ALPHA MOS 
ALPHA MOS
Société anonyme
4 rue Brindejonc des Moulinais
31500 TOULOUSE
___________________________________
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions ou d'achat d'actions
Assemblée générale mixte du 27 juin 2023 - Résolutions n°27
Mazars
45, rue Jérémy Bentham 34473 Pérois
SELARL au capital de 1 830€ 382 882 066 RCS Montpellier
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre
ALPHA MOS
Société anonyme
4 rue Brindejonc des Moulinais
31500 TOULOUSE
___________________________________
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions ou d'achat d'actions
Assemblée générale mixte du 27 juin 2023 - Résolutions n°27
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Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-177 et R.225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achats d'actions au bénéfice, d'une part des mandataires sociaux de la société et des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés de la société et, d'autre part des salariés et des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions représentant plus de 10% du capital de la société, au jour de la décision du Conseil d'administration.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de vingt-six mois à attribuer des options de souscription d'actions ou d'achat d'actions.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription d'actions ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 225-89 du code de commerce, les informations et documents nécessaires à son établissement nous ayant été communiqués tardivement.
Labège et Balma, le 26 juin 2023
Les commissaires aux comptes
Mazars | Deloitte & Associés |
/DSS2/ | /DSS1/ |
Hervé KERNEIS | Fabien MATHIEU |
2 l ALPHA MOS l Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions ou d'achat d'actions
l Assemblée générale mixte du 27 juin 2023 - Résolution n°27
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Alpha Mos SA published this content on 26 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 June 2023 13:55:06 UTC.
