Thales : AGM 15 May 2024 – Answers to shareholders’s written questions (in French only)

Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2024 :

Réponses aux questions écrites des actionnaires

En prévision de son Assemblée générale mixte du 15 mai 2024, Thales a reçu des questions écrites de 6 actionnaires dans le cadre de l'article R.225-84 du Code de commerce. Le Président-Directeur général a reçu délégation du Conseil d'administration pour y répondre.

Le présent document, mis en ligne le 15 mai 2024, avant l'Assemblée Générale, sur le site internet de la Société conformément à la loi, comporte les réponses à ces questions.

Les réponses à la première série de questions concernent la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe. Pour chacun des thèmes, la matérialité relative des enjeux pour Thales a été évaluée (annexe 1) à partir des travaux de préparation menés pour la mise en œuvre de la Directive européenne sur la communication en matière de durabilité (CSRD).

Les réponses à la seconde série de questions, adressées le dernier jour du délai légal imparti, sont présentées à la suite.

REPONSES A LA PREMIERE SERIE DE QUESTIONS

1. Environnement

Thème n°1: Réduction des émissions de GES

Question n°1a: Pourriez-vous rappeler vos objectifs de décarbonation à horizon court, moyen et long termes sur vos trois scopes (en valeur absolue et en intensité) ?

Réponse :

Les objectifs de décarbonation à horizon moyen et long-terme du Groupe, formulés initialement en 2019, ont été revus à la hausse en 2021 à l'occasion de la journée Investisseurs dédiée à la RSE, puis ont été ajustés marginalement en 2023 suite à validation des objectifs 2030 par la Science Based Targets Initiative (SBTi) (Voir Document d'enregistrement Universel 2023, § 5.2.2, p. 155 à 160). Ils sont résumés dans le tableau ci-dessous.

1.

• • produits et services vendus
• Objectif fixé en 2019
• Les résultats 2023 dépassent les objectifs de décarbonation du Groupe à horizon 2030, mais ces objectifs sont fixés en valeur absolue, ce qui impliquera d'absorber en grande partie les émissions supplémentaires liées à la croissance des activités sur chacun des Scopes concernés.

NB : Les objectifs de décarbonation à court terme sont cohérents de la trajectoire validée par le SBti relative aux objectifs de décarbonation à moyen-terme (2030).

Pour chacun de vos objectifs, explicitez les principales actions prévues permettant d'atteindre ces objectifs (merci de préciser le pourcentage de contribution à l'objectif de chaque action).

Les principales actions à court et moyen terme de la Stratégie Bas Carbone de Thales sont indiquées, pour les Scopes concernés, dans le tableau ci-dessous :

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Le pourcentage de contribution de chaque action à chaque objectif n'est pas déterminable stricto sensu ; il convient cependant de noter que la capacité de décarbonation supplémentaire par l'achat d'énergies renouvelables sera limitée, puisque 100 % de l'électricité (90 % dans le monde) et 75% du gaz consommés par les sites français de Thales sont désormais d'origine renouvelable.

S'agissant des actions à long-terme, outre la poursuite des actions décrites ci-dessus, le Groupe identifiera les émissions résiduelles non réductibles des Scopes concernés et les solutions de compensation correspondantes.

Quelle est la part dédiée aux émissions négatives (absorption et stockage…), aux émissions évitées ou encore aux crédits carbone dans votre stratégie (à distinguer de vos objectifs de décarbonation) ?

Ces éléments ne sont pas actuellement pris en compte parmi les leviers d'atteinte des objectifs de décarbonation à court et moyen terme décrits ci-dessus.

Ils sont en revanche susceptibles d'être intégrés à la stratégie de long-terme. Dans cette optique, Thales a lancé une étude avec une tierce partie pour évaluer les émissions évitées au travers de ses produits et services à l'intérieur et à l'extérieur de sa chaine de valeur.

Question n°1b :Pourriez-vous associer un montant d'investissement nécessaire à chacune des principales actions déployées sur l'ensemble des trois scopes ? Merci de préciser l'horizon de temps couvert par ces investissements.

