Document
d'enregistrement Universel 2023
incluant le rapport financier annuel
SO M M A I R E
1 Groupe SCOR | 3 |
1.3. Rapport d'activité | 23 |
Rapport | |
2 sur le gouvernement | 39 |
d'entreprise |
2.1. Principes de gouvernement d'entreprise,
assemblées générales, organes | |
d'administration, de direction, salariés, | |
informations requises par l'article L. 22-10-11 | |
du code de commerce | 40 |
2.2. Rémunération des organes d'administration
et de direction et détention de capital | 80 | |
2.3. | Opérations avec des parties liées | 139 |
2.4. | Informations complémentaires | 141 |
- Facteurs de risque et mécanismes
de gestion des risques | 143 | |
3.1. | Principaux facteurs de risque | 144 |
3.2. | Risques stratégiques | 145 |
3.3. Risques de souscription liés aux activités vie
3.4. | Risques de marché | 159 |
3.5. | Risques de crédit | 163 |
3.6. | Risques de liquidité | 165 |
3.7. | Risques opérationnels | 168 |
3.8. Procédures de contrôle
interne et de gestion des risques | 170 | |
États financiers | 179 | |
4 consolidés | ||
4.1. | Bilan consolidé | 180 |
4.2. | Compte de résultat consolidé | 182 |
4.3. | État du résultat net global consolidé | 183 |
4.4. | Tableau des flux de trésorerie consolidé | 184 |
4.5. | Tableau de variation des capitaux propres | 185 |
4.6. | Annexe aux comptes consolidés | 187 |
4.7. | Information sur les participations | 270 |
4.8. | Commissaires aux comptes | 270 |
4.9. Vérification des informations financières
consolidées | 271 |
- L'action SCOR, capital social et
informations générales | 277 | |
5.1. | L'action SCOR | 278 |
5.2. Capital social et actionnariat | 279 | |
5.3. | Informations générales | 292 |
6 deDéclarationperformance | 303 | |
extra-financière |
6.1. | Stratégie durable et gouvernance | 304 |
6.2. Le capital humain, un facteur clé
de réussite du Groupe | 311 |
6.3. Intégrer les aspects environnementaux
dans les activités de SCOR | 320 |
6.4. Promouvoir le développement durable
des sociétés | 331 | |
6.5. | Éthique des affaires et digitalisation | 334 |
6.6. Mise en œuvre de la taxonomie européenne
et indicateurs clés de performance | 340 |
6.7. Synthèse des principaux indicateurs
publiés dans la déclaration | ||
de performance extra-financière | 355 | |
6.8. | Table de correspondance | 357 |
6.9. | Tableau de correspondance TCFD | 358 |
6.10. | Note méthodologique | 360 |
6.11. Rapport de l'organisme tiers indépendant
sur la vérification de la déclaration | ||
consolidée de performance extra-financière | ||
figurant dans le rapport de gestion | 363 | |
Annexes | 367 | |
A. | Personne responsable du rapport annuel | 368 |
B. | Comptes annuels de SCOR SE | 369 |
C. | Glossaire | 405 |
- Informations additionnelles sur le rapport
de gestion - Table de concordance | 412 |
- Table de correspondance -
Règlement délégué (CE) du 14 mars 2019 | 419 | |
F. | Table de concordance - | |
Rapport financier annuel | 422 | |
G. | Table de concordance - | |
Informations incorporées par référence | 423 |
Document d'enregistrement universel 2023
incluant le rapport financier annuel
En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel (le « document d'enregistrement universel ») :
- les comptes annuels ainsi que les états financiers consolidés de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document d'enregistrement universel de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 14 avril 2023 sous le numéro D.23-0287 ;
- les comptes annuels ainsi que les états financiers consolidés de SCOR SE pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes tels que présentés dans le document de référence de SCOR SE déposé auprès de l'AMF le 3 mars 2022 sous le numéro D.22-0067.
Les parties de ces documents qui ne sont pas expressément incluses dans ce document d'enregistrement universel sont sans objet pour l'investisseur. Société européenne au capital de 1 416 300 257,21 euros. Siège social : 5 avenue Kléber, 75116 Paris 562 033 357 RCS Paris.
