ACCOR ACQUISITION CO

7Z8
Temps Différé Deutsche Boerse AG - 09:15 30/11/2022
9.650 EUR -.--%

Accor Acquisition S A : Document AMF CP. 222C2202

14/09/2022 | 09:20

222C2202

FR0014003PZ3-FS0740

14 septembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ACCOR ACQUISITION COMPANY

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 14 septembre 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 9 septembre 2022, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY1 et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 5 672 576 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 16,17% du capital et des droits de vote de cette société2, réparties comme suit :

Actions et droits de vote

% capital et droits de vote

J.P. Morgan Securities LLC

2 867 041

8,17

J.P. Morgan Securities plc

2 805 535

8,00

Total J.P. Morgan Chase & Co.

5 672 576

16,17

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions ACCOR ACQUISITION COMPANY détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce :

- la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 2 867 041 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d'utiliser lesdites actions à tout moment ; et

- la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 775 674 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities plc d'utiliser lesdites actions à tout moment.

  1. Société introduite sur Euronext Paris depuis le 1er juin 2021. Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 21-180 le 26 mai 2021 et communiqué de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY du 28 mai 2021.
  2. Sur la base d'un capital composé de 35 090 296 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1

222C2202-FR0014003PZ3-FS0740

2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

  • En tant que courtier principal, JP Morgan Securities LLC et JP Morgan Securities plc (filiales de JPMorgan Chase & Co.) fournissent des services de financement et de garde à ses clients et JP Morgan Securities LLC et JP Morgan Securities plc n'ont qu'un « right of use » sur les avoirs des clients.

Nous agissons seuls.

D'autres intérêts en matière de droits de vote peuvent ou non être obtenus ou réduits par J.P. Morgan Securities LLC & J.P. Morgan Securities plc, ou d'autres filiales au cours des 12 prochains mois dans le cours normal des activités.

Nous n'avons pas l'intention de prendre le contrôle de la société.

Nous n'envisageons aucune stratégie vis-à-vis de l'émetteur. […] Nous n'envisageons aucune des opérations listées à l'article 223-17, I 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Bien que le droit d'utiliser les actions puisse être exercé dans le cours normal des activités, il n'y a aucune intention d'exercer les droits de vote attachés aux actions et JP Morgan Securities LLC ou JP Morgan Securities plc n'ont aucune influence sur la direction ou le conseil de surveillance et n'envisagent pas d'apporter des modifications à la structure du capital de la société.

Nous sommes le bailleur de fonds dans une opération de financement de titres avec les bénéficiaires effectifs des actions, ce qui donne lieu au droit d'utilisation mentionné ci-dessus, mais à part cela, nous ne sommes parties à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société.

Nous n'avons pas l'intention de demander la nomination d'une personne comme administrateur de la société. »

________

2

222C2202-FR0014003PZ3-FS0740

Disclaimer

Accor Acquisition Company SA published this content on 14 September 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 September 2022 07:19:24 UTC.

© Publicnow 2022
Copier lien
Toute l'actualité sur ACCOR ACQUISITION COMPANY S.A.
08/11
07/11
07/11
03/11
25/10