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Vergnet S A : Comptes semestriels consolidés au 30-06-2020

29/10/2020 | 17:55

COMPTES CONSOLIDES VERGNET SA 30.06.2020

ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2020 - Bilan

En kEUR

Note

30/06/2020

31/12/2019

Net

Net

Ecarts d'acquisition

-

-

Immobilisations incorporelles

4.1

1 042

188

Immobilisations corporelles

4.1

573

516

Titres de participations

4.2.1

264

252

Titres mis en équivalence

-

-

Autres immobilisations financières

4.2.2

807

857

ACTIF IMMOBILISE

2 687

1 813

Stocks et en cours

4.3

3 434

4 484

Créances clients et comptes rattachés

4.4

15 971

15 511

Autres créances

4.5

6 280

6 246

Valeurs mobilières de placement

4.6

380

371

Disponibilités

1 169

729

ACTIF CIRCULANT

27 234

27 340

TOTAL ACTIF

29 921

29 153

Capital

4.7

1 328

1 328

Primes

1 686

1 949

Réserves consolidées

1 966

1 758

Ecarts de réévaluation

-

-

Ecarts de conversion

(111)

(89)

Résultat consolidé

(1 819)

146

CAPITAUX PROPRES

4.8

3 050

5 092

Ecart d'acquisition négatif

-

-

INTERETS MINORITAIRES

4.9

-

-

AUTRES FONDS PROPRES

4.10

-

-

PROV.RISQUES ET CHARGES

4.11

682

622

Obligations convertibles

4.12

-

-

Emprunts et dettes financières diverses

4.13

1 728

163

Dettes fournisseurs et comptes

4.14

6 717

7 030

rattachés

Autres dettes

4.15

17 743

16 244

DETTES

26 189

23 439

TOTAL PASSIF

29 921

29 153

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2020 - Compte de résultat

,

En kEUR

Note

30 juin 2020

30 juin 2019

Chiffre d'affaires

5.1

6 393

6 636

Autres produits d'exploitation

5.2

517

2 632

Achats consommés

(1 945)

(2 159)

Charges de personnel

5.3

(4 472)

(4 361)

Autres charges d'exploitation

(2 078)

(3 333)

Impôts et taxes

(187)

(190)

Dotations aux amortissements et provisions

(268)

(437)

RESULTAT D'EXPLOITATION

5.1

(2 038)

(1 211)

Résultat sur opérations en commun

-

-

Produits financiers

5.4

15

109

Charges financières

5.4

(109)

(45)

RESULTAT FINANCIER

(94)

64

RESULT.COURANT SOC.INT.

(2 132)

(1 147)

Produits exceptionnels

5.5

322

35

Charges exceptionnelles

5.5

(2)

(64)

RESULTAT EXCEPTIONNEL

320

(28)

Impôts sur les bénéfices

5.7

(6)

(98)

RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES

(1 818)

(1 274)

Quote part de résultat soc. M.E.Q.

-

-

RESULTAT AVANT AMORTISSEMENT ECART

(1 818)

(1 274)

ACQUISITION

Amortissement écart d'acquisition

-

-

RESULTAT ENSEMBLE CONSOLIDE

(1 818)

(1 274)

Part revenant aux minoritaires

-

-

RESULTAT NET GROUPE

(1 818)

(1 274)

Résultat par action (en euros)

5.8

0,00

0,00

Résultat dilué par action (en euros)

5.8

0,00

0,00

VERGNET S.A.