Ce document d'enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du document d'enregistrement universel au format xHTML et est disponible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur celui de la Société (www.scor.com).
Le présent document d'enregistrement universel intègre (i) tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ainsi qu'à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la version officielle du rapport financier annuel qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) étant disponible sur le site de l'émetteur, (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du conseil d'administration, établi conformément aux articles L. 225-100 et suivants et L. 22-10-35 et suivants du code de commerce, et (iii) toutes les mentions obligatoires du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu aux articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-8 et suivants du code de commerce.
Le document d'enregistrement universel a été déposé le 20 mars 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
1 Groupe SCOR
- Informations sur le groupe SCOR
- Cotation
- Histoire et développement de SCOR
- Structure organisationnelle de SCOR
- Informations sur les notations financières
- Aperçu des activités
- Recherche et développement, brevets et licences
- Investissements
1.3. Rapport d'activité | 23 |
- 1.3.1. Développements sur le marché
de la réassurance | 23 | ||
1.3.2. | Marchés financiers | 23 | |
1.3.3. | Évènements significatifs de l'année | 24 | |
1.3.4. | Informations sur la position concurrentielle | ||
10 | de SCOR | 25 | |
1.3.5. | Revue des primes et du résultat | 25 | |
10 | |||
1.3.6. | Situation financière, liquidité et ressources | ||
10 | en capital | 33 | |
11 | 1.3.7. | Solvabilité | 35 |
13 | 1.3.8. | Flux de trésorerie | 35 |
13 | 1.3.9. | Calcul des ratios financiers | 36 |
20 | 1.3.10. | Évènements postérieurs au 31 décembre 2023 | 38 |
1.3.11. | Documents accessibles au public | 38 | |
23 | |||
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023 | 3 |
- GROUPE SCOR
UNE POSITION DE RÉASSUREUR MONDIAL DE PREMIER PLAN
LA RÉASSURANCE
La réassurance figure au cœur de la gestion des risques.
Elle permet aux assureurs de couvrir leurs risques en cédant une partie d'entre eux, afin de les mutualiser à l'échelle mondiale. SCOR couvre les principaux risques P&C, notamment les grandes catastrophes (à la fois les catastrophes naturelles et les sinistres industriels - ouragans, inondations, éruptions volcaniques, explosions, incendies, accidents d'avions, etc.), ainsi que les risques vie biométriques (mortalité, branches longévité et morbidité, tant sur le long terme que sur le court terme). L'enjeu pour les professionnels de la réassurance consiste à identifier, sélectionner, évaluer et tarifer les risques, afin d'être toujours capable de les absorber.
AGENCE | 6e | ||
DE NOTATION | |||
plus grand | |||
réassureur | |||
A Perspective stable | au monde | ||
A+ Perspective stable | 3 491 | ||
A1 Perspective stable | |||
collaborateurs | |||
A+ Perspective stable | de 65 nationalités |
35
BUREAUX
- TRAVERS LE MONDE
15,9
milliards d'euros de revenus d'assurance
en 2023
5 200
clients à travers le monde
4 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023
GROUPE SCOR | 1 |
Chiffres clés et plan stratégique |
1.1. CHIFFRES CLÉS ET PLAN STRATÉGIQUE
1.1.1. CHIFFRES CLÉS DU GROUPE
SCOR SE (« la Société ») et ses filiales consolidées (l'ensemble étant nommé dans le présent document « SCOR » ou « le Groupe ») forment le 6e plus grand réassureur (1) au monde, comptant c. 5 200 clients. Le Groupe est organisé en trois business units, Property & Casualty («P&C»), Life & Health («L&H»), et Investments.
Le groupe SCOR a présenté son nouveau plan stratégique sur trois ans, Forward 2026, lors de sa journée Investisseur du 7 septembre 2023.
SCOR créera de la valeur pour ses actionnaires, ses clients, ses collaborateurs et pour la société dans son ensemble. Le Groupe maintient un appétit au risque contrôlé et une politique de souscription disciplinée pour saisir les opportunités commerciales offertes par l'environnement porteur actuel et alimenter la croissance de ses portefeuilles non-vie (« P&C ») et vie et santé (« L&H »), qui sont diversifiés et d'égale importance :
- En réassurance L&H, SCOR exploite tout le potentiel de sa plateforme de premier rang afin d'accroître sa marge sur services contractuels (« Contractual Service Margin » ou CSM) et gère activement son portefeuille de manière à convertir ses profits en cash-flows opérationnels.