Réponse :

Les objectifs du Groupe fixés en 2019 pour 2023, et revus en 2021, ont été atteints grâce aux différentes actions mises en œuvre lors des renouvellements d'installations et du déploiement de nouvelles politiques d'entreprise. Celles-ci ont vocation à se poursuivre à court et moyen- terme :

Parmi ces actions, celles nécessitant des investissements ont été réalisées en combinant performance industrielle et climatique sans qu'il soit possible de dissocier ces investissements des autres coûts. C'est le cas par exemple des regroupements de personnels sur des sites plus performants énergétiquement parlant (opérations réalisées par soucis d'efficacité industrielle) ; ou des opérations de remplacement d'installations en fin de vie (systèmes de

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réfrigération, installations de production de vapeur, …) par des équipements moins émissifs et/ou fonctionnant sans énergie fossile.

Des études sont en cours pour identifier et prioriser les investissements nécessaires à la satisfaction en France des exigences réglementaires relatives à l'efficacité énergétique et à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.

A plus long-terme, comme indiqué dans la réponse à la question n°1a, des solutions de compensation des émissions résiduelles non réductibles pourraient devoir être recherchées pour atteindre l'objectif Net Zéro en 2040.

Question n°1c: Sur quel(s) scénario(s) de référence votre stratégie de décarbonation est- elle basée (sur les trois scopes) ? Est-elle alignée sur un scénario 1,5 °C ? Est-elle validée par un tiers indépendant (SBTi, ACT-ADEME…) ? Merci d'indiquer le nom du ou des scénario(s) et la ou les organisation(s) de référence (par exemple, AIE, GIEC, etc.).

Réponse :

Comme indiqué dans la réponse à la question 1a, les objectifs de décarbonation à moyen terme (2030) du Groupe ont été validés par Science Based Target Initiative en mars 2023.

Ainsi, la stratégie de décarbonation du Groupe est basée sur :

• le scénario de transition de l'AIE 1.5°C pour les objectifs des Scopes 1 & 2, aligné avec l'Accord de Paris ;
• le scénario de transition de l'AIE BD2S pour l'objectif du Scope 3, également aligné avec l'Accord de Paris.

Thème n°2: Biodiversité

Question n°2a: Avez-vous réalisé un travail d'évaluation, de suivi et de réduction de vos dépendances et de vos risques, d'une part, de votre empreinte, d'autre part, mais aussi de vos opportunités (investissement dans des projets à impact net positif sur la nature, services en faveur de la biodiversité, etc.) en lien avec la biodiversité et la nature ? Cette évaluation est- elle à jour et couvre-t-elle bien l'ensemble de votre chaîne de valeur (opérations directes, amont et aval) ? Dans le cas où celle-ci ne couvrirait qu'une partie de votre chaîne de valeur, envisagez-vous d'étendre le périmètre de cette évaluation ? Si non, pourquoi ?

Réponse :

Bien que les enjeux de biodiversité ne soient pas matériels dans l'analyse de double matérialité de la CSRD (Voir Document d'Enregistrement Universel 2023, § 5.1.6, p. 152), l'ambition RSE de Thales à horizon 2030 intègre un pilier « Nature ».

La politique de préservation de la biodiversité du Groupe est détaillée dans le Document d'Enregistrement Universel 2023, § 5.2.5.3, p. 165 et 166.

Fin 2022, afin de s'inscrire dans les démarches internationales, une étude qualitative a été réalisée grâce à l'outil ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure), afin d'évaluer les dépendances et les impacts des activités du Groupe et de sa chaîne de valeur vis-à-vis de la biodiversité.

Afin d'aller plus loin, fin 2023, le Groupe a lancé un pilote de quantification de l' « empreinte biodiversité » pour l'une de ses activités. Les résultats sont attendus au cours de l'année 2024.