Comptes consolidés 2020 - Tableau des flux de trésorerie

En kEUR

30 juin 2020

31 dec 2019

RESULTAT NET

-1 819

146

Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées

0

0

Quote part dans resultat sociétés en équivalence

0

0

Avances conditionnées et subventions virées au résultat

0

0

Dotations aux Amortissements et provisions

183

688

Reprises des Amortissements et provisions

-523

-945

Plus et moins values de cession

-10

-17

Impôts différés

2

-776

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

-1 640

-903

Variation de stock

1 051

-1 989

Transferts de charges à répartir

0

0

Variation des Créances clients et comptes rattachés

-464

-5 848

Variation des autres créances

-311

332

Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés

-313

-3 838

Variation des autres dettes

1 503

9 611

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

-1 466

-1 732

Flux net de trésorerie généré par l'activité

-175

-2 635

Décaissements / acquisition immobilisations incorporelles

-863

-167

Décaissements / acquisition immobilisations corporelles

-174

-244

Encaissements / cession d'immobilisations corp et incorp

11

23

Décaissements / acquisition immobilisations financières

-64

-693

Encaissements / cession immobilisations financières

113

45

Incidence des variations de périmètre

0

0

Autres

-26

4

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-1 002

-1 032

Augmentation de capital ou apports

7

2 016

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

0

0

Dividendes versés aux minoritaires

0

0

Variation des autres fonds propres

0

0

Encaissements provenant d'emprunts

1 560

15

Remboursement d'emprunts

-4

-1 974

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

1 563

57

VARIATION DE TRESORERIE

386

-3 610

Incidences des variations de taux de change

-6

2

TRESORERIE A L'OUVERTURE

1 017

4 628

TRESORERIE A LA CLOTURE

1 461

1 017

Dont trésorerie active

1 549

1 100

Dont trésorerie passive

-88

-83

GROUPE VERGNET

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

DU 30 JUIN 2020

TABLE DES MATIERES

1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

8

1.1

Référentiel

8

1.1.1

Généralités

8

1.1.2

Continuité d'exploitation

8

1.2

Principes de consolidation

9

1.3

Présentation et comparabilité des comptes

9

1.4

Utilisation d'estimations

9

1.4.1

Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services

10

1.4.2

Passifs éventuels

10

1.5

Méthode de conversion des éléments en devises

12

1.5.1

Traduction des opérations en devise

12

1.5.2

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

12

1.6

Immobilisations incorporelles

12

1.6.1

Ecart d'acquisition

12

1.6.2

Autres immobilisations incorporelles

12

1.7

Immobilisations corporelles

13

1.7.1

Contrats de location

13

1.7.2

Contrats de location-financement

13

1.8

Perte de valeur des actifs immobilisés

13

1.9

Immobilisations financières

13

1.9.1

Titres de participations

13

1.9.2

Créances rattachées à des participations

14

1.9.3

Autres immobilisations financières

14

1.10

Stocks

14

1.11

Créances

14

1.12

Disponibilités et valeurs mobilières de placement

14

1.13

Subventions et avances conditionnées

14

1.13.1

Subventions d'investissement

14

1.13.2

Subventions d'exploitation

15

1.13.3

Avances conditionnées

15

1.14

Provisions pour risques et charges

15

1.15

Engagements envers les salaries

15

1.16

Dettes

15

1.17

Chiffre d'affaires

16

1.18

Impôts sur les résultats

16

1.19

Résultat exceptionnel

16

1.20

Emprunt obligataire

16

1.21

Résultat par action

17

2 FAITS CARACTÉRISTIQUES

17

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

7

2.1

Evènements significatifs de l'exercice

18

2.2

Eléments postérieurs à la clôture de l'exercice

18

3

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

19

4 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

20

4.1

Immobilisations incorporelles et corporelles

20

4.1.1

Acquisitions et cessions

20

4.1.2

Amortissements et dépréciations

21

4.2

Immobilisations financières

22

4.2.1

Titres de participation

22

4.2.1.1

Acquisitions et cessions

22

4.2.1.2

DEPRECIATIONS

23

4.2.2

Autres immobilisations financières

23

4.2.2.1

Acquisitions et cessions

23

4.2.2.2

depreciations

23

4.3

Stocks

24

4.4

Créances clients et comptes rattachés

24

4.5

Autres créances

25

4.6

Disponibilités et valeurs mobilières de placement

26

4.7

Capital social

26

4.8

Variation des capitaux propres consolidés

27

4.9

Intérêts minoritaires

28

4.10

Autres fonds propres

28

4.11

Provisions

29

4.12

TRANSFORMATION DES BSA en actions

30

4.13

Les emprunts et dettes financières

30

4.14

dettes fournisseurs

31

4.15

Autres dettes

31

5

AUTRES INFORMATIONS

32

5.1

ventilation du chiffre d'affaires et informations sectorielles

32

5.1.1

Ventilation du chiffre d'affaires par nature

32

5.1.2

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

32

5.2

Détail des autres produits d'exploitation

33

5.3

Effectif GROUPE

33

5.4

Résultat exceptionnel

34

5.5

Engagements hors bilan

35

5.6

Dirigeants

36

5.7

Intégration fiscale

36

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

8

  • PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

1.1 REFERENTIEL

1.1.1 Généralités

Les états financiers individuels des sociétés du Groupe arrêtés au 30 juin 2020, sont établis selon les principes comptables en vigueur dans leur pays d'activité et sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables décrits ci-après et respectent les règles et principes comptables applicables en France, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices,

Et notamment les dispositions du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés modifiées par le règlement 2005-10 et par le règlement ANC 2015-07.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis en conformité avec les règlements suivants :

- ANC 2016-08 homologué par arrêté du 26 décembre 2016, afférent à l'actualisation du règlement CRC 99- 02 relatif aux comptes consolidés ;

  • ANC 2014-03 du 5 juin 2014, paru au JO le 15 octobre 2014 ;
  • ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, paru au JO le 30 décembre 2015, relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Ce règlement a été modifié, notamment par les règlements suivants :

  1. Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 approuvé par arrêté du 4 décembre 2015 relatif notamment à la définition du fonds commercial, l'évaluation des actifs corporels et incorporels

postérieurement à leur date d'acquisition, la mali technique de fusion ;

  1. Le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016 approuvé par arrêté du 26 décembre 2016

1.1.2 Continuité d'exploitation

Les comptes ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

Le Groupe a à nouveau fait preuve d'une exceptionnelle résilience compte tenu de la crise sanitaire, dans un contexte de décalage dans la mise en vigueur de certains contrats importants de 2019 à 2020.

Bouclant son premier semestre 2020 à un niveau de résultat cohérent avec celui du premier semestre 2019 hors effet COVID 19, disposant d'un bilan avec un endettement limité aux PGE obtenus cette année (2,2 M€), le Groupe est dans de bonnes conditions pour assurer la continuité de son exploitation.

Outre ces éléments, il est à noter que le Groupe est en cours de reconstitution d'un pool pour les garanties nécessaires pour ses contrats (il vient de lever 2 M€ de cautions bancaires pour le projet AGADEZ au Niger) et qu'il dispose d'un beau carnet de commandes et de prospects qui constituent des débiteurs solides.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

9

1.2 PRINCIPES DE CONSOLIDATION

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des entreprises significatives sur lesquelles VERGNET S.A. (la Société) exerce un contrôle exclusif.