- En (ré)assurance P&C, SCOR s'attend à ce que les conditions de marché restent favorables, ce qui devrait permettre au Groupe de croître dans certaines lignes de métier tout en développant un portefeuille de risques équilibré et résilient.
- En Investissements, SCOR maintient sa stratégie d'investissement prudente et durable et bénéficie d'un environnement de taux de réinvestissement élevés afin d'augmenter le taux de rendement courant. SCOR continue de développer la gestion d'actifs pour compte de tiers au sein de SCOR Investment Partners, avec une offre différenciée s'appuyant sur des stratégies axées sur des rendements récurrents avec un risque de baisse limité et une offre de produits durables.
En millions d'euros | Au 31 décembre 2023 | Au 31 décembre 2022 (1) |
SCOR Groupe consolidé | ||
Primes brutes émises (2) | 19 371 | 19 732 |
Revenus d'assurance (3) | 15 922 | 15 910 |
Revenus nets d'assurance | 13 068 | 13 060 |
Résultat des activités d'assurance (10) | 1 486 | (1 218) |
Résultat net consolidé - Part du Groupe (4) | 812 | (1 383) |
Ratio de dépenses de gestion (5) | 6,9 % | 6,7 % |
Produits financiers (6) | 895 | 384 |
Rendement sur actifs investis (5) | 3,2 % | 2,1 % |
Rendement des capitaux propres (5) | 18,1 % | N/A |
Résultat par action (en euros) (7) | 4,54 | (7,76) |
Actif net par action (en euros) (5) | 26,16 | 24,11 |
Cours de l'action (en euros) (8) | 26,46 | 21,49 |
Valeur économique par action (en euros) (9) | 51,18 | 49,77 |
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | 1 480 | 500 |
Capitaux propres totaux | 4 723 | 4 351 |
Valeur économique totale | 9 213 | 8 947 |
SCOR P&C | ||
Marge sur services contractuels (CSM) sur les nouvelles affaires (3) | 952 | 1 150 |
Primes brutes émises (2) | 9 452 | 10 017 |
Revenus d'assurance | 7 496 | 7 371 |
Ratio combiné | 85,0 % | 114,9 % |
SCOR L&H | ||
Marge sur services contractuels (CSM) sur les nouvelles affaires (3) | 466 | 842 |
Primes brutes émises (2) | 9 919 | 9 715 |
Revenus d'assurance | 8 426 | 8 539 |
Résultat des activités d'assurance | 589 | (316) |
- Les données comparatives ont été retraitées en raison de l'application de la norme IFRS 17.
- Se référer à la section 1.3.5.1 - Résultat net consolidé. Les primes brutes émises représentent un indicateur alternatif de performance non défini dans le référentiel comptable d'IFRS 17. Contrairement aux revenus d'assurance qui sont relatifs à la période d'acquisition du contrat, les primes brutes émises sont relatives à sa période d'émission. De plus, cet indicateur est brut de toutes commissions et de composante d'investissement non-distincte.
- Se référer à la section 1.3.5.1 - Résultat net consolidé.
- Se référer à la section 1.3.5.1 - Résultat net consolidé.
- Se référer à la section 1.3.9 - Calcul des ratios financiers pour le détail du calcul.
- Se référer à la section 1.3.5.1 - Résultat net consolidé.
- Se référer à la note 4.6.20 - Résultat net par action.
- Cours de bourse au 31 décembre 2023 (31 décembre 2022).
- La valeur économique est définie comme la somme des capitaux propres et de la CSM nette d'impôts.
- Incluant les revenus nets des contrats de réassurance financière.
- En primes de réassurance nettes émises, source : « AM Best Special Report Global Reinsurance 2023 ».
