"Le Conseil (européen) a notamment décidé que les dépositaires centraux de titres (DCT) détenant plus d'un million d'euros (1,1 million de dollars) d'actifs de la Banque centrale de Russie doivent comptabiliser séparément les soldes de trésorerie extraordinaires s'accumulant en raison des mesures restrictives de l'UE et doivent également conserver séparément les recettes correspondantes", a indiqué le communiqué.
Elle a ajouté qu'il sera interdit aux dépositaires centraux de titres de céder les bénéfices nets qui en résulteront.
La décision ouvre la voie à une décision du Conseil sur l'établissement éventuel d'une contribution financière au budget de l'UE prélevée sur ces bénéfices nets pour soutenir l'Ukraine.
(1 $ = 0,9282 euros)