La méthode de l'intégration proportionnelle est appliquée, le cas échéant aux entreprises sur lesquelles la Société exerce un contrôle conjoint.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée, le cas échéant, aux entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Les participations répondant aux critères ci-dessus, mais qui ne présentent pas de caractère durable ou dont la consolidation n'aurait pas d'incidence significative, ne sont pas consolidées.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (profits sur stocks, dividendes, plus-values et moins-values sur cessions d'immobilisations).

1.3 PRESENTATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les chiffres présentés sont exprimés en milliers d'Euros (kEUR), sauf indications contraires.

Chaque exercice débute le 1er janvier et dure 12 mois.

1.4 UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers, en conformité avec les principes comptables français généralement admis, nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation des immobilisations et des provisions.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

10

1.4.1 Chiffre d'affaires des contrats intégrant matériels et services

Les contrats de réalisation de Centrales neuves par Vergnet sont des contrats long terme, que l'on comptabilise à l'avancement des dépenses.

L'activité de Vergnet SA est organisée par département pour clairement identifier les trois types de métier présents chez Vergnet : Industrie (développement et production de produits), Opérations (réalisation de centrales éoliennes ou solaires neuves) et Maintenance (vente de pièces de rechange et de services).

La répartition des montants totaux des produits et des coûts imputables à chaque projet a été faite en puisant les informations dans la base de données INDUSTRIA et en suivant le découpage clairement établi dans les contrats pour chaque partie de bien ou de service.

1.4.2 Passifs éventuels

Un passif éventuel est soit une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Dans le cadre de relations commerciales avec ses clients et fournisseurs ayant conduit à des contentieux, Vergnet a identifié les passifs éventuels suivants. Certains contentieux sont notamment relatifs à des créances contestées par Vergnet.

Pour chacun des dossiers ci-dessous, Vergnet a mandaté des cabinets d'avocats afin de trouver une issue positive.

Dossier Hydro Construction

Ce sous-traitant réclame 3.8 M€ à Vergnet. Ce sujet est en arbitrage ICC à Genève.

Durant ce premier semestre, les diverses conclusions ont été soumises par les parties au tribunal. Il a été établi que Hydro Construction avait produit et fait usage de faux documents pour les cautions d'acompte. La banque éthiopienne dont le nom a été utilisé a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de Hydro Construction pour fraude.

La décision arbitrale prononcée en juillet 2020 élimine 2,5 M€ sur les 3,8 M€.

En parallèle, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la forclusion de la créance de Hydro Construction. Ce dernier a fait appel. La cour d'appel doit rendre sa décision durant le second semestre.

Dossier General Electric « GE »

GE fait valoir un montant d'environ 5.6 M€ au titre d'un retour à meilleure fortune dont les conditions ne peuvent être réalisées. Les plaidoiries auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans ont eu lieu durant le premier trimestre 2019.

Le Juge Commissaire a renvoyé au juge de fond le dossier. Les plaidoiries au fond ont commencé durant le premier semestre 2020. Cette procédure repose sur des arguments purement juridiques et sera longue.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, VERGNET considère le risque de sortie de ressources dans le cadre de litige, peu probable. En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

11

Dossier Comelex

Ce sous-traitant réclame à VERGNET des paiements (contestés) pour un total d'environ 4.1 M€.

A l'issue d'une analyse poussée, il apparait que ce sous-traitant a gravement failli à ses obligations contractuelles donnant droit à VERGNET à des compensations financières bien au-delà des montants réclamés. La procédure reste en cours.

A l'issue de l'analyse du risque avec les avocats, lesquels ont indiqué que selon leur analyse les demandes financières formées par COMELEX ne sont pas quantifiables et compte tenu que la procédure au fond précitée permet de faire valoir les réclamations de VERGNET, VERGNET considère que le risque de sortie de ressources dans le cadre de ce litige est peu probable.

En conséquence, aucune provision n'a été constatée à ce titre.

De plus, ce sous-traitant réclamait à VERGNET un montant de 1,3 M€. Ceci a été jugé au fond durant le premier semestre 2019.

COMELEX a été débouté de ses demandes en première instance et condamné pour procédure abusive. Ce sous- traitant a décidé de faire appel.

La Cour d'appel a statué sur la légitimité de la demande de COMELEX : Il ne peut être demandé à VERGNET le moindre montant, que si COMELEX a effectivement effectué les prestations contractuelles, ce qui n'est pas le cas.

NYSTA

New York State Thruway Autority a assigné en justice trois sociétés américaines et VERGNET (sous-traitant d'une des sociétés assignées) fin décembre 2018.

Cette information nous a été donnée par courriel en provenance des juristes de NYSTA. Nous avons reçu la notification officielle par voie de justice, conformément à la Convention de La Haye en juillet 2019.

La Société a lancé une action de contestation avec ses avocats. En effet, le contrat prévoit que le règlement des litiges se fasse par arbitrage ICC à New York. La demande de transfert du dossier à l'ICC a été formulée à la cour d'Albany (Etat de New York) en Septembre 2019.

La Cour d'Albany a rejeté cette demande de transfert. VERGNET a lancé un appel qui est en cours. La procédure continue et ne se conclura qu'en 2022.

EEP

Un différend entre le client éthiopien EEP (Compagnie Nationale d'Electricité) et VERGNET concernant les prestations des années 2018 et 2019 a fait l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre les parties.

Cette tentative infructueuse a amené VERGNET à saisir l'ICC (International Chamber of Commerce) aux fins d'un arbitrage international qui a débuté durant le premier semestre 2020.

La procédure arbitrale a été lancée et le tribunal arbitral a été constitué.

