La Chine s'attaque à la fraude sur les données d'émissions à l'approche de l'expansion du marché du CO2

Les nouvelles règles, adoptées par le cabinet chinois, entreront en vigueur le 1er mai et sont destinées à fournir un cadre juridique plus solide au système d'échange de quotas d'émission (ETS), qui couvre actuellement environ 5 milliards de tonnes d'émissions annuelles de dioxyde de carbone provenant de plus de 2 000 centrales électriques.

"On peut s'attendre à une application plus stricte de la loi par le ministère de l'environnement et ses homologues locaux après l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations", a déclaré Shawn He, un avocat basé à Pékin qui se spécialise dans le respect des normes en matière de carbone.

Le système national d'échange de quotas d'émission de la Chine permet aux participants d'atteindre leurs objectifs d'émission en achetant des quotas à d'autres entreprises. Il a été officiellement lancé en 2021 après des années de retard, notamment en raison de préoccupations concernant l'exactitude des données.

À la fin de l'année dernière, 442 millions de tonnes de quotas d'émission avaient été échangées, pour une valeur de transaction de près de 25 milliards de yuans (3,5 milliards de dollars), mais le risque de fraude reste une préoccupation majeure.

Les nouvelles règles établiront un nouveau système de supervision et obligeront les acteurs du marché à élaborer des plans de contrôle de la qualité des données. Elles donneront également aux autorités plus de pouvoir pour enquêter et sanctionner les entreprises qui ont falsifié des données, y compris les entreprises tierces impliquées dans la surveillance et la vérification des émissions.

"Elles pourront désormais confisquer les gains illégaux et imposer des sanctions plus sévères en cas de mauvaises pratiques sur le marché", a déclaré M. He.

Le système d'échange de quotas d'émission de la Chine devrait s'étendre à plus de 3 500 entreprises d'ici à la fin de 2025, grâce à l'inclusion de nouveaux secteurs tels que le ciment et l'aluminium, selon un rapport de prospective publié le mois dernier par l'Institut de technologie de Pékin.

D'autres secteurs, dont le verre et les produits chimiques, pourraient également rejoindre le secteur d'ici la fin de la décennie.

(1 $ = 7,1964 yuans)