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023 | 5 |
-
GROUPE SCOR
Chiffres clés et plan stratégique
1.1.2. SYNTHÈSE
En 2023, l'industrie de la réassurance continue d'être portée par trois développements favorables qui relèvent tant du passif que de l'actif, qui ont émergé et accéléré au cours des trimestres récents.
Le marché porteur du cycle de réassurance de dommages et de responsabilité (« P&C »), marqué par une amélioration des termes et conditions tarifaires, se poursuit. SCOR enregistre une augmentation significative des tarifs de son portefeuille de réassurance P&C renouvelé en janvier, avril et juin/juillet 2023, ce qui devrait conduire à une amélioration significative de la rentabilité technique. Cette situation s'inscrit dans un contexte de sinistralité liée aux catastrophes naturelles qui demeure présente (les catastrophes naturelles de 2023 comprennent des tempêtes de grêle en Italie, un tremblement de terre majeur en Turquie, des feux de forêt à Hawaï et l'ouragan Otis au Mexique) et d'activité man-made (« du fait de l'homme ») importante, incluant notamment les émeutes qui ont éclaté en France à la fin du mois de juin.
En matière de réassurance vie et santé (« L&H »), les affaires continuent de croître de manière rentable, génèrant un résultat des activités d'assurance solide et une amélioration significative des flux de trésorerie générés par l'activité opérationnelle, reflétant une diminution continue des sinistres liés à l'épidémie de Covid-19.
En Investissements, SCOR continue de bénéficier d'un taux de réinvestissement élevé et affiche une forte hausse du rendement courant.
En tirant parti des conditions de marché favorables sur l'ensemble de l'année, SCOR enregistre en 2023 un résultat net de 812 millions d'euros, soit un ROE annualisé de 18,1 %, et fait croître sa Valeur Économique de 8,6 % (1).
Primes brutes émises
En millions d'euros
19 732 | 19 371 | |
9 715 | 9 919 | |
10 017 | 9 452 |
2022 | 2023 |
P&C | L&H |
Revenus d'assurance
En millions d'euros
15 910 | 15 922 | |
8 539 | 8 426 | |
7 371 | 7 496 |
2022 | 2023 |
P&C | L&H |
Résultat des activités d'assurance | Résultat net consolidé - Part du Groupe |
En millions d'euros | En millions d'euros |
1 486
812
589
897
- 902
- 316
- 1 218
- 1 383 | |||
2022 | 2023 | ||
2022 | 2023 | ||
P&C | L&H (1) | ||
- Inclut les revenus sur les contrats financiers comptabilisés selon la norme IFRS9.
- Hypothèses économiques de taux d'intérêt et de taux de change constants par rapport au 31 décembre 2022, hors impacts de la variation de la juste valeur de l'option sur les actions propres de SCOR et de sa décomptabilisation partielle. Le point de départ est ajusté du paiement du dividende de EUR 1,40 par action (EUR 254 millions au total) en 2023 au titre de l'année 2022, versé en 2023.
6 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023
Rendement des capitaux propres (1)
En %
18,1 %
n.a.
20222023
GROUPE SCOR | 1 |
Chiffres clés et plan stratégique |
Valeur économique, dette et effet de levier (2)
En % en millions d'euros
21,6 % | 21,2 % | |
2 635 | 2 613 | |
4 596 | 4 490 | |
4 351 | 4 723 | |
2022 | 2023 | |
Capitaux propres | CSM net | Dettes financières |
totaux | subordonnées |
Marge sur services contractuels (CSM) | Ratio combiné (4) |
sur les nouvelles affaires (3) | En % |
En millions d'euros |
85,0 %
466
2023 952
71,9 %
P&C L&H
7,3 % | ||
6,6 % | ||
- 0,7 % | ||
2023 | ||
Effet des contrats | Sinistralité liée aux | |
déficitaires | catastrophes naturelles | |
Charges attribuables | Sinistralité attritionnelle, | |
de SCOR P&C | commissions et autres (5) |
- Le rendement des capitaux propres est déterminé en divisant le résultat net part du Groupe par les capitaux propres moyens (obtenus en ajustant les capitaux propres du début de la période de tous les mouvements sur la période au prorata temporis).