Cette procédure devrait permettre à VERGNET de recouvrir une grande partie (sinon l'entièreté) des sommes dues par EEP à VERGNET.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

12

1.5 METHODE DE CONVERSION DES ELEMENTS EN DEVISES

1.5.1 Traduction des opérations en devise

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date des transactions. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes des transactions concernées aux cours de clôture sont enregistrés en résultat financier.

1.5.2 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La conversion des comptes des sociétés étrangères obéit aux principes suivants :

Les postes de bilan sont convertis aux taux de clôture, à l'exception des capitaux propres.

Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyens de l'exercice.

Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers sont comptabilisés directement dans un poste d'écarts de conversion inclus dans les capitaux propres.

1.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.6.1 Ecart d'acquisition

L'écart de première consolidation constaté à l'occasion d'une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société acquise à la date de prise de contrôle) est traité comme suit :

  • l'écart d'évaluation afférent à des actifs identifiables est classé aux postes du bilan concernés et suit les règles comptables propres à ces actifs,
  • l'écart résiduel est constaté en écart d'acquisition et amorti de façon linéaire sur une durée prenant en compte les objectifs fixés et les perspectives envisagées au moment de l'acquisition.

1.6.2 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à l'option offerte par le Plan Comptable Général, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe estime que les critères de capitalisation sont remplis.

A l'issue de la mise en service, un amortissement économique est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité des programmes ; celle-ci n'excédant pas 5 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement. Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes :

marques, procédés, logos

5 ans

brevet

5 ans

logiciels

de 3 à 5 ans

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

13

1.7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par le Groupe dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire ou dégressif. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Bâtiments

15

à 20 ans

Agencements des bâtiments

5

à 10 ans

Matériel et outillage

2

à 10 ans

Matériel de transport

1 à 5 ans

− Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Mobilier

4

à 10 ans

1.7.1 Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués sont comptabilisés comme des contrats de location financement. Il s'agit principalement des contrats de crédit-bail et de location pour lesquels les loyers permettent de couvrir l'essentiel de la juste valeur des biens loués.

1.7.2 Contrats de location-financement

Les immobilisations financées par contrat de location financement figurent dans les immobilisations corporelles en contrepartie des dettes financières. Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation estimée. L'emprunt correspondant est amorti sur la durée du contrat. La part des redevances qui excède le remboursement du capital est comptabilisée en charge d'intérêts.

1.8 PERTE DE VALEUR DES ACTIFS IMMOBILISES

Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur d'un actif incorporel ou corporel, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.

1.9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1.9.1 Titres de participations

Les titres de participations non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition. Cette valeur est, le cas échéant, diminuée d'une dépréciation destinée à la ramener à sa valeur d'utilité, appréciée notamment par référence à la valeur intrinsèque et à la valeur de rendement.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

14

1.9.2 Créances rattachées à des participations

Il s'agit de prêts accordés à des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et qui ne sont pas consolidées par intégration globale ou proportionnelle. Les créances font l'objet d'une dépréciation lorsque la situation nette de la participation devient négative.

1.9.3 Autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce compte les dépôts et cautionnements versés par le Groupe.

1.10 STOCKS

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués au coût moyen pondéré. La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exclusion des frais de stockage. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au coût de revient industriel.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

1.11 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme en application de la méthode de l'avancement, les créances clients et comptes rattachés incluent les factures à établir correspondant aux travaux réalisés et acceptés par le maître d'ouvrage mais non encore facturés.

1.12 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement comprennent les SICAV monétaires et les Certificats de Dépôt, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

1.13 SUBVENTIONS ET AVANCES CONDITIONNEES

1.13.1 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des biens qu'elles financent. Le solde des subventions restant à virer au résultat est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

15

1.13.2 Subventions d'exploitation

Les subventions accordées sans contrepartie sont comptabilisées en produit de l'exercice.

Pour celles accordées en vue du développement de projets identifiés, les produits sont constatés au prorata des dépenses engagées. Le solde des subventions restant à constater en produits est comptabilisé en produits constatés d'avance dans le poste « Autres dettes ».

1.13.3 Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont maintenues dans les fonds propres à la rubrique « Autres fonds propres » tant qu'elles n'ont pas été remboursées ou que les critères d'acquisition des avances ne sont pas remplis. Les avances conditionnées définitivement acquises au Groupe sont comptabilisées en produits.

1.14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

1.15 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés du Groupe peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite. Ces engagements sont provisionnés.

Les droits acquis par l'ensemble du personnel sont déterminés en fonction des dispositions applicables dans chaque pays.

En France, pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées une fois par an, selon la méthode des unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée en prenant en compte les hypothèses suivantes : un taux d'actualisation, un taux d'augmentation de salaires et un taux de rotation du personnel. Les gains et pertes résultant des changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat.

1.16 DETTES

Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Autres créances ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges financières » basé sur la

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

16

maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non- conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.17 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires résultant de prestations de services est reconnu lorsque les services ont été rendus aux clients. Le chiffre d'affaires résultant de la production de biens au bénéfice de clients n'est constaté que lors de la livraison desdits biens aux clients.

La comptabilisation des contrats à long terme s'effectue selon la méthode de l'avancement des dépenses.

Pour les contrats très peu avancés à la date de clôture, et/ou dont la marge ne peut être estimée de façon fiable, le chiffre d'affaires reconnu à l'avancement est limité aux coûts correspondants, compte tenu de l'incertitude sur le niveau de marge attendu.

Les contrats devant dégager une perte finale font l'objet d'une provision pour perte à terminaison.

