Alpha MOS : Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Le 27 juin 2023 à 15:59
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ALPHA MOS
Société anonyme
4 rue Brindejonc des Moulinais
31500 TOULOUSE
___________________________________
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée générale mixte du 27 juin 2023 - Résolution n°25
Mazars
Deloitte & Associés
45, rue Jérémy Bentham
6, place de la Pyramide
34473 Pérois
92908 Paris-La Défense Cedex
SELARL au capital de 1 830€
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
382 882 066 RCS Montpellier
572 028 041 RCS Nanterre
ALPHA MOS
Société anonyme
4 rue Brindejonc des Moulinais
31500 TOULOUSE
___________________________________
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée générale mixte du 27 juin 2023 - Résolution n°25
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Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 225-150 du code de commerce, les informations et documents nécessaires à son établissement nous ayant été communiqués tardivement.
Labège et Balma, le 26 juin 2023
Les commissaires aux comptes
Mazars
Deloitte & Associés
/DSS2/
/DSS1/
Hervé KERNEIS
Fabien MATHIEU
2 l ALPHA MOS l Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital l Assemblée générale mixte du 27 juin 2023 - Résolution
n°25
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Alpha Mos SA published this content on 26 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 June 2023 13:58:06 UTC.
Alpha MOS est spécialisé dans la conception et la commercialisation d'équipements de numérisation des odeurs et du goût à destination des secteurs de l'agroalimentaire, de la chimie, de la pharmacie, de l'environnement, de la parfumerie et de la cosmétique. Les produits du groupe identifient et quantifient l'empreinte olfactive ou gustative d'un produit (solide, liquide ou gazeux) afin d'en déterminer l'origine, la qualité, l'âge ou la pureté. L'activité du groupe s'organise essentiellement autour de 2 familles de produits et services :
- instruments de numérisation : nez et langues électroniques (n° 1 mondial des produits à usage industriel) et échantillonneurs. Le groupe commercialise parallèlement des composants associés (capteurs, filtres, tubes, etc.) ;
- services : services de recherche et de développement, d'analyse sur mesure, de maintenance, etc.
La fabrication des équipements est principalement assurée par des sous-traitants.
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