IL&FS Transportation Networks Limited a annoncé qu'elle n'était pas en mesure de s'acquitter de ses obligations relatives aux débentures non convertibles suivantes en ce qui concerne le paiement des intérêts et du principal dus le 23 février 2024. Débentures non convertibles garanties, cotées et remboursables. - Tranche XXVI (série I) (titre ITNL 25A) : Date de défaut - 23 février 2024. Durée : 7 ans ; taux de coupon : 9,15 % par an ; Fréquence de paiement des coupons : Trimestriellement ; Montant actuel du défaut - Intérêts dus : 4 151 342 INR ; Période pour laquelle les intérêts étaient dus : 24 novembre 2023 - 23 février 2024 (92 jours) ; Principal - 30 000 000 INR ; Montant brut du principal sur lequel le défaut s'est produit - 240 millions INR ; Montant total des titres émis - 240 millions INR ; Remarques/Non-responsabilité : La date du défaut est le 23 février 2024 ; Date du défaut : 7 ans.
émis - 240 millions ; Remarques/Notes - Dans le cadre du processus de distribution intérimaire, la société a effectué un paiement de 19 457 918 INR aux détenteurs de NCD le 18 octobre 2023. Suite à ce paiement, la valeur en circulation des NCDs sera réduite à hauteur du paiement. Débentures non convertibles garanties, notées, cotées et remboursables. - Tranche XXVI (série II) (titre ITNL 28A) : Date de défaut - 23 février 2024. Durée : 10 ans ; taux de coupon : 9,20 % par an ; Fréquence de paiement des coupons : Trimestriellement ; Montant actuel du défaut - Intérêts dus : 15 652 603 INR ; Période pour laquelle les intérêts étaient dus : 24 novembre 2023 - 23 février 2024 (92 jours) ; Principal - 37 500 000 INR ; Montant brut du principal sur lequel le défaut s'est produit - 750 millions INR ; Montant total des titres émis - 750 millions ; Remarques/Notes - Dans le cadre du processus de distribution intérimaire, la Société a effectué un paiement de 60 810 270 INR aux détenteurs de NCD le 18 octobre 2023. Suite à ce paiement, la valeur en circulation des NCDs sera réduite à hauteur du paiement. Raison du non-paiement : Conformément à l'ordonnance rendue par l'Hon'ble National Company Law Appellate Tribunal ("NCLAT") le 15 octobre 2018 ("Ordonnance de moratoire"), il a été interdit à la Société d'effectuer des paiements à tous ses créanciers. En outre, dans une ordonnance rendue par le NCLAT le 11 février 2019, la société a été classée comme "entité rouge" et a confirmé que l'ordre de moratoire n'a été ni levé ni modifié de quelque manière que ce soit. Compte tenu de ce qui précède et conformément aux ordonnances susmentionnées, la Société n'est pas en mesure d'assumer des obligations liées au paiement d'intérêts/de capital sur les titres non convertibles, sauf dans le cadre du processus de distribution provisoire approuvé par le NCLAT.