1.18 IMPOTS SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt sur les sociétés exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impôts différés (sur l'année fiscale). Ceux-ci résultent des différences dans le temps entre les charges et produits retenus pour l'établissement des comptes consolidés et ceux retenus pour le calcul de l'impôt de chaque entité fiscale consolidée.

Les impôts différés, concernent pour l'essentiel l'imposition des décalages temporaires, des retraitements de consolidation, de la neutralisation des profits intra-groupe et des déficits fiscaux reportables. Ils sont constatés suivant la méthode du report variable aux taux d'impôts applicables dans chaque pays, corrigés des évolutions futures connues à la clôture de l'exercice.

Les actifs d'impôts différés excédant les passifs d'impôts différés sont constatés dès lors que leur récupération est probable.

Les impôts différés ne sont pas actualisés.

1.19 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.20 EMPRUNT OBLIGATAIRE

Les primes de non-conversion des obligations convertibles émises sont incluses dans les dettes obligataires pour leur valeur brute. La contrepartie de la prime de non-conversion est comptabilisée à l'actif du bilan dans le poste « Primes de remboursement des obligations ». Cet actif fait l'objet d'un amortissement linéaire comptabilisé en « Charges

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

17

financières » basé sur la maturité des obligations convertibles. En cas de conversion des obligations en actions de la Société la prime de non-conversion correspondante, nette de sa contrepartie à l'actif, sera constatée en « Produits financiers ».

1.21 RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice. Ce nombre, ainsi que le résultat par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des options, bons de souscription d'actions, attributions d'actions et obligations convertibles émises. Le résultat dilué par action est présenté au pied du compte de résultat et son calcul est détaillé en note 5.8. ci-dessous pour l'arrêté des comptes annuels.

  • FAITS CARACTÉRISTIQUES

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

18

2.1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Le premier semestre de l'année 2020 est celui de l'éruption de la pandémie de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement au printemps pour en limiter les effets sanitaires. La pandémie a eu, pour le Groupe VERGNET, trois effets principaux :

  • L'arrêt de la production tant à Ormes (nacelles) qu'à Servian (pales) pendant deux mois, et la mise en télétravail des autres équipes.
  • Des difficultés de règlement de certains de nos clients, notamment dus à l'effondrement des prix du pétrole.
  • L'impossibilité de voyager dans les pays étrangers pour les dirigeants et pour les équipes commerciales.

Malgré ces lourds handicaps, VERGNET fait, une fois de plus, la preuve d'une vraie résilience. Ainsi, le chiffre d'affaires, traditionnellement faible au premier semestre, s'établit-il dans le même ordre de grandeur qu'en 2019 (6,4 M€ contre 6,6 M€ en 2019), le résultat net consolidé s'établissant à -1,818 M€.

Les impayés de certains contrats ont été partiellement compensés en trésorerie par deux PGE pour un total de 1,5 M€, complété en juillet par un prêt Atout BPI de 0,7 M€. Ces apports ont été décisifs pour traverser ces mois difficiles.

Pour autant, au-delà de ces lourdes contingences, le semestre est loin d'être négatif :

  • Les deux contrats dont le non-démarrage avait gravement nuit au chiffre d'affaires et au résultat de l'année 2019 (Prony 1 en Nouvelle-Calédonie et Antigua & Barbuda dans les Antilles), ont comme prévu redémarré au premier semestre 2020. Il ne s'agissait donc bien que d'un décalage.
  • Le groupe VERGNET, associé à Sterling et Wilson, a remporté l'appel d'offres pour une centrale hybride à Agadez (Niger), au printemps 2020. Le contrat est maintenant signé et les garanties nécessaires ont été obtenues.
  • Notre filiale VERGNET Pacific a multiplié, conformément à la stratégie du Groupe, la signature de contrats locaux de plus petite taille.

Plus généralement et malgré l'impossibilité de voyager, l'activité commerciale a été forte dans toutes les parties du monde où VERGNET est traditionnellement présent, et au-delà (Brésil).

* *

*

2.2 ELEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Outre les PGE déjà mentionnés dans les faits marquants du premier semestre, la structure financière de VERGNET a été renforcée, après le 30 juin 2020, par un prêt BPI de 700 k€.

Par ailleurs, comme indiqué plus haut (« contentieux »), l'arbitrage international ICC concernant le contentieux de 3,8 M€ avec le sous-traitant Hydro Construction a été rendu, dégageant VERGNET de 2,5 M€ de passif contesté. Le sort des 1,3 M€ restant est, sauf jugement d'appel contraire, frappé de forclusion.

Au plan, commercial, le contrat d'Agadez a été signé et devrait entrer en force dans les prochaines semaines. Plusieurs autres contrats entre 1 et 2 M€ ont été remportés par le Groupe depuis le 30 juin 2020.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

19

Plus généralement, le Groupe continue à gérer au mieux la pandémie et ses conséquences opérationnelles, faisant une fois de plus la preuve de sa capacité à surmonter les épreuves.

* *

*

  • PERIMETRE DE CONSOLIDATION

La liste des sociétés consolidées au 30 juin 2020 est présentée dans le tableau ci-dessous :

Sociétés

Pays

Méthode

% d'intérêts 2020

% d'intérêts 2019

Secteur Eolien

VERGNET SA

France

Mère

Siren : 348 134 040

VERGNET ENERGIES

France

IG

100,00

100,00

Siren : 844 820 449

VERGNET CARAÏBES Sàrl

France

IG

100,00

100,00

Siren : 385 186 010

(Guadeloupe)

VERGNET PACIFIC Sàrl

France

IG

100,00

100,00

Siren : 599 472 001

(Nlle Calédonie)

ENERGIE 21

Maroc

IG

97,90

97,90

VERGNET WIND ENERGY LTD

Nigeria

IG

100,00

100,00

VERGNET UK LIMITED

Royaume-Uni

IG

100,00

100,00

VERGNET TCHAD

Tchad

IG

100,00

100,00

Sociétés

Pays

Méthode

% d'intérêts 2020

% d'intérêts 2019

Secteur Solaire

PHOTALIA S.A.S.

