compris 9.208 actions nouvelles souscrites par M. Christian Ribes, administrateur de la société

A la connaissance de la Société et à la date d'établissement du présent document, il n'existe aucun autre actionnaire, détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital et des droits de vote.

Depuis la première admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth, il a été institué un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis trois ans au moins.

3.2 Actions et valeurs mobilières

A la date du présent document, la Société n'a émis aucun titre donnant accès au capital.

3.3 Attribution de bons de souscriptions d'actions

Aucune attribution de bons de souscriptions d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

3.4 Attribution d'actions gratuites

Aucune attribution gratuite d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

11

3.5 Attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions

Aucune attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

3.6 Actions propres

  • Au cours du premier semestre 2020, la Société a procédé à l'acquisition de 13 970 de ses propres actions pour un montant de 113 269,82 € et en a cédé 25 020, pour un montant de 192 879,79 € au titre des articles L. 225-208 et L 225-209.
  • Au 30 juin 2020, la Société détient 5 600 de ses propres actions valorisées à 9,15 €, soit 51 240 €.

4/INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

A l'occasion de l'admission de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris le 21 juillet 2017, UV GERMI avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document de Base enregistré le 29 juin 2017 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 17-307, et disponible sur son site internet. Les éléments n'ont pas évolué à ce jour.

Depuis l'apparition de la COVID-19, la société accorde une priorité absolue à la sécurité de ses collaborateurs, partenaires, fournisseurs et clients. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de COVID-19 est appliqué scrupuleusement.

Malgré sa solidité financière, UV GERMI a fait appel à un PGE de 0,5 M€ et décaler les remboursements d'emprunt sur une période de six mois, afin de ne pas détériorer la trésorerie.

5/RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

5.1 Gouvernance de la Société

Président Directeur Général

Monsieur André BORDAS

Administrateurs :

  • Madame Bernadette BORDAS
  • Madame Corinne CHANSIAUD*
  • Monsieur Christian RIBES

* Il est précisé que Madame Corinne CHANSIAUD est titulaire d'un contrat de travail avec la Société en qualité de contrôleur financier.

Le tableau ci-après précise les dates et conditions de nomination des membres du Conseil d'administration et de la direction générale.

12

Principales

Principales

Date de début

Nom

Mandat

fonctions dans la

fonctions hors

et de fin de mandat

Société

de la Société

Nommé administrateur aux termes de

l'assemblée générale du 16 avril 2014

pour une durée de six années expirant à

l'issue de l'assemblée générale à tenir en

2020 appelée à statuer sur les comptes

de l'exercice écoulé.

Gérant de la

Mandat renouvelé par l'Assemblée

Président du

société civile

Générale du 25-06-2020 pour une durée

Monsieur

Président du Conseil

Conseil

immobilière

de six années, venant à expiration à

d'administration et

d'administration

Bridal et gérant

l'issue de l'assemblée tenue dans

André Bordas

directeur général

et directeur

du groupement

l'année 2026, appelée à statuer sur les

général

foncier agricole

comptes de l'exercice écoulé.

2B

Nommé président du Conseil

d'administration par le Conseil

d'administration en date du 16 avril

2014 pour une durée de six ans et

directeur général par le Conseil

d'administration en date du 17 avril

2014 pour une durée illimitée.

Nommée administrateur aux termes de

l'assemblée générale du 16 avril 2014

pour une durée de six années expirant à

l'issue de l'assemblée générale à tenir en

Gérant de la

2020 appelée à statuer sur les comptes

Madame

société civile

de l'exercice écoulé

Bernadette

Administrateur

Néant

immobilière

. Mandat renouvelé par l'Assemblée

Bordas

Bridal

Générale du 25-06-2020 pour une durée

de six années, venant à expiration à

l'issue de l'assemblée tenue dans

l'année 2026, appelée à statuer sur les

comptes de l'exercice écoulé.

13

Nommée administrateur aux termes de

l'assemblée générale du 16 avril 2014

pour une durée de six années expirant à

l'issue de l'assemblée générale à tenir en

2020 appelée à statuer sur les comptes

Madame

Contrôleur

de l'exercice écoulé.

Corinne

Administrateur

Aucune

Mandat renouvelé par l'Assemblée

financier

Chansiaud

Générale du 25-06-2020 pour une durée

de six années, venant à expiration à

l'issue de l'assemblée tenue dans

l'année 2026, appelée à statuer sur les

comptes de l'exercice écoulé.

Nommé administrateur aux termes de

l'assemblée générale du 11 mai 2017

Monsieur

Administrateur

-

Président SAS

pour une durée de six années expirant à

Christian Ribes

Arbowatts

l'issue de l'assemblée générale à tenir en

2023 appelée à statuer sur les comptes

de l'exercice clos écoulé.

14

Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les mandataires sociaux

Nom

Nature du mandat

Monsieur André

Gérant

Bordas

Gérant

Madame Bernadette

Gérant

Bordas

Madame Corinne

-

Chansiaud

Président

Président

Co-Gérant

Gérant

Président

Monsieur Christian

Administrateur

Ribes

Président

Administrateur

Référent Filière Bois

Administrateur

Société

SCI Bridal

GFA 2B

SCI Bridal

-

SAS Arbowatts

Fibois Nouvelle Aquitaine

Groupt Forestier « Les Mille

Sources »

Groupt Forestier "Ilios"

France Bois Régions

SA Bontat

Aprofor - Ste de Caution Mutuelle Banque Populaire

Centre de Valorisation des Agro-

Ressources

Banque de France

Xylofutur

5.2 Conventions avec les parties liées

Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :

  • Convention de compte courant d'actionnaire avec la SARL BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 6,56 %) :

Une avance en compte courant a été consentie à la Société pour un montant initial de 300 000 euros par la société SARL Bordas (dont Monsieur André BORDAS et Madame Bernadette BORDAS sont associés). Le solde au 30 juin 2020 était d'un montant de 179 400 € (dont 39 400 € d'intérêts capitalisés).

