1 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 105

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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1 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 105

ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL

Société Anonyme à Conseil d'administration

Au capital de 2 006 480 Euros

Siège Social : 40 boulevard Henri SELLIER - 92150 SURESNES

552 064 933 R.C.S. NANTERRE

Avis rectificatif à l'annonce n° 2103723 publiée le 13 août 2021.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA PARTICIPATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 SEPTEMBRE 2021

Dans le contexte d'épidémie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquées le 17 septembre 2021 à 10 heures, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran - 75008 PARIS, se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents.

L'assemblée générale se tiendra à « huis clos » conformément (i) aux dispositions de l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 y afférent.

En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d'admission et à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l'Assemblée générale ou à un tier s, selon les modalités précisées dans le présent avis.

Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets d'amendements ou de nouvelles réso lutions durant l'Assemblée générale. Il est rappelé aux actionnaires qu'ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après.

La société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site Internet de la Société : www.fauvet-girel.fr.

En rectification de l'annonce précédemment cité, il convenait de lire les informations suivantes relatives à l'ordre du jour et au texte des résolutions :

Les actionnaires de la Société ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 17 septembre 2021, à 10 heures, à huis-clos, hors la présence physique de ses actionnaires, dans les bureaux de la société AUDIT SYNTHESE sis : Place NARVIK - 11, rue de Téhéran - 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Nomination de Madame Anne-Laure PREFOL en qualité d'administrateur,
  • Nomination de Madame Sophie PREFOL, en qualité d'administrateur,
  • Pouvoir en vue des formalités

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE.

Première résolution (Nomination de Madame Anne-Laure PREFOL en qualité d'administrateur) - L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :

Madame Anne-Laure PREFOL, épouse EL FATIH

Née le 7 février 1986 à BOULOGNE BILLANCOURT (FRANCE)

De nationalité française,

Demeurant 7 rue Chernoviz - 75016 PARIS

La présente nomination est prévue pour une période de 6 années qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale app elée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Deuxième résolution (Nomination de Madame Sophie PREFOL en qualité d'administrateur) - L'Assemblée Générale décide de nommer

en qualité de nouvel administrateur :

Madame Sophie PREFOL,

Née le 12 mai 1992 à PARIS (FRANCE)

De nationalité française,

Demeurant 23 Boulevard Montmorency - 75016 PARIS

La présente nomination est prévue pour une période de 6 années qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale app elée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Troisième résolution (Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités ) - L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au

porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

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social de la Société, à compter de la publication de l'avis de convocation. Les documents et informations mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée seront mis à la disposition sur le site Internet de la Société:w ww.fauvet- girel.fr/, au plus tard le 21ème jour avant l'Assemblée générale.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée seront mis à disposition
au siège
qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation ;
b. l'actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à l'établissement bancaire désigné ci-après.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l'établissemen t bancaire désigné ci-aprèsau plus tard le troisième jour calendaire précédant l'assemblée générale, soit le mardi 14 septembre à 23h59, heure de Paris.
Par exception, conformément à l'article 6 du décret n° 2020-418du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le lundi 13 septembre 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à l'adresse électronique suivante :assemblees.generales@sgss.socgen.com) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l'article R. 225-76du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le lundi 13 septembre 2021.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandatair e », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d 'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente.
En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.
nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance,
a. l'actionnaire au
civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.
A2. - Formalités préalables
Conformément à l'article R. 225-85du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
(a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré
;
(b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 15 septemb re 2021 à zéro heure, heure de Paris.
A3. - Modes de participation à l'assemblée générale
L'assemblée générale du 17 septembre 2021 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, aucune carte d'admission à cette assemblée générale ne sera délivrée.
Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant ê tre représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante :
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte
soit en votant par correspondance,
Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale :
∙
∙
* * *
Avis important
Les modalités présentées ci-aprèsprennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l'ordonnance n°2020-1497du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidé mie de covid-19et (ii) au décret n° 2021-987du 28 juillet 2021 y afférent.
A. - Participation à l'assemblée générale des actionnaires
A1. - Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l'assemblée générale se tenant à « huis clos », le s actionnaires ne pourront pas demander une carte d'admission pour assister physiquement à l'assemblée générale.
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Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

  1. - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l'assemblée générale

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée générale.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédan t l'assemblée, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l'établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant au vote.

Aucun transfert d'actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

C. - Demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites

Dansle contexte sanitaire actuel, lesactionnairessont encouragésà privilégier la communication par voie électronique.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les cond itions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: CABINET AUDIT SYNTHESE - 11 rue de Téhéran - Place Narvik - 75008 PARIS ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante fauvet-girel@groupe-spaclo.com, au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l'Assemblée générale soit le mardi 24 août 2021, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l'Assemblée soit le mercredi 15 septe mbre 2021 à zéro heure, heure de Paris.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du Conseil d'administration, fauvet-girel@groupe-spaclo.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale soit le mercredi 15 septembre 2021. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus p ar la Société.

D. - Documents mis à disposition des actionnaires

Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225 -115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société, http://www.fauvet-girel.fr

Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les délais et conditions de l'article R. 225-88 du Code de commerce et de l'article 3 de l'Ordonnance Covid-19, de ces mêmes documents par courriel à l'adresse électronique suivante : fauvet-girel@groupe-spaclo.com

Le Conseil d'administration

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Etablissements Fauvet-Girel SA published this content on 01 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 September 2021 08:51:05 UTC.