Le département a déclaré qu'il donnerait aux constructeurs automobiles jusqu'en 2027 pour éliminer certains minéraux difficiles à tracer, comme le graphite contenu dans les matériaux d'anode et les minéraux critiques contenus dans les sels d'électrolyte, les liants et les additifs.
De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier, limitant le contenu chinois des batteries éligibles aux crédits d'impôt pour les véhicules électriques, qui peuvent atteindre 7 500 dollars, ce qui a fortement réduit le nombre de véhicules éligibles. Depuis, les constructeurs automobiles ont modifié leurs chaînes d'approvisionnement et sont parvenus à rétablir l'éligibilité de nombreux véhicules.
Le Trésor a temporairement exempté le graphite et d'autres traces de minéraux critiques des nouvelles règles strictes interdisant les matériaux provenant de Chine et d'autres pays considérés comme des entités étrangères préoccupantes (FEOC), notamment la Corée du Nord, la Russie et l'Iran.
John Bozzella, qui dirige l'Alliance for Automotive Innovation, un groupe représentant les principaux constructeurs automobiles, a déclaré que les nouvelles règles du Trésor "semblent reconnaître les réalités de la chaîne d'approvisionnement mondiale en offrant une certaine flexibilité temporaire en ce qui concerne l'origine des minéraux critiques des batteries des véhicules électriques".
Vendredi, le président de la commission de l'énergie du Sénat, Joe Manchin, a sévèrement critiqué cette décision, déclarant que l'administration avait clairement indiqué qu'elle "enfreindrait la loi dans la poursuite de son objectif d'inonder le marché de véhicules électriques aussi rapidement que possible". Il a déclaré que le Trésor avait "prévu une voie à long terme pour que ces pays (FEOC) puissent rester dans nos chaînes d'approvisionnement".
Les nouvelles règles, exigées par une loi d'août 2022, sont conçues pour sevrer la chaîne américaine de batteries de véhicules électriques de la Chine.
Abigail Hunter, directrice exécutive du Center for Critical Minerals Strategy de SAFE, a déclaré que la décision du Trésor de créer une exemption de deux ans pour l'approvisionnement en graphite devrait être temporaire.
"Nous avons besoin d'une stratégie de sortie claire, de peur de continuer à dépendre de nos adversaires et de miner davantage la compétitivité des projets de minéraux critiques des États-Unis et de leurs alliés", a déclaré Mme Hunter.
La Chine représente actuellement 70 % de la production mondiale de graphite, qui est utilisé pour fabriquer les anodes des batteries électriques, la partie de la batterie chargée négativement.
Les règles de la FEOC sont entrées en vigueur le 1er janvier pour les composants des batteries et le seront en 2025 pour les minéraux critiques utilisés pour les produire.
Le Trésor a déclaré en décembre que les matériaux exemptés représentaient chacun moins de 2 % de la valeur des minéraux essentiels aux batteries.
Les fabricants peuvent temporairement exclure certains matériaux de batteries impossibles à tracer de la conformité au FEOC jusqu'en 2027, à condition qu'ils démontrent comment ils prévoient de se mettre en conformité d'ici là, a déclaré le Trésor.
"Imaginez un véhicule électrique qui respecte toutes les conditions d'éligibilité de l'IRA mais qui est exclu du programme à cause d'une quantité infime d'un minéral critique provenant d'un FEOC ? a déclaré M. Bozzella. "Cela n'a aucun sens.
La loi de 2022 a permis aux acheteurs de VE remplissant les conditions requises d'utiliser les crédits d'impôt comme rabais au point de vente dès le début de cette année.
Jusqu'à présent, en 2024, plus de 100 000 crédits ont été utilisés au point de vente, ce qui représente plus de 700 millions de dollars d'économies initiales, a déclaré le Trésor.