En outre, un programme visant à réduire l'empreinte biodiversité des opérations directes du Groupe (à l'exclusion de la chaîne de valeur) a été récemment lancé : il comprend une phase de diagnostic écologique par un expert et une phase de définition de plan d'actions en faveur de la biodiversité répondant aux enjeux locaux. En 2024, il est prévu que cinq sites pilotes mettent en place ce programme et, à échéance 2030, celui-ci couvrira 75 sites industriels du Groupe.

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Question n°2b: Publiez-vous les résultats de ce travail ? Dans le cas contraire, envisagez- vous de le publier ? Veuillez justifier votre réponse. Envisagez-vous de vous appuyer sur des cadres volontaires tels que la TNFD, le SBTN, le GRI101... pour rendre compte des risques et opportunités liés à la nature ?

Réponse :

Les premiers constats issus de ces travaux contribuent déjà à structurer la politique du Groupe en matière de préservation de la biodiversité et il est envisagé de publier, à l'issue de ceux-ci, les résultats et l'analyse des dépendances et impacts dans ce domaine. En fonction de leurs conclusions, le Groupe s'appuiera sur des cadres volontaires pour la définition d'objectifs externes de préservation de la biodiversité. A cet effet, le Groupe étudie l'opportunité de s'appuyer sur des référentiels de reporting sur la nature tels que celui porté par la TNFD - Taskforce on Nature-related Financial Disclosure.

Question n°2c: Publiez-vous ou envisagez-vous de publier des indicateurs quantitatifs pour rendre compte des risques et des opportunités que la biodiversité fait courir ou offre à votre société (valeur des actifs, passifs, revenus et dépenses considérés comme vulnérables aux risques liés à la nature, CAPEX, financements ou investissements consacrés aux opportunités liées à la nature...) ? Si oui, lesquels et vous fixez-vous des objectifs ? Justifiez le choix de ces indicateurs. Si non, pourquoi ?

Réponse :

Bien que les enjeux de biodiversité ne soient pas matériels dans l'analyse de double matérialité de la CSRD (Voir Document d'Enregistrement Universel 2023, § 5.1.6, p. 152), le Groupe envisage de publier dans ce domaine des indicateurs quantitatifs orientés sur des résultats opérationnels (davantage que financiers) afin de permettre de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.

Question n°2d :A ce jour, votre société ne s'est pas encore engagée à utiliser le cadre de reporting sur la nature porté par la TNFD - Taskforce on Nature-related Financial Disclosure. Face à l'érosion rapide de la biodiversité, nous souhaitons encourager l'adoption des meilleures pratiques de transparence pour que les entreprises rendent compte de leurs impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la Nature. Pourriez-vous donner les raisons pour lesquelles votre société n'a pas adhéré à ce cadre de reporting, et pouvez-vous vous engager auprès des actionnaires à adhérer à cette initiative à un horizon proche ? A défaut, allez-vousrendre-compte de la biodiversité dans le cadre de la directive européenne CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive, en tant que sujet matériel pour votre entreprise ?

Réponse : Comme indiqué dans les réponses aux questions 2b et 2c ci-dessus, les enjeux de biodiversité ne font pas partie de ceux évalués comme matériels dans l'analyse de double matérialité de la CSRD (Voir Document d'Enregistrement Universel 2023, § 5.1.6, p. 152), mais le Groupe étudie l'opportunité de s'appuyer sur des référentiels de reporting sur la nature tels que celui porté par la TNFD - Taskforce on Nature-related Financial Disclosure.

Question n°2e: En outre, dans la continuité de cette démarche, avez-vous envisagé d'adopter des objectifs basés sur la science (type SBTN - Science Based Targets for Nature) afin de matérialiser cette ambition de préserver la biodiversité ?

Réponse : Comme indiqué dans les réponses aux questions 2a et 2b ci-dessus, le Groupe poursuit ses travaux sur la définition d'objectifs externes en matière de préservation de la biodiversité ; les résultats de ces travaux permettront d'apprécier la pertinence d'y intégrer ou non des objectifs basés sur la science (type SBTN).

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Thème n°3: Circularité

Question n°3a: Quelle est la place de l'économie circulaire dans la stratégie de l'entreprise ?

