IL&FS Transportation Networks Limited n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations en ce qui concerne les intérêts/une partie du principal des obligations non convertibles arrivant à échéance le 28 mars 2024 : Nature de l'obligation/type d'instrument (titres de créance cotés, MTN, FCCB, etc. avec ISIN le cas échéant) : Débentures non convertibles garanties, notées, cotées et remboursables. Tranche XXIV- Série II (Titre ITNL25) ISIN : INE975G07068.

Nombre d'investisseurs dans le titre à la date du défaut : 19. Date du défaut : 28 mars 2024. Détails de l'obligation (durée, coupon, garanti/non garanti, etc.) : Durée : 7 ans.

Taux de coupon : 9,15 % par an. Fréquence de paiement du coupon : Trimestrielle. Garantie : Les obligations sont garanties par une charge de premier rang pari passu créée et enregistrée auprès du ROC, sur les actifs hypothéqués. Montant actuel du défaut de paiement (montant en INR) (veuillez fournir la ventilation des versements et des intérêts) : Intérêts dus : 14.218.750 INR.

[Période pour laquelle les intérêts étaient dus : 28 décembre 2023 au 28 mars 2024 - 91 jours] - Montant partiel du principal 125 000 000 INR. Montant brut du principal sur lequel le défaut ci-dessus s'est produit (en millions d'INR) : 1 000 millions INR. Montant total des titres émis (en millions d'INR) : 1 000 millions de roupies.

Dans le cadre du processus de distribution intérimaire, la société a versé 80 392 529 INR aux détenteurs de NCD le 18 octobre 2023. Suite à ce paiement, la valeur en circulation des NCDs sera réduite à hauteur du paiement. Conformément à l'ordonnance rendue par l'Hon'ble National Company Law Appellate Tribunal ("NCLAT") le 15 octobre 2018 ("Ordonnance de moratoire"), la société n'a pas le droit d'effectuer des paiements à tous ses créanciers.

En outre, dans une ordonnance rendue par le NCLAT le 11 février 2019, la société a été classée comme "entité rouge" et a confirmé que l'ordre de moratoire n'a été ni levé ni modifié de quelque manière que ce soit. Compte tenu de ce qui précède et conformément aux ordonnances susmentionnées, la société n'est pas en mesure de s'acquitter des obligations liées au paiement des intérêts/du capital sur les titres non convertibles.