BOIRON : Rapport spécial sur les conventions réglementées au 31122023

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BOIRON

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023

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BOIRON

Société anonyme

RCS : Lyon 967 504 697

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023

A l'Assemblée Générale de la société BOIRON,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

• Avec Madame Michèle Boiron (Administratrice de votre société jusqu'au 25 mai 2023)

Nature et objet : Contrat de conseil et d'assistance pour le développement de l'homéopathie, tant en France qu'à l'international, conclu avec Madame Michèle BOIRON le 29 janvier 1997, autorisé initialement par le Conseil d'Administration du 18 décembre 1996. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant, autorisé par le Conseil d'Administration du 7 septembre 2017, prévoyant une revalorisation

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023

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• Avec la société BOIRON DEVELOPPEMENT, actionnaire de Boiron à hauteur de 75,6% au 31 décembre 2023

Nature et objet : Depuis le rachat par la société Boiron Développement de 75,6% de la société Boiron en date du 20 octobre 2023, une Convention portant sur des missions de conseil et d'assistance dans les domaines administratif, comptable et de gestion, en matière financière, en matière juridique et fiscale, en matière de ressources humaines, dans les domaines de la stratégie «produits » et de la stratégie « marchés », dans le domaine du marketing, dans le domaine de la communication et dans le domaine informatique, a été mise en place pour la société Boiron. Le Conseil d'Administration du 20 octobre 2023 a autorisé cette convention pour une application à compter de cette date.

Modalités : La rémunération est déterminée sur la base des coûts supportés par la société BOIRON DEVELOPPEMENT en lien avec la réalisation des prestations, majorés d'un mark-up de 10%.

Le montant des prestations comptabilisées au titre de l'exercice 2023 s'est élevé à 1 186 296,41 € toutes taxes comprises.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société : L'intérêt pour la société de conclure cette convention réside dans le fait que la société BOIRON DEVELOPPEMENT, dispose, de compétences et de ressources internes utiles à BOIRON.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale

Conventions approuvées au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

• Avec la société SODEVA, actionnaire de BOIRON à hauteur de 45,40% jusqu'au 19 octobre 2023

Personnes concernées : Monsieur Thierry BOIRON (Président du Conseil d'Administration), Mesdames Michèle BOIRON (Administratrice jusqu'au 25 mai 2023), Stéphanie CHESNOT (Administratrice), Virginie HEURTAUT (Administratrice) et Anabelle FLORY-BOIRON (Administratrice).

Nature : Convention de conseil et d'assistance de la société SODEVA en matière comptable, fiscale, juridique et financière conclue en date du 30 mai 2000.

Cette convention, qui a fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration en date du 18 mai 2000, s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 19 janvier 2023, a réexaminé l'intérêt pour la société de maintenir cette convention pour l'exercice 2023. Cette convention s'est poursuivie jusqu'au 30 septembre 2023, puis elle a été résiliée.

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023