22 novembre 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 140

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Emissions et cotations

Valeurs françaises

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Bulletin n° 140

EGIDE

Société anonyme au capital de 6 651 558 euros Siège social : Site Sactar - 84500 - BOLLENE 338 070 352 RCS AVIGNON

(la « Société »)

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

par émission d'actions ordinaires

Objet de l'insertion - La présenteinsertion a pour objet d'informer les actionnaires de la société EGIDE d'une augmentation de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de l'admission sur le marché Euronext Growth Paris des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles (l'« Augmentation de Capital »).

Caractéristiques de la Société

Dénomination sociale - EGIDE.

Forme de la société - Société anonyme à Conseild'administration.

Numéros d'identification - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Avignon : 338

070 352 - Identifiant SIRET du siège social : 338 070 352 00061.

Adresse du siège social - Le siège de la Société est fixé : Site Sactar - 84500 - BOLLENE.

Montant du capital social - Le capital social de la Société s'élève à 6 651 558 euros, et est divisé en 13 303 116 actions, intégralement souscrites et libérées, d'une valeur nominale de 0,50 € chacune toutes de même catégorie.

Objet social - La Société a pour objet:

  • la conception, la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation sous toutes ses formes de boîtiers électroniques de type standard ou spécifique ;
  • dans les domaines ci-dessus, la prise et la gestion d'intérêts et la participation directe ou indirecte par tous moyens dans toutesociétéou entreprise créée ou créer, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription ou d'acquisition d'actions, de droits sociaux ou d'autres titres, fusion, société en participation et par tout moyen et sous toute autre forme utilisée en France et à l'étranger ;
  • et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, mobilière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Durée - La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (soit jusqu'au 11 juillet 2085), sauf les cas de dissolution ou de prorogation anticipée décidée par l'assemblée générale des actionnaires.

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Législation applicable - La Société est une société anonyme à Conseild'administration régie par la loi française.

Exercice social - Chaque exercice social a une durée d'une année, quicommence le 1er janvier d'une année civile et finit le 31 décembre de la même année civile.

Obligations convertibles en actions émises - Néant.

Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne - Néant.

Catégories d'actions émises et leurs caractéristiques - Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire, sauf disposition légale ou réglementaire ou stipulation pouvant imposer, dans certains cas, la forme nominative. Elles donnent lieu à inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth sous le code ISIN FR0000072373 et le mnémonique « ALGID ».

Cession et Transmission - Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

La transmission des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

La transmission des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l'objet d'un virement de compte à compte.

Les stipulations du présent article sont applicables, d'une manière générale, à toutes les valeurs mobilières émises par la société.

Droits et obligations attachés aux actions - Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le bonide liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsique le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

Les droits et obligations suivent l'action quelqu'en soit le titulaire.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.

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Conformément aux dispositions de l'article L.233-7 du code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote informe la Société dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, à compter du franchissement du seuilde participation, du nombre totald'actions ou de droits de vote qu'elle possède.L'information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils visés. En cas de non-respect de cette obligation, les dispositions prévues par l'article L.233-14 du code de commerce s'appliquent.

Droit de vote double - Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnelà la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire qui aura fait la demande d'inscription au nominatif de ces actions.

En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. De même, en cas de modification de la valeur nominale des actions existantes, le droit de vote double est maintenu pour les actions à la nouvelle valeur nominale remplaçant les actions anciennes. Pour le surplus, le droit de vote double s'acquiert, cesse ou se transfert dans les cas et conditions fixés par la loi.

Assemblées générales - Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance aux assemblées générales de quelque nature qu'elles soient.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Affectation et répartition du bénéfice - Les produits nets de chaqueexercice, déduction faite desfrais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice net ou les pertes de l'exercice.

Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d 'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale ordinaire qui, sur proposition du Conseil d'administration, peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux,ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende. En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce

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cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Cependant, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution une option entre le paiement, en numéraire ou en action, des dividendes ou acomptes sur dividende.

Bilan - Le bilan social arrêté au 31 décembre 2022 est publié en annexe.

Cadre juridique de l'Augmentation de Capital

Prospectus - En application des dispositions de l'article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (l' « AMF »), l'Augmentation de Capital ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF dans la mesure où le montant total de l'offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8M€.

Assemblée générale ayant autorisé l'émission - L'Assemblée générale mixte des actionnaires qui s'est tenue le 12 septembre 2023 a délégué sa compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires, dans les conditions fixées dans la 9ème résolution.

Décision du Conseil d'administration de faire usage de la délégation conférée par l'Assemblée Générale pour procéder àl'émission - En vertu de la délégation de compétencequiluia été conférée par l'Assemblée générale mixte visée ci-dessus,le Conseil d'administration de la Société, lors de sa séance du 21 novembre 2023, a décidé de procéder à l'émission des Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentielde souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après.

Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles.

Nombre d'actions nouvelles à émettre - Le nombre total d'actions nouvelles à émettre (collectivement, les « Actions Nouvelles » et, individuellement, une « Action Nouvelle ») s'élève à 2 956 248 soit une augmentation de capital de 1 478 124 euros hors prime d'émission.

Ce nombre d'Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d'actions actuellement émises par la Société (soit 13 303 116 actions).

Dates d'ouverture et de clôture de la souscription - La souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 29 novembre 2023 au 7 décembre 2023 inclus, sur le marché Euronext Growth Paris.