Réponse :

L'économie circulaire est intégrée à la stratégie du Groupe au travers :

• de l'éco-conceptiondans le développement des nouveaux produits: la stratégie consiste
  à prendre en compte l'ensemble du cycle de vie du produit dans le processus de conception et à former les collaborateurs de l'ingénierie (6 599 collaborateurs en 2023), ce qui a permis d'intégrer systématiquement l'approche d'éco-conception dans les nouveaux développements produits en 2023 ;
• de la réduction et la gestion des déchets sur l'ensemble de ses sites: Thales applique la
  règle des « 3R » : réduire, réutiliser et recycler. En 2023, le taux de recyclage des déchets non dangereux a atteint 69,1% pour un taux de valorisation de 88,3%. De plus, des contrats spécifiques permettent le traitement particulier de certains déchets (cartes électroniques ou hyperfréquences par exemples) pour récupérer les matériaux précieux qu'ils contiennent.

Cette intégration de l'économie circulaire à la stratégie du Groupe s'effectue dans la continuité de ce qui a été mis en place pour la stratégie de décarbonation, au travers de l'élargissement de l'indicateur interne relatif aux « améliorations environnementales » qui intègre les notions de recyclabilité et d'utilisation de matières recyclées. Elle est également cohérente avec le travail en cours sur la biodiversité.

La politique du Groupe en matière d'éco-conception est détaillée dans le Document d'Enregistrement Universel 2023, § 5.2.3., p. 161 à 163.

Question n°3b: Quels sont les risques identifiés par l'entreprise liés aux ressources, les coûts induits et le montant des CAPEX et OPEX en faveur de l'économie circulaire ?

Réponse :

En ce qui concerne les risques amont liés à l'économie circulaire, Thales a dû s'adapter aux tensions sur l'approvisionnement liées au contexte sanitaire et géopolitique international, notamment dans les domaines des cartes électroniques, des matières premières ou de l'énergie. Cela s'est fait en anticipant les négociations d'achats pour sécuriser les prix et les livraisons en 2024, en donnant aux fournisseurs une visibilité de 12 à 18 mois et en diversifiant les sources d'approvisionnement. A cette occasion, Thales a négocié des contrats à long terme de fourniture d'électricité renouvelable et mis en place une démarche de sobriété qui a conduit

• une réduction absolue de consommation d'énergie de 13,6% entre 2018 et 2023, et de
  23,9% en intensité.

Thales réduit les risques aval de ses activités sur l'économie circulaire par la durée de vie de ses produits, dont certains vont jusqu'à plus de 30 ans. Ceci est rendu possible par des capacités d'upgrade matériel et logiciel permettant de conserver des performances au meilleur niveau tout au long de cette durée de vie, tout en limitant l'impact sur les ressources. Thales utilise également les technologies les plus performantes, comme la fabrication additive par exemple, pour optimiser ses conceptions et limiter la consommation des ressources. En revanche, il n'est pas possible d'individualiser dans ces capacités et technologies employées les coûts spécifiquement dédiés à l'économie circulaire. S'agissant du développement des nouveaux produits, il est également difficile de distinguer les montants spécifiquement dédiés

• l'économie circulaire. Ils font partie intégrante des coûts de R&D pour la conception des produits et solutions du Groupe. Pour mémoire, le montant de la R&D autofinancée engagé en 2023 a été de 6,1% du chiffre d'affaires.

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Concernant la prise en compte des évolutions de la réglementation environnementale, le Groupe assure une veille réglementaire internationale permanente et s'appuie sur les organismes professionnels pour identifier et anticiper les interdictions et restrictions relatives aux substances dangereuses. Cela peut être illustré par les travaux menés depuis 2013 pour la substitution des chromates pour lesquels plus de 13 M€ ont été engagés. Parmi les autres substances actuellement placées sous surveillance active, on peut mentionner le plomb, les PFAS, le cadmium et le bisphénol A. Pour plus de détails sur ce sujet, voir Document d'Enregistrement Universel 2023, § 5.2.5.3, p. 165 à 166.

