Société anonyme au capital de 49.060.825 euros Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris 598 500 775 RCS Paris
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2023
Tableau récapitulatif des délégations financières accordées par l'assemblée générale au Conseil
d'administration en matière d'augmentation de capital en cours de validité
Montant nominal
Date
maximum autorisé
d'expiration
Titres
Utilisation
Nature de l'autorisation
Date de l'AGE
de la délégation
Capital
de créances
2022
Autorisation d'attribuer des actions gratuites
e
19 mai 2020
19 juillet 2023 10 % du capital
/
Néant (1)
(22 résolution)
Autorisation d'incorporation de réserves ou primes
e
17 mai 2022
17 juillet 2024
3 000 000 €
/
Néant
(15 résolution)
Autorisation d'augmenter le capital avec maintien du
e
17 mai 2022
17 juillet 2024
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
DPS (16 résolution)
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression
du DPS dans le cadre d'une offre au public
e
17 mai 2022
17 juillet 2024
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
(17 résolution)
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression
du DPS dans le cadre d'offres visées au II de
l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
e
17 mai 2022
17 juillet 2024
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
(18 résolution)
Autorisation à consentir au Conseil d'administration en
cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le
prix d'émission selon des modalités fixées par
l'Assemblée Générale dans la limite de 10 % du
10%
e
17 mai 2022
17 juillet 2024
du capital
/
Néant
capital de la société (19 résolution)
Autorisation d'augmenter le nombre de titres à émettre
e
17 mai 2022
17 juillet 2024
/
/
Néant
en cas d'émission avec ou sans DPS (20 résolution)
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression
du DPS au profit de catégories de personnes
e
17 mai 2022 17 novembre 2023
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
(23 résolution)
Autorisation d'augmentation de capital par apports en
10 %
nature de titres (21
e
résolution)
17 mai 2022
17 juillet 2024
du capital
/
Néant
Autorisation d'augmentation de capital en cas d'OPE
e
17 mai 2022
17 juillet 2024
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
(22 résolution)
Autorisation d'attribuer des actions de Préférence A
10%
(16e résolution)
20 mai 2021
20 mai 2023
du capital
1/
Néant
Plafond général des délégations de compétence
résultant des résolutions précédentes
(24e résolution)
17 mai 2022
/
80 000 000 €
100 000 000 €
Néant
Autorisation de procéder à l'achat de ses propres
8 % du
e
17 mai 2022 17 novembre 2023
capital social
actions (12 résolution)
L'ensemble des actions gratuites attribuées définitivement au cours de l'exercice 2022 prélevées sur un compte d'auto-détention dédié à cet effet.
Le Conseil d'Administration
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Atland SA published this content on 02 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 May 2023 14:32:06 UTC.
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