Prix de souscription - Le prix de souscription a été fixé à 0,65€ par Action Nouvelle soit 0,5€ de valeur nominale et 0,15€ de prime d'émission.

Souscription à titre irréductible - La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l'issue de la journée comptable du 24 novembre 2023, et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (« DPS »). Les titulaires de DPS pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 Actions Nouvelles pour 9 actions existantes possédées, soit 9 DPS qui permettront de souscrire à 2 Actions Nouvelles, sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Il est précisé à titre indicatif que la Société au 21 novembre 2023 ne détient aucune de ses propres actions.

Les DPS ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de DPS permettant la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles. Lesactionnaires ou cessionnaires deDPS quine posséderaient

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pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l'acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d'atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d'Actions Nouvelles.

Souscription à titre réductible - Il est institué, au profit des actionnaires, un DPS à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'Actions Nouvelles résultant de l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action Nouvelle.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d 'Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses DPS que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

Souscription à titre libre - En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des DPS, pourra souscrire à l'Augmentation de Capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n 'ont pas absorbé la totalité de l'Augmentation de Capital, étant précisé que le Conseil d'administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre.

Exercice du droit préférentiel de souscription - Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 29 novembre 2023 et le 7 décembre 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d'espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n'auront pas été intégralement libéréesseront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Le DPS devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 27 novembre 2023 au 5 décembre 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions existantes.

Le cédant du DPS s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du DPS ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action existante. Les DPS non exercés à la clôture de la période de souscription seront

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caducs de plein droit.

Cotation du droit préférentielde souscription- A l'issue dela séance de bourse du 24novembre2023, les actionnaires de la Société recevront un (1) DPS pour chaque action détenue (soit au total 13 303 116 DPS émis).

Chaque actionnaire détenant 9 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 2 Actions Nouvelles (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 0,65€. Ils seront cotés et négociés sur le marché d'Euronext Growth Paris, sous le code ISIN FR001400M8Z9 du 27 novembre 2023 au 5 décembre 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l'issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle.

Limitation du montant de l'Augmentation de Capital - Dans le cas où les souscriptions à titres irréductible, réductible et libre n'auraient pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l'article L.225-134du Code de commerce, à la condition que celui-ciatteigneau moins 75% du montant de l'Augmentation de Capital.

Intermédiaire habilité - Versements des souscriptions - Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu'à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CIC Market Solutions (6 avenue de Provence - 75009 Paris ; 34318@cic.fr).

Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces et/ou par compensation de créances. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez CIC Market Solutions (6 avenue de Provence - 75009 Paris ; 34318@cic.fr). Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Restrictions de placement - La vente des Actions Nouvelles et des DPS peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Aucune mesure n'a été prise en vue du placement des Actions Nouvelles ou des DPS dans aucun pays, sous quelque forme que ce soit.

Garantie - L'Augmentation deCapitalne fera pas l'objet d'unegarantie de bonnefin au sens del'article L. 225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n'interviendra donc qu'à l'issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

Engagement de souscription - par lettres signées en date du 21 novembre 2023, la Société a reçu (i) de la part de Pléiade Venture un engagement de souscription à titres irréductible et, le cas échéant, réductible, à hauteur de 295 625 Actions Nouvelles, pour un prix de souscription de 192 156€, soit 10% de l'Augmentation de Capital, (ii) de la part de la société IxCore, société affiliée à Monsieur Hervé Arditty, un engagement de souscription à titres irréductible (après acquisition de DPS sur Euronext Growth) et, le cas échéant, réductible et/ou libre, à hauteur de 2 583 700 Actions Nouvelles, pour un prix de souscription de 1 679 405,08€, soit 87,40% de l'Augmentation de Capital et (iii) de la part de Monsieur MichelFaure, Président du Conseild'administration d'Egide, un engagementde souscription

  • titres irréductible et, le cas échéant, réductible, à hauteur de 76 923 Actions Nouvelles, pour un prix de souscription de 50 000€, soit 2,60% de l'Augmentation de Capital.

Ces engagements de souscription représentent au total 100% de l'Augmentation de Capital permettant ainside garantir la réalisation de l'opération.

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Dans l'hypothèse où les engagements décrits ci-dessus seraient exécutés et servis en intégralité, Pléiade Venture détiendrait à la date de règlement-livraison de l'émission, une fraction du capital et des droits de vote de la Société égale à environ 8,20%, IxCore détiendrait à la date de règlement- livraison de l'émission, une fraction du capitalet des droits de votedela Société égale à environ 16,49% et monsieur Michel Faure détiendrait à la date de règlement-livraison de l'émission, une fraction du capital et des droits de vote de la Société égale à environ 0,50%.

La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires.

Engagement de conservation - Aucun engagement de conservation n'a été souscrit dans le cadre de l'Augmentation de Capital.

Jouissance - Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, porteront jouissance courante et seront assimilables dès leur émission aux actions existantes de la Société. Selon le calendrier indicatif de l'Augmentation de Capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 14 décembre 2023.

Devise d'émission des Actions Nouvelles - L'émission des Actions Nouvelles est réalisée en euro.

Cotation des Actions Nouvelles - Les Actions Nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, le 14 décembre 2023. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu'après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000072373 et le mnémonique « ALGID ».

Le Conseil d'administration

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Annexe

Bilan de la Société au 31 décembre 2022

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Egide SA published this content on 22 November 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 November 2023 11:16:00 UTC.