France

IG

100,00

100,00

Siren : 487 748 477

(IG = intégration globale, NC = non consolidé) dans le périmètre

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

20

  • INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE

4.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4.1.1 Acquisitions et cessions

Cessions ou

Ecarts de

Autres

En kEUR

31/12/2019

Acquisitions

mise au

Reclas.

30/06/2020

conversion

variations

rebut

Incorporelles

9 626

863

-

-

-

-

10 488

- Frais de développement

8 100%

748

-

-

-

-

9 544

- Concessions, brevets,

756

-

-

-

-

-

756

logiciels

- Fonds de commerce

9

-

-

-

-

-

9

- Autres immo. Incorp.

65

114

179

Corporelles

9 256

174

(28)

-

(2)

(3)

9 398

- Terrains

-

-

-

-

-

-

-

- Constructions

1

-

-

-

-

-

1

- Inst. Tech. Mat. Outil.

7 232

35

(26)

-

-

(1)

7 240

- Autres immo. Corp.

2 023

118

(2)

(2)

(2)

2 135

-Immobilisations

-

22

-

-

-

-

22

corporelles en cours

Total Valeurs brutes

18 882

1 037

(28)

-

(2)

(3)

19 886

VERGNET a engagé des travaux de développement pour mettre au point un équipement léger de potabilisation de l'eau et sur l'optimisation des éoliennes existantes.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

21

Les immobilisations corporelles présentées ci-dessus incluent les immobilisations financées par des contrats de location-financement. Les données relatives à ces contrats sont les suivantes :

Cessions ou

Ecarts de

Incidences

En kEUR

31/12/2019

Acquisitions

des variations

30/06/2020

mise au rebut

conversion

de périmètre

- Inst. Tech. Mat. Outil.

182

27

-

-

-

209

- Autres immo. Corp.

228

75

-

-

303

Total Valeurs brutes

410

102

127

0

0

512

4.1.2 Amortissements et dépréciations

En kEUR

31/12/2019

Dotations

Reprises

Reclas

Ecarts de

Autres

30/06/2020

conversion

variations

Incorporelles

9 437

9

1

-

-

-

9 446

- Frais de

8 712

-

-

-

-

-

8 712

développement

- Concessions, brevets,

716

9

-

725

logiciels

- Fonds de commerce

9

-

-

-

-

-

9

- Autres immo. Incorp.

-

-

-

-

-

-

-

Corporelles

8 740

114

27

-

-

3

8 509

- Terrains

-

-

-

-

-

-

-

- Constructions

1

-

-

-

-

-

1

- Inst. Tech. Mat. Outil.

7 101

34

26

-

-

1

7 108

- Autres immo. Corp.

1 639

80

1

-

-

2

1 716

Total amort. & dépré.

18 178

123

27

-

-

3

18 271

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

22

Les données relatives aux immobilisations financées par contrats de location-financement incluses dans les immobilisations corporelles présentées ci-dessus, sont les suivantes :

Ecarts de

Incidences des

En kEUR

31/12/2019

Dotations

Diminutions

variations de

30/06/2020

conversion

périmètre

- Inst. Tech. Mat. Outil.

170

-

-

-

-

170

- Autres immo. Corp.

201

21

-

-

-

222

Total amort. & prov.

371

21

-

-

-

392

4.2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

4.2.1 Titres de participation

4.2.1.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR

31/12/2019

Variation de

Augmentatio

Diminutions

Ecarts de

30/06/2020

périmètre

ns

conversion

Autres participations

8

-

-

-

-

8

Titres de participation

1

-

-

-

-

1

non consolidés

Créances rattachées à

251

-

-

-

-

251

des part. non conso.

Total Valeurs brutes

260

-

-

-

-

260

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

23

4.2.1.2

DEPRECIATIONS

En kEUR

31/12/2019

Variation de

Dotations

Reprises

Ecarts de

30/06/2020

périmètre

conversion

Autres participations

8

-

-

-

-

8

Total dépréciations

8

-

-

-

-

8

4.2.2 Autres immobilisations financières

4.2.2.1 ACQUISITIONS ET CESSIONS

En kEUR

31/12/2019

Variation de

Augmentations

Diminutions

Ecarts de

30/06/2020

périmètre

conversion

- Créances rattachées à des

-

-

-

-

-

-

participations

- Autres immobilisations

857

-

2

(52)

-

807

financières

Total Valeurs brutes

857

-

2

52

-

807

4.2.2.2 DEPRECIATIONS

En kEUR

31/12/2019

Variation de

Dotations

Reprises

Ecarts de

30/06/2020

périmètre

conversion

- Créances rattachées à des

-

-

-

-

-

-

participations

- Autres immobilisations

-

-

-

-

-

-

financières

Total dépréciations

-

-

-

-

-

-

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

24

4.3 STOCKS

Les stocks se décomposent de la manière suivante :

En kEUR

30/06/2020

31/12/2019

Brut

Dépréciations

Net

Brut

Dépréciations

Net

- Matières premières

2 100%

(512)

