THIRUMALAI CHEMICALS LIMITED Thirumalai Chemicals Limited a reçu une ordonnance du Bureau du Commissaire GST & Central Excise en vertu de l'article 73 (1) de la loi CGST 2017 émise le 10 août 2023 le 14 août 2023. Le montant en litige concerne le changement de régime du droit d'accise à la TPS en juillet 2017. En raison d'un manque de clarté sur le tableau à utiliser dans le formulaire pendant ladite période de transition, le département de la GST a soulevé une objection à l'admission du crédit de droits de douane.
La correspondance avec le département est toujours en cours. Le retard dans la divulgation est dû à la soumission au département de l'ordre, en attendant l'achèvement de l'audience. Dans cette ordonnance, l'autorité a imposé une pénalité.
La société peut faire appel de cette décision devant l'autorité d'appel compétente dans les délais prescrits.
