BOIRON : BALO_N°46 DU 15 04 2024_annonce-2400872

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

BOIRON

Société anonyme au capital de 17 545 408 €

Siège social : 2, avenue de l'Ouest Lyonnais - 69510 Messimy

967 504 697 R.C.S. Lyon

AVIS DE REUNION PREALABLE A L'ASSEMBLEE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 MAI 2024

Les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 23 mai 2024

• 10 heures 30 à Messimy (69510) - 2, avenue de l'Ouest Lyonnais. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions
5. Constatation de la fin des mandats de Madame Christine BOYER-BOIRON, de Madame Anne BORFIGA et de Monsieur Philippe BRUN, en qualité d'Administrateur
6. Ratification de la nomination provisoire d'Administrateurs
7. Renouvellement de Madame Stéphanie CHESNOT, en qualité d'Administrateur
8. Nomination de la société FIDENTIS, représentée par Monsieur Philippe BRUN, en qualité d'Administrateur
9. Nomination de la société MAZARS, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
10. Nomination de la société GRANT THORNTON, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
11. Approbation des informations visées à l'article L22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribu és au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d'Administration
13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé o u attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué
15. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration
16. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
17. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués
18. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
19. Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs
20. Pouvoir pour les formalités

Texte des projets de résolutions

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) - L'Assemblée Générale, après avoir pris

connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêté s à cette

date, se soldant par un bénéfice net comptable de 22 689 172,35 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 418 498 €, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 35 826 965,51 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports .

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende) - L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le

31 décembre 2023 comme suit :

L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,35 €.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2024. Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juin 2024.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

1. Dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues) :

• 25 488,50 € en 2020,
• 166 212,95 € en 2021,
• 203 913,60 € en 2022.

1. Dividende exceptionnel.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions) - Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les conventio ns nouvelles qui y

sont mentionnées.

Cinquième résolution (Constatation de la fin des mandats de Madame Christine BOYER-BOIRON, de Madame Anne BORFIGA et de Monsieur Philippe BRUN, en qualité d'Administrateur) - L'Assemblée Générale constate que les mandats d'Administrateur de Madame Christine BOYER-BOIRON,de Madame Anne BORFIGA et de Monsieur Philippe BRUN arrivent à échéance à l'issue de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire d'Administrateurs) - Conformément aux dispositions de l'article L225-24du Code de commerce, l'Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 20 octobre 2023, aux fonctions d'Adminis trateur de :

• Monsieur Benjamin BOIRON, né le 6 juillet 1999 à Saint-Tropez (France), domicilié au 31, rue Châtelain, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (France), en remplacement de Madame Laurence BOIRON, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025,
• la société BOIRON DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 384 407 317 €, dont le siège social est 2 avenue de l'Ouest Lyonnais, 69510 Messimy (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 953 894 037, et dont le représentant permanent est Madame Laurence BOIRON, en remplacement de Monsieur Stéphane LEGASTELOIS, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
• la société DOMINO FUND 3 HOLDCO GP LLC, une limited liability company de droit américain, dont le siège social est situé 108 Lakeland Avenue, Dover (Delaware 19901, Etats-Unis), et dont le représentant permanent est Monsieur Olivier BOHUON, en remplacement de Monsieur Jordan GUYON, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution (Renouvellement de Madame Stéphanie CHESNOT, en qualité d'Administrateur ) - L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Stéphanie CHESNOT, en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Huitième résolution (Nomination de la société FIDENTIS, représentée par Monsieur Philippe BRUN, en qualité d'Administrateur) - L'Assemblée Générale décide de nommer la société FIDENTIS, société par actions

simplifiée au capital de 15.000 €, dont le siège social est 18 rue Paul Huvelin, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (France), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 892 835 422 et dont le représentant permanent sera Monsieur Philippe BRUN, en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

La société FIDENTIS a déclaré par avance accepter ses fonctions.

Neuvième résolution (Nomination de la société MAZARS, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité) - Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale nomme la société MAZARS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 351 497 649, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les com ptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

La société MAZARS a déclaré par avance accepter ses fonctions.

Dixième résolution (Nomination de la société GRANT THORNTON, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité) - Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale

nomme la société GRANT THORNTON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 013 843, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de son mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes , soit jusqu'à l'issue de

l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l' exercice clos

le 31 décembre 2028.

La société GRANT THORNTON a déclaré par avance accepter ses fonctions.

Onzième résolution (Approbation des informations visées à l'article L22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux) - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-34I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l'article L22-10-9I du Code de commerce et mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 au paragraphe 2.6.2.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d'Administration) - L'Assemblée

Générale, statuant en application de l'article L22 -10-34 II du Code de com merce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil

d'Administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier

Annuel 2023 au paragraphe 2.6.3.1.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale) - L'Assemblée Générale,

statuant en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et

exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 au

paragraphe 2.6.3.2.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué) - L'Assemblée

Générale, statuant en application de l'article L22 -10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean -Christophe BAYSSAT, Directeur Général

Délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel

2023 au paragraphe 2.6.3.3.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration) - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22 -10-8du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.1 et 2.6.1.3.

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L 22-10-8du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragra phes 2.6.1.1.2 et 2.6.1.3.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués)

• L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22 -10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.3 et 2.6.1.3.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs) - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22 -10-8du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 en introduction au paragraphe 2.6.1 et aux paragraphes 2.6.1.2 et 2.6.1.3.

Dix-neuvième résolution - Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs) - L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration à 275 000 € pour l'exercice 2024.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités) - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbalà l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

    

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée Générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le 21 mai 2024 par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R 22-10-28 du Code de commerce.

1. Modes de participation à l'Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront :

• pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
• • • Se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
    • Demander une carte d'admission :
  • soit auprès de Uptevia - Assemblées Générales - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex.
  • soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr
  • Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.
  • Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier.
    Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

• pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
• • demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.
  • Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BOIRON et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l' Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne, pourront :

• pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
• • soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Assemblées Générales - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex.
    Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier dev ront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale

• soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr

Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 109 119 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

• pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
• • demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale.
    Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Assemblées Générales - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou

le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale soit le 20 mai 2024.

• Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site
  VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéd er au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
• Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R225 -79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• 1. l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com
• Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire
• l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Assemblées Générales - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie él ectronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de l'Assemblée Générale

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 03 mai 2024.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 22 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

1. Demande d'inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions
   écrites

1. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R225 -71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante

BOIRON - Direction Juridique - 2, avenue de l'Ouest Lyonnais - CS 50101 - 69510 Messimy ou par email à l'adresse suivanteassemblee-generale@boiron.frau plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l'Assemblée, conformément à l'article R225-73du Code de Commerce. Les demandes doivent

être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de l'inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l' Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

1. A compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2024, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'Administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées de préférence par voie électronique à l'adresse électronique suivante : assemblee-generale@boiron.fr (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l'adresse suivante : BOIRON

- Direction Juridique - 2, avenue de l'Ouest Lyonnais - CS 50101 - 69510 Messimy). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

1. Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l'article R22 -10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur :www.boironfinance.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit le 2 mai 2024.

Le Conseil d'Administration