  • Convention de compte courant d'actionnaire avec Monsieur André BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 37,03%) :

15

Le compte courant d'associé dans la Société par Monsieur André BORDAS s'élevait au 30 juin 2020 à la somme de 1 681 €.

  • Avance de trésorerie à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST

Une avance de trésorerie a été accordée à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST : elle s'élevait à 662 024,54 € au 30 juin 2020.

Nouvelles conventions conclues en 2020

Une convention d'apport en compte courant a été conclue avec la société OSHUN au mois d'avril 2020, selon les modalités suivantes :

  • Montant : 92 000 €
  • Taux d'intérêt fixe : 0,75 % par an
  • Taux maximum des intérêts déductibles fixé, avant la clôture de l'exercice social de la Société Emprunteuse, par référence aux dispositions de l'article 39-1.3° du code général des impôts, tel que publié au Journal Officiel (moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans).
  • Remboursable à l'issue d'une période de blocage expirant le 31 janvier 2025, en trois échéances égales :

-

Date de l'annuité

Montant total

31 janvier 2025

30 666 €

31 janvier 2026

30 666 €

30 novembre 2026

30 667 €

Nomination/Renouvellement des Commissaires aux Comptes

La société GRANT THORNTON, a été nommée en tant que Commissaire aux Comptes titulaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

5.3 Tableau des délégations

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci- dessous les délégations de compétence ou de pouvoirs et autorisations en cours de validité, accordées par l'assemblée générale du 25 juin 2019 et 25 juin 2020 au Conseil d'administration.

16

Achat de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce

Annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce

Augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article l.411-2 du Code Monétaire et Financier).

Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier.

Autorisation d'augmenter le montant des émissions : pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolution de l'assemblée générale mixte du 25 juin 2020 et de la septième résolution de l'assemblée générale mixte du 25 juin 2019, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135- 1 et R 225-118 du Code de Commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée

Autorisation d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux

Autorisation d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

Durée de validité

Plafond (valeur

Utilisation au cours

nominale)

de l'exercice

18 mois

10 % du

Néant

A partir de l'AGM

nombre

d'action

du 25/06/2020

composant le

capital social

Prix maximum

50 € par action

Montant

maximal de

l'opération

12 876 200 €

24 mois

10 % du capital

Néant

A partir de l'AGM

calculé au jour

de la décision

du 25/06/2019

d'annulation

-

26 mois

300.000 €

Néant

A partir de l'AGM

-

du 25/06/2019

Titres de

créance : 15

millions d'euros

26 mois

Actions :

Néant

A partir de l'AGM

150.000 €

du 25/06/2020

-

Titres de

créance : 15

millions d'euros

26 mois

15% de

Néant

A partir de l'AGM

l'émission

initiale

du 25/06/2020

Néant

38 mois

10 % du capital

Néant

A partir de l'AGM

social existant

au terme de

du 25/06/2020

l'AGM du

25/06/2020

26 mois

1 % du capital

Néant

A partir de l'AGM

social existant

au terme de

du 25/06/2020

l'AGM du

25/06/2020

17

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour rappel, la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

CENSEURS

L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires, qui ont pour seule fonction d'assister aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Le nombre des censeurs ne peut excéder cinq.

La durée de leurs fonctions est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts se fait dans les conditions prévues par la règlementation.

18

6/ ANNEXES

AUX COMPTES SEMESTRIELS

AU 30 JUIN 2020

19

UV GERMI

30/06/2020

30/06/2019

Bilan - Actif en euros

Valeurs nettes

Valeurs nettes

Montant

Amort. Prov

comptables

comptables

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement

Frais de développement

828 328

497 453

330 875

287 461

Concessions, brevets, droits similaires

270 346

49 336

221 010

17 715

Fonds commercial

105 000

105 000

105 000

Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

117 242

86 653

30 589

39 980

Autres immobilisations corporelles

638 569

322 167

316 402

361 820

immobilisations en cours

382 388

382 388

292 577

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Autres participations

122 069

122 069

106 153

Créances rattachées à des participations

754 025

754 025

275 309

Autres titres immobilisés

51 240

51 240

103 424

Prêts

Autres immobilisations financières

150

150

150

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

3 269 357

955 609

2 313 748

1 589 589

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements

1 052 463

1 052 463

1 098 586

En cours de production de biens

550 018

550 018

373 302

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances, acomptes versés/commandes

