Annonce légale

PUBLICATION 08-06-2022

RÉFÉRENCE A22124372

SUPPORT www.affiches-parisiennes.com

ACHETER-LOUER.FR

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 192 219 185,70 euros Siège social : 2, rue de Tocqueville - 75017 PARIS

394 052 211 RCS PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société ACHETER-LOUER.FR sont informés qu'ils sont convoqués le 23 juin 2022 à 10 heures 30 au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

  1. De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
  • Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
  • Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise contenant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, prévu à l'article L.225-68 du Code de commerce ;
  • Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
  • Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
  • Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de surveillance ;
  • Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs.
  1. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

- Décision à prendre en vertu de l'article L. 225-248, al.1 du Code de commerce ;

  • Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ;
  • Autorisation au Directoire d'augmenter en numéraire le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise ;
  • Autorisation de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
  • Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 1 295 euros de valeur nominale contre 5 000 actions ordinaires de 0,259 euro de valeur nominale détenues - Délégation de pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation;
  • Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
  • Pouvoirs.

Le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 18 mai 2022 (Bulletin n°59- Annonce n° 2201859) et dans l'avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 3 juin 2022 (Bulletin n°66- Annonce n° 2202595).

------------

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 juin 2022, zéro heure, heure de Paris) :

  • pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
  • pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
    Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
    L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, Immeuble FLORES CS 40083 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex FR.
    Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
    B. Modes de participation à cette assemblée :

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer

  • pour l'actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;
  • pour l'actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l'assemblée muni d'une carte d'admission qu'il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.
    Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l'article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l'attention du Président du Directoire ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l'adresse

indiquée ci-dessus) ou encore à l'intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust (à l'adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, Immeuble FLORES CS 40083 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex FR. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée au siège social de la Société à l'attention du Président du Directoire ou à la société CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, Immeuble FLORES CS 40083 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex FR.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

  1. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
  2. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. Questions écrites : Conformément aux articles R. 225-84 et L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l'attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 17 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée : Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l'attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu'à vingt-cinqjours avant la tenue de l'assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2022, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société.

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 11 juillet 2022 à 10 heures 30, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage.

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l'assemblée du 11 juillet 2022 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres est maintenue.

Le Directoire

Lien de publication www.affiches-parisiennes.com/annonce-legale-2b7585ff161e6fa57559f5af1aa56658a2e1fe9b.html

www.affiches-parisiennes.com - Justificatif envoyé le 08/06/2022 à 00h00

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Acheter louer.fr SA published this content on 08 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2022 17:01:07 UTC.