Alpha MOS : Avis de convocation / Avis de réunion du 24 mai 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

ALPHA MOS

Société Anonyme au capital de 2.034.763, 40 €

Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine -

Immeuble le Colombus, 31500 Toulouse

389.274.846 RCS Toulouse

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Alpha MOS « la Société » sont informés que l'Assem blée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) doit être réunie le mardi 27 juin 2023 à 17 heures 00, au siège social de la société sis 4, rue Brindejonc des Moulinais - Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant et de statuer sur le projet de résolutions ci-après exposées.

L'assemblée générale est appelée à statuer sur les ordres du jour suivants :

ORDRES DU JOUR

A- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Lecture du rapport du Conseil d'administration et de ses rapports annexes et présentation par le Conseil d'Administration des comptes sociaux et consolides de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Approbation des comptes consolides de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
• Dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation du résultat.
• Allocation de jetons de présence.
• Nomination d'un administrateur.
• Renouvellement d'administrateurs.
• Renouvellement du Directeur Général
• Autorisation au Conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions
• Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d'administration, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments f ixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration, au titre de l'exercice 202 3.
• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments f ixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur General, au titre de l'exercice 2 023.

B- De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• Augmentation du capital - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance.
• Augmentation du capital - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par offre au public.
• Augmentation du capital - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant a ccès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l'article L.411 -2, 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an.

• Augmentation du capital - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à term e au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscr iption des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires.
• Augmentation du capital - Augmentation du capital - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, b énéf ices ou primes.
• Augmentation du capital - Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225 -135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas.
• Augmentation du capital - Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances.
• Augmentation du capital - Délégation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières don nant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
• Augmentation du capital - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital de la société par voie d'annulation d'actions.
• Augmentation du capital - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières régies par les articles L 228 -92 alinéa 1er, L 228-93 alinéas 1 et 3 et L 228-94 alinéa 2 du Code de commerce réservée aux adhérents de plan d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.
• Augmentation du capital - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice, d'une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l'article L.225-185, de la société et d'autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de l'article L.225 -180 du Code de commerce.

C- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

• Pouvoirs en vue des formalités

1. Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 202 2). - L'Assem blée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes annuels et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 202 2, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent, et desquels il ressort une perte de 1.807.889 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 2). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2022 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d'Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.

L'Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts). - L'Assem blée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires prend acte que le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés au sens de l'article 39-4du Code Général des Impôts s'élève à 0 € au 31 décembre 202 2.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 2.

Sixième résolution (Affectation du résultat). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 d e la Société Alpha MOS SA s'établit à 1.807.889 € et qu'il est proposé d'affecter cette perte au compte de « report à nouveau » :

Décide d'affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».

Dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé aux actionnaires de la Société au cours des trois (3) derniers exercices clos.

Septième résolution (Jetons de présence). - Conformément à l'article L.225-45 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'allouer aux Administrateurs indépendants et/ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe d'une des filiales du Groupe Alpha MOS un montant global de jetons de présence de 50.000 €.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de 50.000 €.

Ce montant sera rattaché à l'exercice 2023/2024.

Huitième résolution (Nomination d'administrateurs). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration,

Décide de nommer en qualité d'administrateur le FPCI JOLT TARGETED OPPORTUNITIES, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Le FPCI JOLT TARGETED OPPORTUNITIES a d'ores et déjà fait savoir que son représentant permanent serait, pour la durée de son mandat, Monsieur Eric ARNOULD, né le 8 juillet 1978 à Laxou (France).

Neuvième résolution (Renouvellement d'administrateurs). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration,

Prend acte de l'expiration du mandat de Madame Catherine Christiane ROLLIN épouse LEFEVRE.

Décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Catherine Christiane ROLLIN épouse LEFEVRE pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Prend acte que le mandat de Madame Pascale Sophie PIQUEMAL expirera à l'issue de la présente assem blée générale.

Décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Pascale Sophie PIQUEMAL pour une durée de six

(6) années, soit jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Directeur général). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, prend acte du renouvellement du mandat de Directeur Général de Monsieur Pierre SBABO décidé par le Conseil d'Administration le 13 janvier 2023.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L225-209du Code de Commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à dix (10 %) pour cent du nombre des actions composant le capital de la Société.

L'Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :

• l'annulation dans les conditions légales,
• l'animation du cours du titre et sa liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement et au moyen d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'AMF,
• la remise des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société,
• l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère.

Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.

Ces prix seront ajustés en cas d'opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.

La Société ne détenant pas d'actions auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achats au prix maximum fixé par l'Assemblée Générale s'élèvera à 4.071.527 €.

Le Conseil d'Administration pourra procéder à l'acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous moyens, par intervention sur le marché notamm ent par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l'intégralité du programme.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l'Assemblée Générale du 30 juin 2022.

Les actions propres acquises et/ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d'actions détenues par la Société dans la limite précitée de dix (10 %) pour cent.

Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d'actions et cessions ainsi réalisés.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.

Douzième résolution (Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2du Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

Treizième résolution (Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport d u Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2du Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Pierre SBABO au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 tels que présentés dans l'exposé des motifs de la présente résolution et dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.