- L'effet de levier est obtenu en divisant les dettes subordonnées par la somme des capitaux propres et des dettes subordonnées. Le calcul exclut les intérêts courus et inclut l'effet des swaps relatifs aux dettes subordonnées émises. Ce ratio est exprimé en pourcentage. Il permet de déterminer dans quelle mesure les activités du Groupe sont financées par des prêteurs plutôt que par les actionnaires.
- Inclut la CSM sur les nouveaux traités et la variation de la CSM sur les traités existants due aux nouveaux contrats (c'est-à-dire les nouvelles affaires sur contrats existants).
- Le ratio combiné est calculé en divisant la somme, nette de rétrocession, des sinistres non-vie (y compris les catastrophes naturelles), des charges de commissions et des frais de gestion par les primes acquises nettes de rétrocession.
- Y compris impact de l'actualisation des sinistres.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023 | 7 |
-
GROUPE SCOR
Chiffres clés et plan stratégique
Prix de l'action
En euros
50 | ||||
40 | ||||
30 | ||||
20 | ||||
10 | ||||
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
Ratio de solvabilité II
220 % | 213 % | 209 % |
Niveau optimal | ||
185 % | ||
2022 | 2023 |
1.1.3. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
La résolution qui sera présentée à l'assemblée générale annuelle qui au cours du premier semestre 2024, afin d'approuver les comptes de l'exercice 2023, prévoit la distribution d'un dividende de 1,80 euro par action au titre de l'exercice 2023.
Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont reversés au Trésor Public. Voir également la section 4.6 - Annexe aux comptes consolidés, note 20 - Résultat net par action.
1,75 | 1,80 | 1,80 | 1,80 |
1,40 |
2018 | 2019** | 2020 | 2021* | 2022 | 2023 |
- Programme de rachat d'actions mis en place en 2021 pour
200 millions d'euros.
- Dans le contexte du Covid-19, aucun dividende n'a été distribué au titre de 2019.
1.1.4. PLAN STRATÉGIQUE ACTUEL
Lors de sa journée investisseurs 2023 à Paris, SCOR a présenté son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2026,Forward 2026.
SCOR va de l'avant pour tirer pleinement parti des conditions de marché les plus favorables de ces deux dernières décennies
Alors que le monde est en proie à des changements fondamentaux, les risques se multiplient et s'intensifient, engendrant des défis sans précédent pour les sociétés. L'évolution rapide de l'univers de risques conduit à une demande de couverture croissante, et à des conditions de marché favorables pour les réassureurs. En parallèle, l'augmentation des tarifs en réassurance de dommages et de responsabilité (« P&C ») et la hausse des taux d'intérêt devraient soutenir la rentabilité des réassureurs.
Dans cet environnement, SCOR est bien placé pour saisir les opportunités de marché grâce à son fonds de commerce global de premier rang, son bilan solide et son expertise interne (« in-house ») différenciante. Forward 2026 conjuguera l'art et la science du risque pour protéger les sociétés tout en ancrant solidement le développement durable au cœur de la raison d'être du Groupe.
SCOR est prêt à accélérer la création de valeur au cours des trois prochaines années
Forward 2026 fixe deux objectifs ambitieux d'égale importance pour la durée du plan :
- un objectif financier : un taux de croissance de la Valeur Économique du Groupe de 9 % par an, à taux d'intérêt et de change constants (1) ;
- un objectif de solvabilité : un ratio de solvabilité dans la plage optimale de 185 % à 220 %. Le Groupe vise à maintenir un niveau de sécurité AA pour ses clients.
Avec Forward 2026, SCOR créera de la valeur pour ses actionnaires, ses clients, ses collaborateurs et pour la société dans son ensemble. Le Groupe maintient un appétit au risque contrôlé et une politique de souscription disciplinée pour saisir les opportunités commerciales offertes par l'environnement porteur actuel et alimenter la croissance de ses portefeuilles non-vie (« P&C») et vie et santé (« L&H »), qui sont diversifiés et d'égale importance.
- Croissance annuelle à hypothèses économiques constantes (le point de départ de chaque année étant ajusté du paiement du dividende au titre de l'année qui précède)
8 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL SCOR 2023
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SCOR SE published this content on 20 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 March 2024 18:25:04 UTC.