17 196

17 196

4 116

Clients et comptes rattachés

1 238 730

99 457

1 139 273

1 092 801

Autres créances

137 081

Personnel

1 226

1 226

1 806

Etat, impôt sur les bénéfices

286 411

286 411

289 812

Etat, taxe sur le chiffre d'affaires

30 014

30 014

24 693

Autre

139 967

139 967

Capital souscrit et appelé non versé

DIVERS

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

3 248 193

3 248 193

3 504 131

Charges constatées d'avance

79 112

79 112

39 767

TOTAL ACTIF CIRCULANT

6 643 330

99 457

6 543 873

6 566 095

Prime de remboursemetn des obligations

Ecarts de conversion actif

TOTAL ACTIF

9 912 687

1 055 066

8 857 621

8 155 684

20

UV GERMI

30/06/2020

30/06/2019

Bilan - Passif en Euros

CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel

386 287

386 287

Primes d'émissions, de fusion, d'apport

6 112 733

6 112 733

Ecarts de réévaluation

Réserve légale

6 924

6 924

Autres réserves

Report à nouveau

-

276 657

-

372 301

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

91 296

-

56 908

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES

6 320 583

6 076 735

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

-

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS

DETTES

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts

1 315 725

657 485

Découverts, concours bancaires

594

Emprunts et dettes financières diverses

Divers

Associés

181 081

178 370

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

19 406

51 419

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

567 628

785 483

Dettes fiscales et sociales

Personnel

162 729

144 797

Organismes sociaux

150 874

135 108

Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

87 392

64 665

Autres impôts, taxes et assimilés

23 890

27 746

Dettes sur immobilisations et omptes rattachés

Autres dettes

28 313

33 282

COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES

2 537 038

2 078 949

Eart de conversion passif

TOTAL PASSIF

8 857 621

8 155 684

21

UV GERMI

30/06/2020

30/06/2019

Compte de résultat en euros

Production vendue de biens

3 066 944

2 999 805

Production vendue de services

66 704

13 845

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

3 133 648

3 013 650

Production stockée

53 558

109 541

Production immobilisée

99 300

136 500

Subventions d'exploitation

Reprise sur amortissements et provision, transferts de charges

28 815

14 921

Autres produits

187

430

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION

3 315 508

3 275 042

Achats de matières premières et autres approvisionnements

969 701

1 280 122

Variation de stock de matières premières et approvisionnements

-

63 680

-

213 036

Autres achats et charges externes

1 148 368

1 208 286

Impôts, taxes et versements assimilés

37 534

28 342

Salaires et traitements

823 506

737 373

Charges sociales

305 941

273 942

Dotations aux amortissements sur immobilisations

117 709

101 597

Dotations aux dépréciations sur actif circulant

646

Autres charges

52 925

271

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION

3 392 004

3 417 543

RESULTAT D'EXPLOITATION

-

76 496

-

142 501

Produits financiers

79 267

9 965

Charges financières

3 945

14 881

RESULTAT FINANCIER

75 322

-

4 916

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

-

1 174

-

147 417

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

400

3 615

RESULTAT EXCEPTIONNEL

-

400

-

3 615

Impôts sur les bénéfices

-

92 870

-

94 124

BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE

91 296

-

56 908

22

Annexe des comptes semestriels

(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros)

Note 1 Présentation de l'activité et des évènements majeurs

  1. Informations relatives à la Société et à son activité
  2. Évènements marquants

Note 2 Principes règles et méthodes comptables

  1. Principe d'établissement des comptes
  2. Immobilisations incorporelles
  3. Immobilisations corporelles
  4. Immobilisations financières
  5. Stocks et en-cours
  6. Créances
  7. Valeurs mobilières de placement
  8. Opérations en devises étrangères
  9. Provisions pour risques et charges
  10. Indemnité de départs à la retraite
  11. Emprunts
  12. Subventions publiques à recevoir
  13. Chiffres d'affaires
  14. Frais de recherche et développement
  15. Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel
  16. CICE
  17. CIR

Note 3: Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Note 4: Stocks

Note 5: Créances

  1. Créances clients
  2. Détails des créances et ventilation par échéance

Note 6 : Comptes de régularisation

Note 7 : Capitaux propres

  1. Variation des capitaux propres
  2. Composition du capital social et détail par catégories d'actions
  3. Distribution de dividendes

Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation

Note 9 : Avances conditionnées

Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit

Note 11 : Emprunts et dettes financières diverses

  1. Compte courant André Bordas
  2. Compte courant Sarl Bordas

Note 12 : Echéances des dettes à la clôture

Note 13 : Détail des charges à payer et des produtis à recevoir

Note 14 : Chiffre d'affaires

Note 15 : Transfert de charges

23

Note 16 : Produits et charges financiers

Note 17 : Produits et charges exceptionnels

Note 18 : Impôts sur les bénéfices

Note 19 : Parties liées

  1. Transactions avec des parties liées
  2. Rémunérations des dirigeants
    Note 20 : Engagements donnés
  1. Indemnité de départ à la retraite
  2. Compte personnel de formation (« CPF »)
  3. Location financement et location simple
  4. Baux commerciaux
  5. Nantissement du fonds de commerce
  6. Autres engagements financiers

Note 21 : Effectifs

Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers

  1. Risque de taux d'intérêt
  2. Risque de crédit
  3. Risque de change

Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes

Note 24 : Evènnements postérieurs à la clôture

24

PREAMBULE

L'exercice présenté au 30 juin 2020 a une durée de 6 mois.

L'exercice précédent présenté au 30 juin 2019 avait une durée de 6 mois.

Le total du bilan au 30 juin 2020 est de 8 857 621,19 €.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 91 296,30 €.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes semestriels qui ont été établis le 22 octobre 2020 par les dirigeants.

25

Note 1 : Présentation de l'activité et des événements majeurs

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en janvier 2010, la Société UV GERMI développe des solutions permettant de dépolluer les eaux (usées, potables), l'air et de réaliser le traitement de surfaces industrielles basée sur la technologie des rayonnements ultra-violet

UV GERMI propose des installations complètes standards (réacteurs, machinerie…) et des réalisations sur- mesure en fonction des spécificités clients.

