INFOTEL

Société anonyme

Le Valmy

4/16, avenue Léon Gaumont

75020 PARIS

___________________________________

Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital

Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024

Résolution n°21

Mazars ACA

29, boulevard Malesherbes

75008 Paris

S.A.S au capital de 108 004 €

319 242 467 RCS Paris B

Société de Commissariat aux Comptes inscrite

à la Compagnie Régionale de Paris

Constantin Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A. au capital de 831 300 €

642 010 045 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

INFOTEL

Société anonyme

Le Valmy

4/16, avenue Léon Gaumont

75020 PARIS

_______________________________

Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital

Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024

Résolution n°21

_______________________________

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 10% de son capital, de ses propres actions, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre Assemblée générale, dans sa 20ème résolution, et serait donnée pour une période de 18 mois.

Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% du capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des Actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions, telle qu'elle vous est proposée dans la 20ème résolution de cette Assemblée.

Paris et Paris-La Défense, le 25 avril 2024

Les commissaires aux comptes

Mazars ACA

Constantin Associés

/DSS2/

/DSS1/

Romain Maudry

Cécile Rémy

2 l INFOTEL l Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital l Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024 - Résolution n°21

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Infotel SA published this content on 29 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2024 15:29:26 UTC.