Question n°3c: Quelles sont les actions clés mises en place par l'entreprise pour circulariser son modèle d'affaires ? Quelle part du chiffre d'affaires cela représente-t-il ?

Réponse :

En complément de la réponse à la question 3a, on peut citer la création d'une instruction

• éco-conceptiondans l'ingénierie » qui définit les rôles et les règles fondamentales à prendre en compte au cours des différentes phases du développement. Enfin, un réseau de plus de 100 éco-référents, animé par l'ingénierie groupe, a été déployé dans les Centres de Compétences Ingénierie du groupe.

Des challenges internes sont aussi mis en place pour mobiliser les collaborateurs. On peut citer, pour 2023, le concours interne « Frugal by design » qui a vu plus de 60 projets soumis, dont six ont été retenus pour présentation finale devant un jury présidé par le Chief Technical Officer et le Senior Vice-Président de l'Ingénierie du Groupe, ainsi que le prix de la « Green initiative » qui récompense la meilleure initiative en faveur de la réutilisation de matériel professionnel et du renforcement de l'économie circulaire à travers le Groupe.

1. Social

Thème n°4 : intégration des représentations du personnel & environnement

Question n°4a: En France, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023 ont étendu les prérogatives environnementales du CSE et renforcé le rôle des représentants de proximité. Au cours des douze derniers mois, quelles initiatives sont susceptibles d'illustrer significativement une évolution dans le fonctionnement de ces instances au sein de votre groupe suite à ces dispositions ?

Réponse :

Le fonctionnement des instances représentatives du personnel intègre la mise en œuvre des dispositions de la loi « Climat et résilience » et accompagne ainsi l'association croissante des partenaires sociaux aux réflexions et actions du Groupe dans le domaine environnemental. A titre d'exemple:

• La question de la transition écologique a été intégrée aux processus sociaux relatifs notamment aux transferts de site, déménagement et regroupement d'activités.
• A travers la Note annuelle de cadre des Négociations annuelles Obligatoires, le Groupe a rappelé l'engagement que des négociations sur la mobilité verte soient conduites dans toutes les entités, soit dans le cadre des NAO, soit dans le cadre de négociations spécifiques.
• Fin 2023, le Conseil paritaire de pilotage de l'épargne salariale Groupe a conduit un appel d'offre visant à intégrer un fond à Impact au PEG et au PERECO (voir Question 7).
• • Ce fonds est centré sur les enjeux climatiques et de décarbonation.
  • L'appel d'offre s'est conclu au premier trimestre 2024 ; les processus sociaux - notamment de consultation des Instances de Représentation du Personnel - et AMF

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sont en cours pour que ce fonds soit proposé à l'ensemble des salariés du périmètre France au second semestre 2024.

Question n°4b: Dans le cadre de ces nouvelles prérogatives, la formation et l'expertise des partenaires sociaux sont fondamentales. Avez-vous développé récemment ou avez-vous prévu dans un proche avenir des programmes spécifiquement dédiés aux partenaires sociaux pour renforcer leur expertise en matière environnementale qui aillent au-delà des obligations légales ?

Réponse :

Il n'existe pas de programme spécifiquement dédié aux partenaires sociaux puisque de nombreux programmes de sensibilisation des collaborateurs sur les enjeux environnementaux ont été développés dans le Groupe.

Thales a inscrit à son catalogue de formation la « fresque du climat », la « fresque du numérique », la « fresque de l'éco-conception » et la « fresque de la biodiversité ». D'autres formations du même type peuvent être organisées en fonction des demandes. Ces animations se font sur les sites ou au cours d'événements particuliers (séminaires et conventions). Fin 2023, plus de 2 706 collaborateurs ont participé à des fresques dans le cadre de leur activité professionnelle.

En 2024, Thales a également mis à la disposition de l'ensemble de ses collaborateurs la formation « Thales Passeport Climat », permettant à chacun de mieux comprendre et d'agir sur le changement climatique. Le Groupe s'est donné comme objectif que 50 % des cadres et ingénieurs de Thales suivent cette formation en 2024 (soit plus de 26 000 collaborateurs).