La Société UV GERMI est ci-après dénommée la « Société ».

Le chiffre d'affaires de la société s'est élevé à 3 133 K€, contre 3 013 K€ au titre de l'exercice clos le 30 juin 2019. On enregistre une progression de 3,98 %.

Ventilation du chiffre d'affaires

Nature du chiffre d'affaires

France

Exportation

Total

Vente de produits finis

2 797 366

269 579

3 066 945

97,87%

Vente de produits résiduels

-

0,00%

Prestations de services

56 322

240

56 562

1,80%

Produits des activités annexes

8 652

1 490

10 142

0,32%

Total

2 862 340

271 309

3 133 649

100,00%

1.2 Évènements marquantsNéant

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes

Les comptes de la Société UV GERMI ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 et les règlements émis ultérieurement par l'Autorité des Normes Comptables).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

26

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

  • un choix est offert par la législation,
  • une exception prévue par les textes est utilisée,
  • l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
  • il est dérogé aux prescriptions comptables.

Méthodes préférentielles adoptées par la Société

La société a appliqué les méthodes préférentielles suivantes :

  • enregistrement des frais liés aux levées de fonds en moins de la prime d'émission (article L232-9 du Code de Commerce et avis du CU CNC n°2000-D du 21 décembre 2000), cf. note 7.1,
  • capitalisation des coûts de développement à compter de l'exercice 2014 (article 212-3 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général), cf. notes 2.2 et 3.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d'un fonds de commerce, de licences de logiciels et de frais de développement capitalisés.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Fonds de commerce

Conformément à l'article 212-3.2 du règlement ANC 2014-3 relatif au Plan Comptable Général, sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entité.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Frais de développement

Conformément à l'article 212-3.1 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :

  1. la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement en vue de sa mise en service ou de sa vente,
  2. l'intention de la Société d'achever le projet de développement et d'utiliser l'immobilisation incorporelle ou de la vendre,
  3. la capacité à utiliser ou à vendre cet actif incorporel,
  4. la démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
  5. la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le projet de développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et,
  6. la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :

  • les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
  • les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.

27

Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies notamment lorsque la société dispose d'une assurance raisonnable de la prochaine commercialisation d'un produit à l'issue des tests de validation.

Les projets de développement figurent en immobilisations en-cours jusqu'à la date de première commercialisation du produit.

Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée.

Durées et modes d'amortissement

Elles sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société, soit :

Éléments

Durées / mode d'amortissement

Licences et développement de logiciels

1 à 3 ans - Linéaire

Frais de développement

4 à 5 ans - Linéaire

Fonds de commerce (technologie ultra-violets)

Durée d'utilisation non limitée

2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments

Durées / modes

d'amortissement

Matériel et outillages

5 ans - Linéaire

Stands

5

à 8 ans - Linéaire

Agencements des locaux

5

à 10 ans - Linéaire

Matériel de transport

4

à 5 ans - Linéaire

Matériel de bureau et informatique

2

à 5 ans - Linéaire

Mobilier

5

à 8 ans - Linéaire

2.4 Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d'utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d'utilité devient inférieure au coût d'acquisition.

Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.

28

2.5 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au dernier prix d'achat connu.

La valeur brute des matières, marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les éventuels produits fabriqués ou en cours de fabrication ou de travaux sont valorisés au coût de revient.

Lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est comptabilisée du montant de la différence.

2.6 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

2.7 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

2.8 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

2.9 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

2.10 Indemnité de départs à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.

Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan. Cf. Note 20.1

2.11 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

2.12 Subventions publiques à recevoirAvances conditionnées

29

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 11

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

2.13 Chiffres d'affaires

La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par la Société :

  • Ventes internationales :
    1. Le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works) ou lors de l'arrivée au port de la marchandise (incoterms : CIF (Cost Insurance and Freight))
  • Ventes d'installations standards à des distributeurs et de pièces de rechange :
    1. Le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works). Les contrats ne comportent pas de clauses spécifiques de retours.
  • Ventes d'installations sur-mesure :
    1. Les prestations du bureau d'étude sont facturées lors de la livraison de l'étude.
  1. La reconnaissance du revenu d'une installation sur-mesure intervient lors de la mise en service de l'installation. Une retenue de garantie peut être prévue dans certains cas et remboursée à l'issue d'une période définie contractuellement.

2.14 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont enregistrés en charges.

Les frais de développement remplissant les critères énoncés à la note 2.2 sont capitalisés.

2.15 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le Résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

  • Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
  • Subventions d'exploitation,
  • Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le Résultat exceptionnel.

2.16 Crédit d'Impôt Recherche

Des Crédits d'Impôt Recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants

30

ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le Crédit d'Impôt Recherche est présenté dans le compte de résultat au crédit de la ligne « impôts sur les bénéfices ».

La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.

