Dassault Systemes : Rapports des CAC sur la 15ème résolution

Dassault Systèmes SE

Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital

réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Assemblée générale du 22 mai 2024 - 15ème résolution

Dassault Systèmes SE 10 rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay

Dassault Systèmes SE

Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Assemblée générale du 22 mai 2024 -15ème résolution

Aux actionnaires de la société Dassault Systèmes SE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92, L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés et anciens salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, pour un montant nominal maximum de 1 million d'euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal maximum susceptible d'être émis en vertu de cette délégation s'imputera sur le plafond nominal global des augmentations de capital de 12 millions d'euros fixé au titre de la 14ème résolution l'assemblée générale du 24 mai 2023.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.