Voir à ce propos le Document d'Enregistrement Universel 2023, p. 155.

Question n°4c: c) Les accords-cadres internationaux sont des dispositifs qui renforcent la qualité des relations sociales au sein d'un groupe. Votre groupe dispose-t-il d'un accord-cadre qui dépasse le périmètre de l'Union européenne ? Si oui, comment y avez-vous intégré la question de la transition écologique et, plus largement, les questions environnementales ? Si non, un tel projet est-il envisagé ? Dans tous les cas, sur vos cinq principaux marchés géographiques en dehors de la France, pouvez-vous lister des initiatives majeures faisant ressortir un renforcement récent de l'implication des partenaires sociaux dans la politique environnementale de l'entreprise ?

Thales n'a pas signé d'accord cadre dépassant le périmètre de l'Union Européenne portant sur les questions environnementales et n'a pas engagé de discussions avec les partenaires sociaux visant à conclure un tel accord.

Thème n°5: rachats d'actions

Question n°5a: Pour chacun des cinq derniers exercices, pouvez-vous indiquer, d'une part, le nombre d'actions rachetées (précisez aussi le nombre d'actions en contrats de liquidité) et, d'autre part, le nombre d'actions créées, ainsi que le nombre de titres auto-détenus au début et à la fin de chaque année ? Pour chacun de ces exercices, pouvez-vous ventiler : le nombre d'actions annulées ; le nombre d'actions allouées au titre d'actions de performance (ainsi que le nombre de bénéficiaires et leur proportion par rapport à l'ensemble des salariés du groupe)

• le nombre d'actions distribuées dans le cadre d'opérations d'actionnariat salarié (ainsi que le nombre de salariés éligibles, le nombre de bénéficiaires effectifs et leurs proportions par rapport à l'ensemble des salariés du groupe) ; autres utilisations (en précisant le détail) ?

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Réponse :

Au cours des cinq dernières années, Thales a procédé, sur le fondement des autorisations de son assemblée générale, à des rachats d'actions visant à plusieurs objectifs, et notamment dans le cadre de deux contrats significatifs :

1. Un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'AFEI a été mis en place en novembre 2004. Son objet est d'assurer la régulation du marché du titre.
2. Considérant les perspectives de croissance et de génération de trésorerie, ainsi que le désendettement rapide du Groupe, le Conseil d'administration du 2 mars 2022 a décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions en vue de leur annulation portant au maximum sur 3,5 % du capital (environ 7,5 millions d'actions). Ce programme a débuté le 4 avril 2022 et s'est terminé comme prévu fin mars 2024.

Les rachats d'actions ont également permis de servir le plan d'actionnariat salarié lancé en octobre 2021 :

• Cette offre portait sur 600 000 actions Thales et a été proposée à près de 80 000 collaborateurs du Groupe dans 36 pays, et aux retraités du Groupe en France ;
• Elle incluait une décote de 20 % sur le prix de référence de l'action. Le prix de souscription de l'offre a donc été de 66,46 euros.

Enfin, les rachats ont permis de servir les actions devenues disponibles en application des différents plans d'attribution gratuite.

Au 31 décembre 2023, la participation des salariés et anciens salariés au capital de Thales, tous modes de détention confondus (FCPE, actionnariat direct et actions issues des plans d'attribution d'actions gratuites), s'établit à 2,91 % du capital.

Un nouveau plan d'actionnariat salarié sera lancé en 2024.

Les autres réponses chiffrées à cette question figurent en Annexe 2.

Question n°5b: Dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, et lorsque cela s'avère pertinent, comment « neutralisez-vous » les effets des titres auto-détenus ou annulés pour le calcul de l'atteinte des objectifs ?

Réponse :

Thales ne procède pas à une telle neutralisation, puisque les critères des plans d'attribution gratuite d'actions de performance (LTI) sont aujourd'hui : l'EBIT, le free cash-flow opérationnel, la croissance organique du chiffre d'affaires et la réduction des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre (introduite également récemment). En 2024, un critère de diversité sera également intégré.

