Alpha MOS : Procès-verbal Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022

L'an deux mille vingt et un,

Le jeudi trente juin,

A quatorze heures,

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société Alpha M.O.S, Société Anonyme au capital de 2.034.763,40 euros, divisée en 10.173.817 actions de 0,20 euros de nominal chacune, s'est tenue au siège social de la société 4, rue Brindejonc des Moulinais à Toulouse (31500) suivant avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO, et de l'avis de convocation publié dans un journal d'annonces légales, L'Opinion Indépendante.

Monsieur Laurent SAMAMA, Président de la Société assure les fonctions de Président de séance.

Maître Laurent SOUCAZE - SUBERBIELLE, Avocat, représentant la société LOYVE AVOCATS, conseil de la société, assure les fonctions de secrétaire de séance.

Sont désignés scrutateurs :

• Monsieur Arnaud DEBAINS, Directeur Administratif et Financier,
• Monsieur Pierre SBABO, Directeur Général de la Société.

Les Commissaires aux Comptes :

• Le cabinet DELOITTE & ASSOCIES,
  Représenté par Monsieur Fabien MATHIEU est présent.
• Le cabinet MAZARS DDA, est absent et excusé.

Monsieur le président constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent le nombre d'actions composant le capital social et ayant droit de vote, requis et imposé par la loi pour permettre la tenue, sur première (1ère) convocation, d'une Assemblée Générale Ordinaire, puis d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi à cet effet, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Monsieur le Président déclare que tous les documents devant, selon la législation en vigueur, être communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siège social à compter de la convocation à l'assemblée, ces derniers ayant pu également se procurer lesdits documents par simple demande adressée directement au siège de la Société ou par voie électronique, et qu'ainsi la société a satisfait, dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie.

L'assemblée lui en donne acte de cette déclaration.

Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRES DU JOUR

A- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Lecture du rapport du Conseil d'administration et de ses rapports annexés et présentation par le Conseil d'Administration des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
• Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
• Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
• Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation du résultat.
• Allocation de jetons de présence.
• Renouvellement d'un administrateur.
• Mandat des commissaires aux comptes - Renouvellement d'un des Commissaires aux comptes.
• Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions).

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• Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d'administration, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
• Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'administration, au titre de l'exercice 2021.
• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, au titre de l'exercice 2021.

B- De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• Augmentation du capital - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires.

C- De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

• Pouvoirs en vue des formalités.

Le Président précise que tous les pouvoirs et procurations donnés par certains actionnaires l'ont été avec indication du mandataire et que par conséquent si une ou plusieurs résolutions reçoivent une nouvelle rédaction, ces pouvoirs et procurations pourront être pris en compte pour le vote.

Le Président du Conseil d'Administration n'a reçu, sur le fondement de l'article L.225-108 du Code de commerce, aucune questions écrites.

Il est donné lecture des rapports du Conseil d'Administration sur les opérations concernées.

Il est également donné lecture des rapports des Commissaire aux Comptes.

Le Président précise que tous les pouvoirs et procurations donnés par certains actionnaires l'ont été avec indication du mandataire et que par conséquent si une ou plusieurs résolutions reçoivent une nouvelle rédaction, ces pouvoirs et procurations pourront être pris en compte pour le vote.

Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

A- DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021).

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

Approuve les comptes annuels et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent, et desquels il ressort une perte de 2.524.287 €.

Cette résolution est adoptée.

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Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

Constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2021 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d'Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.

Approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Cette résolution est adoptée.

Troisième résolution

(Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce,

Approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Cette résolution est adoptée, les associés concernés s'étant abstenus sur l'approbation des conventions les concernant.

Quatrième résolution

(Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

Prend acte que le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés au sens de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élève à 0 € au 31 décembre 2021.

Cette résolution est adoptée.

Cinquième résolution

(Quitus aux administrateurs). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

Donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Cette résolution est adoptée.

Sixième résolution (Affectation du résultat).

La perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société Alpha MOS SA s'établit à de 2.524.287 €.

Il est proposé d'affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».

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L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

Décide d'affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».

Dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé aux actionnaires de la Société au cours des trois (3) derniers exercices clos.

Cette résolution est adoptée.

Septième résolution (Jetons de présence).

Conformément à l'article L.225-45 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'allouer aux Administrateurs indépendants et/ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe d'une des filiales du Groupe Alpha MOS un montant global de jetons de présence de 50.000 €.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,

Décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de 50.000 €.

Ce montant sera rattaché à l'exercice 2022/2023.

Cette résolution est adoptée.

Huitième résolution

(Renouvellement d'un administrateur).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration,

Décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Laurent SAMAMA pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Cette résolution est adoptée, Monsieur Laurent SAMAMA s'étant abstenu.

Neuvième résolution

(Mandat des commissaires aux comptes - Renouvellement d'un des Commissaires aux comptes).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration,

Prend acte que le mandat de D.D.A SARL (MAZARS DDA), commissaire aux comptes titulaire et de AXIOME AUDIT ET STRATEGIE, commissaire aux comptes suppléant est arrivé à expiration. Décide de ne pas renouveler ceux-ci. D

Décide de nommer, pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 : en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Mazars SAS sis 298, allée du Lac - Green Park III (31670) LABEGE et en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Antoine METAYER, sis 298, allée du Lac - Green Park III (31670) LABEGE.

Cette résolution est adoptée.

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