La SEC américaine accuse 12 entreprises d'avoir manqué à leur obligation d'archivage
Le 29 septembre 2023 à 16:13
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L'autorité américaine de régulation des marchés financiers a annoncé vendredi qu'elle avait infligé des amendes à 12 sociétés, dont des courtiers, des conseillers en investissement et des sociétés de notation de crédit, pour manquement à l'obligation de tenir des registres.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré que ces sociétés, dont Interactive Brokers Corp, Fifth Third Securities et Nuveen Securities, ont accepté de payer un total de 79 millions de dollars et ont admis avoir enfreint les règles de conservation des données.
Reuters a d'abord rapporté que la SEC était sur le point de conclure un accord avec plusieurs sociétés de Wall Street en début de semaine.
La décision de la SEC constitue la dernière mesure d'application de la loi dans le cadre des deux années de répression de l'utilisation par Wall Street de WhatsApp et d'autres applications de messagerie non approuvées, qui se sont soldées à ce jour par plus de 2 milliards de dollars d'amendes.
Les agences de notation de crédit DBRS Inc. et Kroll Bond Rating Agency, LLC ont également accepté de payer des pénalités civiles pour régler les accusations de la SEC liées aux défaillances dans la tenue des dossiers, a ajouté le régulateur.
Les employés des deux sociétés n'ont pas conservé les communications électroniques, y compris les messages hors canal sur les appareils personnels et professionnels, a déclaré la SEC. DBRS a également été accusée de violations liées à la notation de certains titres adossés à des créances hypothécaires commerciales.
Pour régler ces accusations, DBRS a accepté de payer 8 millions de dollars de pénalités civiles et KBRA a accepté de payer 4 millions de dollars de pénalités civiles, a déclaré la SEC.
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