31

Note 3 : Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Reclassements

Plus ou moins

Valeurs brutes des immobilisations

31/12/2019

Acquisitions

Cessions

Transfert

value

30/06/2020

(Montants en euros)

Frais d'établissement et de développement

680 951

147 377

828 328

Autres postes d'immobilisations incorporelles

161 089

214 257

375 346

Immobilisations incorporelles en cours

Total des immobilisations incorporelles

842 040

361 634

-

-

1 203 674

Installations techniques, matériel et outillages industriels

115 851

1 391

117 242

Installations générales, agencements, aménagements

439 498

9 118

448 616

Matériel de transport

28 608

28 608

Matériel de bureau, informatique, mobilier

146 950

14 396

161 346

Immobilisations corporelles en cours

393 077

136 688

147 377

382 388

Total des immobilisations corporelles

1 123 984

161 593

-

147 377

1 138 200

Participations capital OSHUN

100 000

100 000

Participations capital UV GERMI MIDDLE EAST

22 069

22 069

Actions propres UV GERMI

60 017

113 270

192 880

70 833

51 240

Avances financières UV GERMI MIDDLE EAST

485 869

176 156

662 025

Avance en compte courant Oshun SAS

92 000

92 000

Dépôts et cautionnements

150

150

Total des immobilisations financières

668 105

381 426

192 880

-

927 484

Valeurs nettes

des

immobilisations

Amortissements et dépréciations des immobilisations

31/12/2019

Dotations

Reprises

30/06/2020

au 30/06/2020

(Montants en euros)

Frais d'établissement et de développement

443 839

53 615

497 454

330 874

Autres postes d'immobilisations incorporelles

29 945

19 391

49 336

326 010

Immobilisations incorporelles en cours

Total des immobilisations incorporelles

473 784

73 006

-

546 790

656 884

Installations techniques, matériel et outillages industriels

80 858

5 794

86 652

30 590

Installations générales, agencements, aménagements

194 241

20 728

214 969

233 647

Matériel de transport

9 879

3 240

13 119

15 489

Matériel de bureau, informatique, mobilier

79 138

14 940

94 078

67 267

Immobilisations corporelles en cours

382 388

Total des immobilisations corporelles

364 116

44 702

-

408 818

729 381

Participations capital OSHUN

100 000

Participations capital UV GERMI MIDDLE EAST

22 069

Actions propres UV GERMI

-

51 240

Avances financières UV GERMI MIDDLE EAST

662 025

Avance en compte courant Oshun SAS

92 000

Dépôts et cautionnements

150

Total des immobilisations financières

-

-

-

-

927 484

32

A l'issue de sa création, la Société a acquis le 11 février 2010 un fonds de commerce lié à la technologie des ultraviolets pour 105 K€ auprès de la société BORDAS SARL. Ce fonds de commerce représente l'activité exercée par la Société.

Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués à leur valeur nominale et n'ont subi aucune dépréciation. Il en va de même pour les titres de participation UV GERMI MIDDLE EAST FZE. Les autres titres immobilisés, actions propres UV GERMI, sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO. Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôt et cautionnement, évalués à leur valeur nominale.

Note 4 : Stocks

Stocks

(montants en euros)

30/06/2020

30/06/2019

Stocks de matières premières

1 052 463

1 098 586

Stocks d'encours de production de biens

550 018

373 302

Total brut des stocks

1 602 481

1 471 888

Dépréciation des stocks de matière première

Total dépréciation des stocks

Total net des stocks

1 602 481

1 471 888

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques, de ballasts, de lampes ultraviolets, de corps en inox et en PEHD (« Polyéthylène Haute Densité »).

Les stocks d'encours sont constitués des équipements de dépollution en cours de montage dans les ateliers.

Note 5 : Créances

5.1 Créances clients

CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

30/06/2020

30/06/2019

(Montants en euros)

Créances clients et comptes rattachés

1 238 729

1 191 224

Total brut des créances clients et comptes rattachés

1 238 729

1 191 224

Dépréciation des créances clients et comptes rattachés

99 457

98 422

Total dépréciations des créances clients et comptes rattachés

99 457

98 422

Total net des créances clients et comptes rattachés

1 139 272

1 092 802

Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement et à des collectivités locales.

Le risque de défaillance a été évalué comme faible.

La dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

33

5.2 Détails des créances et ventilation par échéance

Le tableau ci-après détaille les composantes des postes « Créances » aux 30 juin 2020, ainsi que leurs ventilations à un an au plus ou à plus d'un an :

ETATS DES CREANCES

30/06/2020

(Montants en euros)

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'1 an

De l'actif immobilisé

Titres de participation

122 069

122 069

Actions propres

51 240

51 240

Avance financière UV GERMI MIDDLE EAST

662 025

662 025

Avance en compte courant OSHUN

92 000

92 000

Autres immobilisations financières

150

150

Total de l'actif immobilisé

927 484

51 240

876 244

De l'actif circulant

Créances clients (1)

1 238 730

1 120 650

118 080

Avances, acomptes versés/commandes

17 196

17 196

Personnel

1 226

1 226

Etat-impôt sur les bénéfices (2)

286 411

286 411

Etat-produits à recevoir (3)

129 595

129 595

Taxe sur la valeur ajourée

30 014

30 014

Fournisseurs débiteurs

Autres débiteurs

10 372

10 372

Total de l'actif circulant

1 713 544

1 595 464

118 080

Charges constatées d'avance

79 112

79 112

Total général

2 720 140

1 725 816

994 324

(1) Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est remboursable l'année suivant celle de sa constatation, compte tenu du statut de PME Communautaire de la Société.

Note 6 : Comptes de régularisation

Les charges constatées d'avance pour un montant de 79 112 €, correspondent à des charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Note 7 : Capitaux propres

7.1 Variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres au 30 juin 2020, s'analyse comme suit :

34

Nombre

Primes

Autres

Report à

Capitaux

Variation des capitaux propres

d'actions

Capital Réserve légale d'émission

Réserves

nouveau Résultat net

propres

Au 31 décembre 2019

2 575 246

386 287

6 924

6 112 733

-

372 300

6 133 644

Affectation du résultat 2019

95 644

Résultat net au 30/06/2020

91 296

Au 30 juin 2020

2 575 246

386 287

6 924

6 112 733

-

-

276 656

91 296

6 320 584

7.2 Composition du capital social et détail par catégories d'actions

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

30/06/2020

31/12/2019

Capital (en euros)

386 287

386 287

Nombre d'actions

2 575 246

2 575 246

Valeur nominale (en euros)

0,15 €

0,15 €

La Société n'a pas mis en place de plans de Stock-Options ou de Bons de Souscriptions d'Actions (BSA). La Société compte 487 actionnaires au nominatif, au 30 juin 2020.

