Infotel : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital
Le 29 avril 2024 à 17:30
Partager
INFOTEL
Société anonyme
Le Valmy
4/16, avenue Léon Gaumont
75020 PARIS
___________________________________
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024
Résolution n°21
Mazars ACA
29, boulevard Malesherbes
75008 Paris
S.A.S au capital de 108 004 €
319 242 467 RCS Paris B
Société de Commissariat aux Comptes inscrite
à la Compagnie Régionale de Paris
Constantin Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A. au capital de 831 300 €
642 010 045 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
INFOTEL
Société anonyme
Le Valmy
4/16, avenue Léon Gaumont
75020 PARIS
_______________________________
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024
Résolution n°21
_______________________________
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 10% de son capital, de ses propres actions, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre Assemblée générale, dans sa 20ème résolution, et serait donnée pour une période de 18 mois.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% du capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des Actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions, telle qu'elle vous est proposée dans la 20ème résolution de cette Assemblée.
Paris et Paris-La Défense, le 25 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Mazars ACA
Constantin Associés
/DSS2/
/DSS1/
Romain Maudry
Cécile Rémy
2 l INFOTEL l Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital l Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024 - Résolution n°21
Attachments
Original Link
Original Document
Permalink
Disclaimer
Infotel SA published this content on
29 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by
Public, unedited and unaltered, on
29 April 2024 15:29:26 UTC.
Infotel est une société de services informatiques organisée autour de 2 pôles d'activités :
- prestations de services (96,3% du CA) : prestations de conseil, d'étude et d'audit des systèmes d'information, développement et mise en place d'applications (architectures Internet, outils d'aide à la décision, etc.), intégration de progiciels, prestations d'infogérance, de formation, de maintenance, etc. Le CA par marché se ventile entre banques (38,7%), industries (27,9%), services-transport-télécoms (18,6%), assurance (11%) et administrations (3,8%) ;
- édition de logiciels (3,7%) : logiciels de réorganisation, de restauration et de sauvegarde des bases de données.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (90,3%), Europe (7,8%) et Etats-Unis (1,9%).