Les ministres doivent encore approuver le texte juridique qui prévoit que 90 % des recettes iront à un fonds géré par l'UE pour l'aide militaire à l'Ukraine, les 10 % restants étant destinés à soutenir Kiev par d'autres moyens, ont indiqué quatre sources diplomatiques de l'UE.
Le groupe des sept pays (G7) a gelé des actifs financiers russes d'une valeur d'environ 300 milliards de dollars peu après l'invasion de l'Ukraine par Moscou en 2022. Depuis lors, l'UE et les autres pays du G7 ont débattu de l'opportunité d'utiliser ces fonds pour aider l'Ukraine.
"L'argent servira à soutenir ... le redressement et la défense militaire de l'Ukraine dans le contexte de l'agression russe", a déclaré la Belgique, qui assure la présidence de l'UE jusqu'à la fin du mois de juin, dans un message publié sur le site X.
Les États-Unis ont proposé de saisir l'intégralité des actifs, mais l'Europe s'y est opposée, invoquant les risques pour l'euro et les répercussions juridiques considérables. Plus récemment, Washington a fait pression pour que les actifs soient utilisés comme garantie pour l'octroi de prêts à l'Ukraine.
Fin avril, des responsables russes ont menacé l'Occident d'une réponse "sévère" et de poursuites judiciaires "sans fin" si l'on touchait aux actifs.
"Il ne pourrait y avoir de symbole plus fort ni d'utilisation plus importante de cet argent que de faire de l'Ukraine et de toute l'Europe un lieu de vie plus sûr", a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur le site X.
Dans le cadre de l'accord, les pays de l'UE qui ne fournissent pas d'armes à l'Ukraine - comme l'Autriche, pays neutre - s'abstiendront lors du vote visant à allouer 90 % des fonds à l'aide militaire, ont indiqué des diplomates.
"Nous sommes heureux que les préoccupations de l'Autriche aient été entendues et que nous soyons parvenus à un accord politique nous permettant de nous abstenir de manière constructive", a déclaré le ministère autrichien des affaires étrangères dans un communiqué.
"L'Autriche, en tant que pays militairement neutre, ne peut pas financer et ne fournira pas de matériel létal à l'Ukraine.
EUROCLEAR
L'Union européenne a estimé que les bénéfices exceptionnels tirés des actifs détenus dans l'Union se situeront entre 15 et 20 milliards d'euros (37,6 milliards de dollars) d'ici à 2027.
Ce montant comprend environ 3 milliards d'euros (3,2 milliards de dollars) cette année, dont le premier milliard pourrait être déboursé dès le mois de juillet, a déclaré Mme von der Leyen.
Les actifs ont suscité un intérêt exceptionnel parce qu'ils sont bloqués, ce qui permet de réaliser ce que l'on appelle des bénéfices exceptionnels.
Euroclear, l'organisme belge de règlement des opérations sur titres, gère la majeure partie des actifs immobilisés dans l'UE.
Trois sources, qui ont parlé sous le couvert de l'anonymat, ont indiqué que la commission de gestion d'Euroclear serait ramenée de 3 % à 0,3 % afin de libérer davantage de liquidités pour l'Ukraine.
Un porte-parole d'Euroclear s'est refusé à tout commentaire.
À la fin du premier trimestre 2024, le bilan d'Euroclear Bank s'élevait à 199 milliards d'euros, dont 159 milliards d'euros liés aux actifs russes, a-t-il déclaré dans ses résultats du premier trimestre.
La Belgique perçoit séparément l'impôt sur les bénéfices d'Euroclear qui sont réservés à l'Ukraine.
Pour l'année fiscale 2024, la Belgique s'attend à recevoir 1,7 milliard d'euros, dont la majeure partie a déjà été allouée à l'armée ukrainienne.
Euroclear a déclaré avoir perçu 1,6 milliard d'euros d'intérêts sur les actifs au cours du premier trimestre, dont près de 400 millions d'euros d'impôts pour la Belgique.
(1 $ = 0,9305 euro)
