First Tractor Company Limited conclut l'accord de services de recherche et de développement
(5) Services d'essai des instruments d'étalonnage : services comprenant la vérification, l'étalonnage, l'essai, l'entretien et la modification des instruments d'étalonnage du groupe YTO. Durée : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Conditions de paiement : Le paiement en vertu de l'accord sur les services de recherche et de développement sera réglé en espèces et les conditions de paiement seront spécifiées dans chaque contrat distinct à convenir entre les parties conformément à l'accord sur les services de recherche et de développement. Norme de tarification pour les transactions effectuées dans le cadre de l'accord de services de recherche et de développement : En vertu de la convention de services de recherche et de développement, les frais des services de recherche et de développement seront déterminés dans l'ordre suivant : (1) le prix des transactions non liées d'activités similaires entre le Groupe et des tiers indépendants des parties liées ;
(2) le prix qui consiste en le coût raisonnable des services fournis par le Groupe plus le bénéfice brut de transactions non liées comparables dans la même catégorie (y compris, mais sans s'y limiter, celles qui sont identiques ou similaires au contenu, à la période de travail et aux droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les projets de conception, de recherche et de développement ou d'essai, etc.) ; ou (3) dans le cas où les prix ci-dessus ne sont pas disponibles ou ne sont pas applicables, le prix sera déterminé par des négociations entre les parties dans des conditions de pleine concurrence.
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