Assemblée Générale Mixte du 27 octobre 2023 de la société TONNELLERIE FRANCOIS FRERES : résultats du scrutin

TITULAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Pouvoirs en

Votes par

Présents

blanc /

Total

correspondance

Président

Nombre de titulaires

22

3

69

94

Nombre de titres

16 105 062

6 897

2 609 895

18 721 854

Nombres de voix

16 105 062

6 897

2 609 895

18 721 854

VOTE DES TITULAIRES

Pouvoirs en blanc ou

Président / Votes par

Jour assemblée

Total

correspondance

Nombre de votants

72

22

94

Nombre de voix

2 616 792

16 105 062

18 721 854

Nombre d'actions

2 616 792

16 105 062

18 721 854

Résultats du scrutin

Résolutions à caractère

VOTE POUR

Voix contre

Abstention

Résultat

Observations

ordinaire

Voix

%

1ère

18 518 209

98,92%

203 054

591

Adoptée à la

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 avril 2023

majorité

2ème

18 721 851

99,99998%

3

0

Adoptée à la

Affectation du résultat

majorité

3ème

Adoption à la majorité

1 948 797

0

Adoptée à la

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes

majorité

4ème

18 555 246

99,11%

166 054

554

Adoptée à la

Approbation des comptes consolidés

majorité

5ème

Adoptée à la

Approbation des informations relatives aux rémunérations de

18 462 435

98,61%

259 419

0

l'exercice clos au 30 avril 2023 de l'ensemble des mandataires

majorité

sociaux

6ème

Adoptée à la

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au

18 543 167

99,05%

178 557

130

titre de l'exercice clos le 30 avril 2023 à Jérôme François, Président

majorité

du Directoire

7ème

Adoptée à la

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au

18 553 136

99,100%

168 588

130

titre de l'exercice clos le 30 avril 2023 à Jean François, Président du

majorité

Conseil de Surveillance

8ème

18 509 362

98,87%

212 362

130

Adoptée à la

Approbation des éléments de la politique de rémunération du

majorité

Président du Directoire

9ème

18 553 136

99,100%

168 588

130

Adoptée à la

Approbation des éléments de la politique de rémunération du

majorité

Président du Conseil de Surveillance

10ème

18 378 220

98,17%

343 504

130

Adoptée à la

Approbation des éléments de la politique de rémunération des

majorité

membres du Conseil de Surveillance

11ème

18 378 220

98,17%

343 504

130

Adoptée à la

Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du

majorité

Conseil de Surveillance

12ème

16 730 765

89,37%

1 990 959

130

Adoptée à la

Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de

majorité

Surveillance

13ème

16 859 375

90,05%

1 862 349

130

Adoptée à la

Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de

majorité

Surveillance

14ème

16 654 921

88,96%

2 066 803

130

Adoptée à la

Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance

majorité

15ème

Adoptée à la

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la

17 302 211

92,42%

1 419 643

0

Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article

majorité

L.22-10-62 du Code de Commerce

16ème

18 721 721

99,999%

133

0

Adoptée à la

Pouvoirs

majorité

Résolutions à caractère

VOTE POUR

Voix contre

Abstention

Résultat

Observations

extraordinaire

Voix

%

17ème

18 573 425

99,21%

148 429

0

Adoptée à la

Autorisation à consentir au directoire de réduire le capital social par

majorité

annulation des actions acquises

18ème

18 721 552

99,998%

302

0

Adoptée à la

Pouvoirs

majorité

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Tonnellerie François Frères SA published this content on 02 November 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 November 2023 08:57:48 UTC.