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VALBIOTIS : AG 2022 – Brochure de convocation à l'Assemblée Générale

15/04/2022 | 14:51

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 973.753,40 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -Bâtiment F - 12 rue Paul Vatine - 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle

(la "Société")

A l'intention des actionnaires de la Société VALBIOTIS

Le 15 avril 2022

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer qu'une Assemblée Générale Mixte de notre Société se réunira le jeudi 5 mai 2022 à 17 heures à l'Espace ENCAN - Quai Louis Prunier - 17 000 La Rochelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :

Ordre du jour

  • 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;

  • 2. Affectation du résultat de l'exercice ;

  • 3. Approbation des conventions réglementées de l'article L.225-86 du Code de commerce ;

  • 4. Renouvellement de Madame Agnès Tixier en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

  • 5. Renouvellement de DELOITTE & ASSOCIES aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société ;

  • 6. Non-renouvellement de BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la Société ;

  • 7. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2022 ;

  • 8. Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

  • 9. Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions autodétenues suite à la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

  • 10. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

  • 11. Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

  • 12. Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

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actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

  • 13. Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;

  • 14. Autorisation conférée au Directoire à l'effet d'augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes ;

  • 15. Plafond global des délégations d'émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée ;

  • 16. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

  • 17. Autorisation à donner au Directoire en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés ;

  • 18. Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés ;

  • 19. Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;

  • 20. Autorisation consentie au Directoire à l'effet de procéder à l'émission de bons de parts de créateurs d'entreprise dans les conditions prévues à l'article 163 bis G du Code général des impôts ;

  • 21. Pouvoirs pour formalités.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Directoire

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 973.753,40 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -Bâtiment F - 12 rue Paul Vatine - 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle

(la "Société")

MODALITES DE PARTICIPATION A LA REUNION

Mmes et MM. les actionnaires de la société Valbiotis sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le jeudi 5 mai 2022 à 17 heures à l'Espace ENCAN - Quai Louis Prunier - 17 000 La Rochelle ;

Avertissement

Les modalités d'organisation de l'Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site internet de la Société : www.valbiotis.com/assemblees-generales/ afin de connaître les modalités définitives de participation à l'Assemblée générale.

Le Directoire invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

A.

Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède de la société Valbiotis, a le droit de participer à l'Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions par l'inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de leur établissement teneur de compte inscrit pour leur compte, en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le mardi 3 mai 2022 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin, soit dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte.

L'inscription des titres dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte est constatée par une attestation de participation délivrée et éditée par ce dernier. L'attestation de participation doit être annexée au Formulaire de Vote (ci-après le «

Formulaire de Vote ») établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire financier.

Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à l'Assemblée générale par un seul d'entre eux, qui sera considéré comme propriétaire.

B.

Modalités de vote à l'assemblée générale

Les actionnaires pourront choisir l'un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

  • - assister à l'Assemblée générale ;

  • - donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;

  • - voter par correspondance.

Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à l'Assemblée générale.

Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires d'exprimer leur choix le plus tôt possibleafin d'en faciliter le traitement.

Les actionnaires qui auront demandé une carte d'admission, donné un pouvoir au Président de l'Assemblée générale, àun tiers, ou voté par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l'Assemblée générale.

1) Utilisation du Formulaire de Vote

- Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), le Formulaire de Vote leur sera adressé automatiquement par BNP Paribas Securities Services avec leur brochure de convocation ; - Pour les actionnaires au porteur, le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société : www.valbiotis.com/assemblees-generales/ ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin. La demande écrite du Formulaire de Vote devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le vendredi 29 avril 2022.

Le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société :www.valbiotis.com/assemblees-generales/ au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le jeudi 14 avril 2022.

a) Actionnaires désirant assister à l'Assemblée générale

- Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils devront noircir la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire de Vote, dater, signer et retourner le Formulaire de Vote à BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin joint à la brochure de convocation. BNP Paribas Securities Services leur adressera leur carte d'admission par courrier.

- Pour les actionnaires au porteur : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu'ils souhaitent assister à l'Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à BNP Paribas Securities Services, leur demande de carte d'admission accompagnée d'une attestation de participation justifiant de leur qualité d'actionnaire. BNP Paribas Securities Services leur adressera leur carte d'admission par courrier. La demande de carte d'admission devra être réceptionnée par BNP Paribas Securities Services au plus tard le lundi 2 mai 2022.

En aucun cas les demandes de carte d'admission ne devront être adressées directement à la société.

b) Actionnaires ne pouvant pas assister à l'Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s à l'aide du Formulaire de Vote,pourront choisir l'une des trois options suivantes du Formulaire de Vote :

  • - voter par correspondance ;

  • - donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ;

  • - donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale.

Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire de Vote et le retourner comme indiqué ci-dessous : - Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions, à BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin, afin qu'il parvienne à BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin au plus tard trois jours calendaires précédant l'Assemblée générale, soit le lundi 2 mai 2022.

- Pour les actionnaires au porteur : retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin, afin que ces deux documents parviennent à BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours calendaires précédant l'Assemblée générale, soit le lundi 2 mai 2022.

Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire doit parvenir à BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires précédant l'Assemblée générale, soit le lundi 2 mai 2022, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l'Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Valbiotis SA published this content on 15 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 April 2022 12:50:08 UTC.

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