2 284

3 305

(455)

2 850

- En-cours de biens

1 176

(83)

1 092

1 701

(128)

1 573

- Marchandises

236

(179)

57

236

(175)

61

Stocks et en-cours

4 208

(775)

3 433

5 242

(758)

4 484

4.4 CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Les créances clients et comptes rattachés se décomposent comme suit :

En kEUR

30/06/2020

31/12/2019

Créances clients et comptes rattachés

16 062

15 604

Dépréciations

(90)

(94)

Créances clients et comptes rattachés

15 972

15 511

Les créances sur le projet TCHAD, de 3,6 M€ au 31 décembre 2019, ont été résorbées à hauteur de 1,6 M€ payés au premier trimestre 2020 malgré la baisse du cours du pétrole. De nouvelles factures, émises pour 2 M€ ont été payées au second semestre.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

25

4.5 AUTRES CREANCES

Les autres créances sont composées des éléments suivants :

En kEUR

30/06/2020

31/12/2019

Avances et acomptes versés

527

369

Créances fiscales et sociales

627

577

Impôt différé actif

843

845

Autres créances et comptes de régularisation

4 283

4 454

Dépréciation des autres créances

-

-

Autres créances

6 280

6 245

Les créances fiscales et sociales sont constituées de TVA déductible. Les avances et acomptes versés aux fournisseurs ont augmenté à cause des effets de la crise sanitaire.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

26

4.6 DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières comprennent les SICAV monétaires et les certificats de dépôts, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

En kEUR

30/06/2020

31/12/2019

Actions Propres

23

14

Compte à terme nanti

(0)

(0)

Autres VMP

380

357

Valeurs mobilières de placement

403

371

Trésorerie en EUR et devises convertibles

1 169

729

Trésorerie en devise avec restriction de conversion

-

-

Disponibilités

1 169

729

4.7 CAPITAL SOCIAL

Nombre

Valeur

nominale (EUR)

Actions composant le capital social au 31/12/19

66 405 686

0,02

Réduction de la valeur nominale de l'action

-

-

Actions émises pendant l'exercice

4 082

-

Actions remboursées pendant l'exercice

-

-

Actions composant le capital social au 30/06/20

66 409 768

0,02

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

27

4.8 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Réserves et

Ecarts de

En kEUR

Capital

Primes

résultat

Total

conversion

consolidé

31/12/2019

1 328

1 949

1 904

(89)

5 092

Variation résultat & réserves

de

-

-

(1 757)

-

(1 757)

l'exercice 2020

Dividendes distribués

-

-

-

-

-

Variation des écarts de conversion

-

-

-

(22)

(22)

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

Prise en charge des intérêts

-

-

-

-

-

minoritaires

Réduction de capital

-

-

-

-

-

Augmentation de capital

-

7

-

-

-

Autres mouvements

-

(270)

-

(270)

30/06/2020

1 328

1 686

147

(111)

3 050

Le résultat consolidé du premier semestre 2020 diminue de 1965 K€ (de 146 K€ au 31 décembre 2019 à -1819 K€ au 30 juin 2020).

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

28

4.9 INTERETS MINORITAIRES

En kEUR

Intérêts

minoritaires

31/12/2019

-

Résultat de l'exercice

-

Dividendes distribués par les filiales consolidées

-

Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales

-

Prise en charges des intérêts minoritaires négatifs

-

Evolution du périmètre de consolidation

-

Ecarts de conversion

-

30/06/2020

-

4.10 AUTRES FONDS PROPRES

Néant.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

29

4.11 PROVISIONS

Les provisions se décomposent de la manière suivante :

Reprises

Reprises de

Ecarts de

Autres

Variation

En kEUR

31/12/2019

Dotations

de prov.

prov. non

de

30/06/2020

conversion

variations

utilisées

utilisées

périmètre

Provision pour

-

-

-

-

-

-

-

impôts différés

-

Provisions pour

309

4

11

-

-

-

-

301

pensions

Provisions pour

15

-

-

-

-

-

-

15

litiges

Provisions pour

68

-

-

-

-

-

176

garanties

108

Autres

-

-

-

-

-

-

190

provisions

190

Provisions

622

72

11

-

-

-

-

682

Les machines vendues par le Groupe font l'objet d'une garantie constructeur. Le coût de ces garanties est couvert par une provision dont les paramètres font l'objet d'une revue régulière, basée notamment sur l'historique des coûts déjà supportés.

Le Groupe ne verse pas de gratifications professionnelles (médailles du travail) à ses salariés. Les provisions constatées représentent uniquement les engagements du Groupe au titre des indemnités de départ en retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes :

  • âge de départ à la retraite : 62 ans ;
  • taux de turn-over : taux moyen réellement constaté pour chaque société et par catégorie socioprofessionnelle sur les cinq dernières années ;
  • taux d'augmentation des salaires : Vergnet SA - 0% , Vergnet Pacific - 1,50% , Vergnet Caraïbes - 1,70 % ;
  • table de mortalité : INSEE 2018 ;
  • taux d'actualisation : 0,77 % ;
  • convention collective : application de la convention propre à chaque entreprise.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe VERGNET au 30 juin 2020

30

4.12 TRANSFORMATION DES BSA EN ACTIONS

Le conseil d'administration du 27/04/2020 a constaté l'exercice de 4 082 BSA pendant la dernière fenêtre d'exercice du 2 au 22 janvier 2020 avec émission en contrepartie de 4.082 actions nouvelles, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal total de 81,64 €.