Question n°5c: Quels montants d'investissements (R&D et capex) avez-vous réalisés au cours des 5 derniers exercices (année par année) ? Quels montants de capital avez-vous rachetés et annulés sur la même période ? Dans le cadre de l'approche globale du partage de la valeur, dimensionnez-vous le montant alloué aux rachats d'actions au regard du montant des investissements - en particulier ceux dédiés à la transition écologique - effectués par l'entreprise (élément indispensable à la création de valeur et à la pérennité de l'entreprise) ? Si oui, avez-vous des règles en la matière ? Si non explicitez la raison vous conduisant à ne pas considérer les investissements dans le cadre de la fixation des montants de rachats d'actions ?

Réponse :

Les éléments de réponse chiffrés sont présentés en Annexe 3.

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Thales n'ayant réalisé qu'un seul programme de rachat d'actions en vue de leur annulation, la question de la prise en considération des investissements dans son dimensionnement ne s'est pas posée.

Thème n°6: Salaire décent

Selon la définition transmise par l'actionnaire, le salaire décent peut-être défini comme : « La rémunération reçue pour une semaine de travail normale par un travailleur dans un lieu donné, suffisante pour assurer un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille. Les éléments d'un niveau de vie décent comprennent la nourriture, l'eau, le logement, l'éducation, les soins de santé, le transport, l'habillement et d'autres besoins essentiels, y compris la provision pour les événements imprévus », définition de la coalition Global Living Wage. Le salaire décent est par ailleurs bien distinct du salaire minimum légal local.

Question n°6a: Avez-vous adopté une définition du salaire décent telle que celle mentionnée ci-dessus ou équivalent ? Si oui, laquelle ? Avez-vous développé une politique/un engagement sur la question du salaire décent (Engagements publics, accréditation en tant que Living wage Employer…) ? Veuillez noter que pour les questions restantes, nous recherchons spécifiquement des éléments liés au salaire décent que nous distinguons du salaire minimal légal local. Si vous n'avez pas pris d'engagement jusqu'alors veuillez passer à la question 7.

Réponse :

Le Groupe garantit à l'ensemble de ses collaborateurs le salaire minimum fixé par le droit local ou les conventions collectives applicables. Dans l'ensemble des pays d'implantation du Groupe, le salaire de base de chaque collaborateur est en général significativement supérieur aux salaires minima en vigueur. Thales réalise annuellement des études de rémunérations, par pays et par métiers, pour s'assurer que la rémunération globale s'inscrit dans les tendances du marché.

Le Groupe a par ailleurs initié une réflexion sur la définition de "salaire décent", en se basant notamment sur la méthodologie du FairWage Network (Evaluation - via la base de données Living wage database -, Remédiation, Certification).

Question n°6b: Sur la base de votre définition du salaire décent, avez-vous commencé à calculer ce dernier et sur quelles méthodologies vous reposez-vous ? Si oui, dans quelle(s) région(s) et pour quel périmètre (salariés mais aussi les travailleurs indépendants, petits agriculteurs, etc… - ou/et salariés de vos fournisseurs) ? Quelle information publiez-vous à ce sujet ? Avez-vous identifié des écarts entre le salaire minimum et le salaire décent ?

Réponse :

La réflexion sur la définition d'un "salaire décent" au sein du Groupe est en cours.

Question n°6c: Pouvez-vous décrire les actions prises pour la mise en place d'un salaire

décent ? (Ex : développer un management interne au sujet du salaire décent complété par des formations, engager avec les partenaires sociaux et/ou vos fournisseurs, amélioration des pratiques des achats, promouvoir la liberté d'association et la négociation collective…).

Réponse :

Comme indiqué dans la réponse à la question 6a, Thales a fréquemment recours à des enquêtes de rémunération externes afin de pouvoir vérifier que lors des phases de recrutements, de mobilités et de révisions salariales, la rémunération globale s'inscrit dans les tendances du marché.

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