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

7.3 Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes depuis sa création.

Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation

PROVISIONS

Montant début

Reprises avec Reprises sans

Montant fin

(montant en euros)

d'exercice

Dotations

objets

objets

d'exercice

Provisions pour litiges

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obligations similaires

Total des provisions pour risques et charges

Montant fin

Montant début

d'exercice

d'exercice

Provisions sur immobilisations financières

-

Provisions sur stocks et en-cours

99 457

Provisions sur comptes clients

99 457

Total provisions pour dépréciations

99 457

-

-

99 457

35

Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

A la date du présent document, la société n'a pas de litiges en cours.

Note 9 : Avances conditionnées

Les avances conditionnées étaient toutes remboursées au 31 décembre 2019.

La Société n'a pas obtenu de nouvelle avance remboursable au cours du premier semestre.

Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES

ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Emprunt

Emprunt

Emprunt

Prët granti

banque

Emprunt

Emprunt BPI

crédit

Emprunt

crédit

Emprunt

par l'état

populaire

crédit agricole

innovation

agricole

crédit agricole

agricole 23,5

crédit agricole

crédit

150 K€

150 K€

300 K€

150 K€

300 K€

K€

300 K€

agricole 500

(montant en euros)

16/06/2015

30/04/2015

16/01/2015

01/03/2017

03/01/2018

16/11/2018

01/08/2019

K€

Au 31 décembre 2019

15 323

12 500

150 000

68 336

300 000

18 475

300 000

Encaissement

500 000

(-)Remboursement

7 652

12 500

7 388

20 804

1 136

Au 30/06/2020

7 671

-

150 000

60 948

279 196

17 339

300 000

500 000

CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS AUPRES DES

Prêt garanti

Emprunt

par l'état

Emprunt

Emprunt

crédit

Emprunt

Crédit

Emprunt banque

crédit agricole

Emprunt BPI

Emprunt crédit

crédit agricole agricole 23,5 crédit agricole Agricole 500

populaire 150 K€

150 K€

innovation 300 K€ agricole 150 K€

300 K€

K€

300 K€

K€

ETABLISSEMENTS DE CREDITS

16/06/2015

30/04/2015

16/01/2015

01/03/2017

03/01/2018

16/11/2018

01/08/2019

28/05/2020

(montants en euros)

Montant

150 000

300 000

150 000

300 000

23 500

300 000

500000

150 000

Date de mise en place

16/06/2015

30/04/2015

16/01/2015

01/03/2017

03/01/2018

16/11/2018

03/01/2018

28/05/2020

Terme au

Durée

60 mois

60 mois

30/06/2022

60 mois

66 mois

60 mois

72 mois

12 mois

Taux d'intérêts annuel fixe

0,95%

0,98%

0,00%

0,90%

0,77%

0,67%

0,99%

0,00%

Différé

d'amortissement

suivi d'une

période

d'amortissment

linéaire avec une

première

échéance à terme

échu payable le

Différé partiel

Différé partiel

Différé de remboursement

néant

néant

30/09/2017

néant

de 24 mois

néant

de 12 mois

En une fois

mensualité

mensualité

mensualité

mensualité

mensualité

mensualité

au

Mode de remboursement

constante

constante

Trimestriel

constante

constante

constante

constante

28/05/2021

Garantie

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

BPI

36

ECHEANCIER DES EMPRUNTS AUPRES

DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Emprunt

Emprunt

Emprunt BPI

Emprunt

Emprunt

Emprunt

Emprunt

banque

crédit agricole

innovation

crédit agricole crédit agricole crédit agricole crédit agricole

Prêt garanti

(montants en euros)

populaire 150

150 K€

300 K€

150 K€

300 K€

23,5 K€

300 K€

par l'état 500

Total

K€ 16/06/2015

30/04/2015

16/01/2015

01/03/2017

03/01/2018

16/11/2018

02/08/2019

K€ 21/05/2020

Au 30/06/2020

7 671

-

150 000

60 948

279 196

17 339

300 000

500 000

1 315 154

Montant dû à un an au plus

7 671

-

60 000

22 538

56 988

3 477

49 975

500 000

700 649

Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans

90 000

38 410

222 208

13 862

250 025

614 505

Montant dû à 5 ans et plus

-

Note 11 : Emprunts et dettes financières divers

Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers.

EVOLUTION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES

Compte courant

Compte courant

(montant en euros)

André Bordas

Sarl Bordas

Total

Au 31 décembre 2019

1 681

178 537

180 218

(+) Encaissement

-

(-) Remboursement

-

(+)Intérêts courus

863

863

Au 30 juin 2020

1 681

179 400

181 081

11.1 Compte courant André Bordas

Le compte courant avec André Bordas est remboursable sur demande et ne porte pas intérêt.

11.2 Compte courant SARL Bordas

Le compte courant avec la SARL Bordas est remboursable sur demande et porte intérêt au taux de 1,94 %.

