Vantiva : Franchissement de seuils et déclaration d'intention

224C0529 FR0013505062-FS0262

11 avril 2024

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

VANTIVA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 11 avril 2024, la société Briarwood Chase Management LLC1 (c/o Cogency Global Inc. 850 New Burton Road Suite 201, Dover, DE 19904, Delaware Etats-Unis), agissant pour le compte de fonds, a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 avril 2024, les seuils de 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société VANTIVA et détenir, pour le compte desdits fonds, 101 574 823 actions VANTIVA représentant autant de droits de vote, soit 20,72% du capital et des droits de vote de cette société2.
   Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions VANTIVA hors marché.
   Au titre de l'article 223-14 IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 16 934 952 actions VANTIVA (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » à dénouement en numéraire portant (i) 2 350 000 actions VANTIVA et arrivant à échéance jusqu'au 7 octobre 2028 et (ii) 14 584 952 actions VANTIVA et arrivant à échéance jusqu'au 9 octobre 2028.
   Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 1 040 029 bons de souscription d'actions nouvelles (« BSA ») exerçables jusqu'au 22 septembre 2024, 5 BSA donnant le droit à souscrire à 10,5 actions nouvelles VANTIVA au prix unitaire de 1,365 € (soit un maximum de 2 184 060 actions).
2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• Conformément à l'article L.233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société Briarwood Chase Management LLC déclare que :

• l'acquisition des actions, des BSA et des contrats d'equity swaps qu'elle détient a été entièrement financée sur fonds propres et a eu lieu dans le cadre normal de l'activité de cette dernière en tant que société de gestion de portefeuilles ;
• elle agit seule et n'agit pas de concert avec un tiers ;
• dans le cadre de son activité de gestion de portefeuilles, Briarwood envisage d'acquérir ou céder des actions sur le marché en fonction de son analyse des opportunités à court-terme ou long-terme et des conditions de marché, par acquisition ou cession d'actions sur le marché ou hors marché (en ce compris les actions sur lesquelles portent les contrats d'equity swaps auxquels elle est partie), par exercice des BSA et/ou par tout autre moyen. Ces acquisitions, le cas échéant, seront financées exclusivement sur fonds propres ;

• Contrôlée par M. Aalap Mahadevia, lequel a précisé ne détenir aucune action VANTIVA à titre personnel.

• Sur la base d'un capital composé de 490 140 940 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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• elle n'a pas l'intention (i) de prendre le contrôle de VANTIVA (ii) ni de mettre en œuvre une stratégie particulière à l'égard de VANTIVA ou de réaliser l'une quelconque des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle envisage de proposer la désignation d'un administrateur ;
• elle n'a conclu aucun accord relatif à une cession temporaire d'action ou de droit de vote ;
• elle n'est partie à aucun type de contrat et d'instrument financier visé à l'article L. 233-9. I 4° et 4°bis du code de commerce, autres que les contrats d'« equity swaps » précités. »

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