4.13 LES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

La ventilation des dettes financières selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR

30/06/2020

-1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Emprunts auprès d'établissements de

1 504

29

1 475

-

crédit

Emprunts et dettes financières diverses

-

-

-

-

Location financement

137

41

81

14

Soldes créditeurs de banque et concours

88

88

-

-

bancaires courants

Emprunt et dettes financières

1 728

158

1 556

14

En kEUR

31/12/2019

-1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Emprunts auprès d'établissements de

34

(2)

36

-

crédit

Emprunts et dettes financières diverses

6

6

-

-

Location financement

40

22

18

-

Soldes créditeurs de banque et concours

83

83

-

-

bancaires courants

Emprunt et dettes financières

163

109

54

-

Les emprunts auprès d'établissements de crédits correspondent principalement à un prêt AOUT BPI (0,7 M€) et un prêt PGE CIC (0,7 M€).

Les locations financements pour 137 K€ correspondent à des retraitements de contrats de locations de véhicules, chariots et copieurs.

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31

4.14 DETTES FOURNISSEURS

La ventilation des dettes fournisseurs selon l'échéance se présente ainsi :

En kEUR

30/06/2020

-1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes fournisseurs & comptes rattachés

6 717

5 833

452

431

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

6 717

5 833

452

431

En kEUR

31/12/2019

-1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes fournisseurs & comptes rattachés

7 030

6 059

399

572

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

7 030

6 059

399

572

4.15 AUTRES DETTES

En kEUR

30/06/2020

31/12/2019

Avances et acomptes reçus

8 361

7 838

Impôt sur les sociétés

1

5

Dettes fiscales (hors IS) et sociales

3 715

2 627

Comptes courants créditeurs

1 470

1 579

Dettes diverses

45

75

Produits constatés d'avance

4 151

4 120

Autres dettes

17 743

16 244

Les comptes courants créditeurs comprennent une avance de la BPI France d'un montant de 1 406 K€ au 30 juin 2020.

Les produits constatés d'avance sont liés à la constatation du chiffre d'affaires à l'avancement sur les projets.

Les avances et acomptes reçus comprennent 8,284 K€ dont 4 675 K€ d'acomptes clients relatifs aux projets TCHAD.

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32

  • AUTRES INFORMATIONS

5.1 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET INFORMATIONS SECTORIELLES

5.1.1 Ventilation du chiffre d'affaires par nature

En kEUR

30 juin 2020

30 juin 2019

Ventes de produits finis et de travaux

3 869

2 891

Prestations de services et autres produits annexes

2 524

3 744

Chiffre d'affaires

6 393

6 636

5.1.2 Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En kEUR

30 juin 2020

30 juin 2019

France

265

412

Export / DOM TOM

6 128

6 224

Chiffre d'affaires

6 393

6 636

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5.2 DETAIL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

En kEUR

30 juin 2020

30 juin 2019

Production stockée

(524)

975

Production immobilisée

938

214

Subventions d'exploitation

Reprise de provisions

70

761

Autres produits et transferts de charges

34

683

Autres produits d'exploitation

517

2632

La variation de couts de production stockée s'explique notamment par l'affectation en charges des nacelles PRONY fabriquées en 2019 (le contrat a été mis en vigueur au mois de mars 2020).

La variation de reprise de provisions s'explique par des reprises de dépréciation des stocks en 2019.

La variation des autres produits et transferts de charges s'explique par des reprises de provisions pour factures non parvenues de l'établissement Mauritanien.

5.3 EFFECTIF GROUPE

L'effectif employé par le Groupe dans les sociétés consolidées par intégration globale se décompose comme suit :

En nombre de personnes

30 juin 2020

30 juin 2019

Effectif moyen (ETP)

131

123

Effectif fin de période

132

127

Le Groupe emploie 23 collaborateurs locaux dans le cadre de ses chantiers à l'export au 30 juin 2020.

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34

5.4 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel au 30 juin 2020 correspond à la reprise de l'option 2 du plan de remboursement du passif : annulation de 75 % de ces créances pour 319 K€.

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35

5.5 ENGAGEMENTS HORS BILAN

En kEUR

30/06/2020

31/12/2019

Gages, nantissements, hypothèques et suretés réelles

-

-

Aval, cautions, garanties données

275

572

Autres engagements donnés

5 556

5 556

Total des engagements hors bilan donnés

5 831

6 128

Aval, cautions, garanties reçus

642

642

Total des engagements hors bilan reçus

642

642

Les Avals, cautions, garanties données incluent essentiellement les garanties à première demande émises pour le compte du Groupe par ses banques pour garantir la bonne exécution de ses prestations ou la restitution des acomptes reçus.

Engagements données :

275 K€ : cautions de bonne exécution et de soumissions

5556 K€ : la société avait bénéficié en date du 31 décembre 2014 d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleur fortune de la part d'un de ses fournisseurs.

Engagements reçus :

642 K€ : cautions fournisseurs de bonne exécution.

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36

5.6 DIRIGEANTS

Aucune avance et aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au cours de l'exercice.

Les rémunérations allouées aux membres des organes de gouvernance et de direction ne sont pas fournies car cette information conduirait à donner une information individuelle.

5.7 INTEGRATION FISCALE

La Société est la société mère d'un groupe d'intégration fiscale. Au 31 décembre 2018 il est constitué des filiales Vergnet Caraïbes et Photalia.

La Sté Vergnet SA a publié ce contenu, le 28 octobre 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le29 octobre 2020 16:58:00 UTC.

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