Note 12 : Echéances des dettes au 30 juin 2020

ETATS DES DETTES

30/06/2020

(montants en euros)

Montant brut

A 1 an au plus

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes financières

Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts

1 315 154

700 649

614 505

Découverts, concours bancaires

571

571

Emprunts, dettes financiaires diverses

Divers

Associés

181 081

39 400

141 681

Total des dettes financières

1 496 806

740 620

756 186

-

Dettes d'exploitation

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

19 406

19 406

Fournisseurs et comptes rattachés

567 628

567 628

Personnel et comptes rattachés

162 729

162 729

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

150 874

150 874

Etat, taxes et versements assimilés

87 392

87 392

Autres impôts, taxes et versements assimilés

23 890

23 890

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

28 313

28 313

Total des dettes d'exploitation

1 040 232

1 040 232

Total général

2 537 038

1 780 852

756 186

37

Note 13 : Détail des charges à payer et des produits à recevoir

Les charges à payer s'analysent comme suit au 30 juin 2020 :

Détail des charges à payer

(montants en euros)

30/06/2020

30/06/2019

Emprunts

Emprunts auprès des établissements de crédits

571

873

Emprunts et dettes financières diverses

39 400

36 689

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

12 693

Dettes fiscales et sociales

244 309

212 764

Autres dettes

27 335

28 853

Total général

311 615

291 872

Les produits à recevoir s'analysent comme suit au 30 juin 2020 :

Détail des produits à recevoir

(montants en euros)

30/06/2020

30/06/2019

Fournisseurs-Avoirs non parvenus

Factures à établir

Autres créances

139 392

133862

Disponibilités

10 770

11684

Total des produits à recevoir

150 162

145546

Note 14 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la mise en place d'installations complètes standards (réacteurs, machinerie…), de réalisations sur-mesure en fonction de spécificités clients et d'études.

Note 15 : Transfert de charges

TRANSFERT DE CHARGES

30/06/2020

30/06/2019

(Montants en euros)

Avantages en nature accordés au salariés

14029

14 163

Aides à l'embauche

Remboursements CPAM-Prévoyance

13 997

-63

Remboursement d'assurances liés à des sinistres

Remboursement d'organismes formateurs

Autre

655

Total des transferts de charges

28 815

13966

38

Note 16 : Produits et charges financiers

PRODUITS FINANCIERS

(Montants en euros)

30/06/2020

30/06/2019

Gains de change

Autres produits financiers

8 434

150

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

70 833

9 816

Total des produits financiers

79 267

9 966

CHARGES FINANCIERES

(Montants en euros)

Dotation provision dépréciation immobilisation financière

4 348

Intérêts sur emprunts

3 082

2 166

Intérêts courus C/C

863

Intérêts bancaires

Perte de change

Charge nette sur cession VMP

8 366

Total des charges financières

3 945

14 880

Note 17 : Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS

(montants en euros)

30/06/2020

30/06/2019

Produit de cession des éléments de l'actif cédés

-

-

Total des produits exceptionnels

CHARGES EXCEPTIONNELLES

(montants en euros)

30/06/2020

30/06/2019

Pénalités, amendes, dons

400

3615

Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés

Total des charges exceptionnelles

400

3615

Note 18 : Impôts sur les bénéfices

Suite aux levées de fonds réalisées en 2014, 2015 et 2017, les frais relatifs à ces levées (enregistrés en moins de la prime d'émission) ont fait l'objet d'une déduction fiscale conduisant la Société à présenter un résultat fiscal déficitaire dès 2014.

Ainsi, elle ne supporte pas de charge d'impôt.

39

Les montants comptabilisés en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont relatifs :

  • Au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) estimé au 30 juin 2020 pour un montant de 92 870 €.

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit à 2 684 K€ au 31 décembre 2019.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France.

Note 19 : Parties liées

19.1 Transactions avec des parties liées

BORDAS SARL

Dans le cadre de la création de la Société en 2010, plusieurs transactions avec la société BORDAS SARL sont intervenues. La société BORDAS SARL est actionnaire à hauteur de 6,56 % de la société UV GERMI.

Acquisition d'un fonds de commerce et crédit vendeur

La Société a acquis auprès de la BORDAS SARL un fonds de commerce lié à la technologie des ultraviolets. Cette acquisition a été financée par crédit-vendeur sous la forme d'un emprunt de 50 K€ entièrement remboursé.

Financement du besoin en fonds de roulement

Les besoins en fonds de roulement de l'activité ont été financé par l'apport en compte-courant de BORDAS SARL pour un montant initial de 300 K€ rémunérés au taux de 1,94 %. Le solde au 30 juin 2020 du compte courant s'élève à 179 K€ dont 39 K€ d'intérêts capitalisés.

19.2 Rémunérations des dirigeants

En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une Société Anonyme à Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).

Les rémunérations versées aux dirigeants de la société UV GERMI au cours du premier semestre 2020 sont les suivantes :

Monsieur André Bordas

Président du Conseil d'administration et Directeur général

Madame CHANSIAUD Corinne

Administratrice

1er semestre 2020

Rémunération

Avantages

Total

en nature)

41 410

2 779

44 189

22 909

22 909

40

Note 20 : Engagements donnés

20.1 Indemnité de départ à la retraiteMéthodologie de calcul

Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements d'UV GERMI en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives.

Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées aux dates de clôture des trois exercices présentés. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision dans les comptes de la Société mais constituent un engagement hors bilan.

Ce montant est déterminé aux différentes dates de clôture sur la base d'une évaluation actuarielle qui repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.

Engagements calculés

Les engagements calculés pour indemnités de départ à la retraite s'analysent comme suit :

Départ volontaire à la retraite à

Départ volontaire à la retraite à

Age de départ à la retraite

taux plein entre 65 et 67 ans

taux plein entre 65 et 67 ans

Taux d'actualisation

1,31%

1,31%

Table de mortalité

INSEE 2015

INSEE 2015

Taux de revalorisation des salaires

2%

2%

Taux de turn-over

moyen

moyen

Taux de charges sociales cadres

53%

53%

Taux de charges sociales Agents de Maîtrise

47%

47%

Taux de charges sociales Techniciens

43%

43%

Taux de charges sociales Ouvriers

31%

31%

Taux contribution employeur

50%

50%

INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE

30/06/2020

30/06/2019

(Montants en euros)

99707

Montant des engagements

75311

20.2 Compte personnel de formation (« CPF »)

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (« CPF ») se substitue au droit individuel à la formation (« DIF »).

41

Les coûts de formation au titre du CPF sont désormais financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA ») auquel les cotisations pour la formation professionnelle ont été versées. La Société n'a donc plus d'engagement à ce titre depuis le 1er janvier 2015.

20.3 Location financement

La Société a conclu des contrats de crédits-baux pour le financement de certains de ses véhicules. Le tableau suivant présente une information synthétique relative aux engagements de la Société :

CREDIT BAIL

(montants en euros)

30/06/2020

Redevances payées

6 947

Cumuls exercices antérieurs

53 618

Total

60 565

Redevances restant à payer

à un an au plus

1 158

  • plus d'un an et cinq ans au plus
  • plus de cinq ans

Total

1 158

Valeur résiduelle

à un an au plus

6 148

  • plus d'un an et cinq ans au plus
  • plus de cinq ans

Total

6 148

Coût total du crédit bail

67 871

A compter du milieu de l'exercice 2016, la Société a procédé à un changement du mode de financement des véhicules de transport en passant de contrats de crédit-bail à des contrats de location longue durée.

20.4 Baux commerciauxLocations immobilières

UV GERMI SA a conclu les baux commerciaux suivants :

Bâtiment « Hall d'exposition, bureau d'études, dépôt, unité de fabrication » :

Adresse

Zac de la Nau 19240 Saint-Viance

Durée

1er avril 2008 - 31 mars 2020

Départ anticipé

Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours

42

Bâtiment « Unité de stockage » :

Adresse

Zac de la Nau 19240 Saint-Viance

Durée

1er février 2010 - 31 janvier 2019

Départ anticipé

Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours

20.5 Nantissement du fonds de commerce

La société a consenti deux nantissements au fonds de commerce :

  • Le 11 février 2010 au profit de la Banque Populaire Centre Atlantique, pour un montant de 110 819,60 €.
  • Le 24 décembre 2010 au profit de la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre France pour un montant de 110 000 €.

Toutefois, les emprunts dans le cadre desquels lesdits nantissements avaient été mis en place ayant été remboursés en totalité, les mains levées sur lesdits nantissements ont été émises en juillet 2017.

20.6 Autres engagements financiersCautions bancaires

  • Caution bancaire auprès du Crédit Agricole Centre France de 8 212 € au titre d'une retenue de garantie envers des clients à échéance 2021/2022.

Note 21 : Effectifs

Les effectifs moyens de la société UV GERMI au cours du premier semestre 2020 sont les suivants :

EFFECTIFS

30/06/2020

30/06/2019

Cadres

8

8

Agents de maîtrise et techniciens

23

21

Ouvriers

14

11

Contrat de professionalisation

Apprentis sous contrat

1

1

Total effectifs

46

41

Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers

La société UV GERMI peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, la Société met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de la société UV GERMI est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

43

22.1 Risque de taux d'intérêt

La société UV GERMI n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

22.2 Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. La Société UV GERMI fait appel pour ses placements de trésorerie et ses dépôts à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement, et à des collectivités locales.

Le risque crédit est considéré comme faible. Par ailleurs, le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.

Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.

22.3 Risque de change

Les échanges commerciaux internationaux sont réalisés en euros par la Société.

La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité à l'international ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes

HONORAIRES DES

30/06/2020

30/06/2019

COMMISSAIRES AUX COMPTES

(Montants en euros

Montant HT

%

Montant HT

%

Mission de commissariat aux comptes

100%

8 000

100%

12 605

Services autres que la certification des

comptes

Autres prestations directement liées à

la mission de commissaire aux compte

Total des honoraires

12 605

100%

8 000

100%

44

Note 24 : Evènements postérieurs au 30 juin 2020

Au service d'une des plus grosses manifestations organisées à Paris pendant la 24ème Fashion Week, UV GERMI a mis à disposition plus d'une quinzaine de réacteurs UV GERMI R75 et GERMI RCLEAN, dédiés au traitement de l'air. Les organisateurs de l'évènement se sont appuyés sur l'expertise de la société et ses innovations, afin de garantir la sécurité des centaines d'invités, mannequins et régisseurs.

En dépit des diverses restrictions liées à la crise sanitaire, la Société a participé au Salon professionnel des loisirs de plein air Atlantica du 13 au 15 octobre 2020, qui se déroulait à la Rochelle.

45

7/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour l'exercice clos le 30 juin 2020, dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport semestriel d'activité présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées.

André BORDAS

Président Directeur Général

Responsable de l'information financière

Madame Corinne CHANSIAUD

Contrôleuse Financière

Téléphone : 05.55.88.18.88

Mail : cchansiaud@uvgermi.fr

46

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UV Germi SA published this content on 22 December 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 December 2020 17:14:03 UTC