ATLAND : Document AMF CP. 223C1940

223C1940

FR0013455482-FS0915

28 novembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ATLAND

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 27 novembre 2023, la société anonyme Xeos1 (rue de Stassart 131, 1050 Ixelles, Belgique) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 22 novembre 2023, le seuil de 10% du capital de la société ATLAND, et détenir individuellement 446 312 actions représentant autant de droits de vote, soit 10,01% du capital et 6,39% des droits de vote de la société2 .

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions ATLAND sur le marché.

À cette occasion, le concert composé de la société Landco, MM. Georges Rocchietta et Lionel Vedie de la Heslière, la société Finexia, la société Xeos, et MM. François Bravard et Patrick Laforêt, n'a franchi aucun seuil et détient, au 22 novembre 2023, 2 926 452 actions ATLAND représentant 5 010 187 droits de vote, soit 65,60% du capital et

71,77% des droits de vote de la société2, répartis comme suit :

2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, la société Xeos SA déclare, pour les six mois à venir, qu'elle :

- a financé l'acquisition des actions ATLAND (permettant à Xeos SA et ATLAND de bénéficier du régime mère- fille) sur le marché par recours à des fonds propres (trésorerie de Xeos) ;

1. Société contrôlée par M. Lionel Vedie de la Heslière.
2. Sur la base d'un capital composé de 4 460 802 actions représentant 6 980 895 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Participation incluant les détentions via les sociétés C.E.C.I.L. et Gestion Dynamique contrôlée par François Bravard.
4. Participation détenue au travers de la société S2I (Services Investissements Immobiliers) contrôlée par Patrick Laforêt.

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• est partie au concert concernant ATLAND, tel que plus amplement décrit dans la décision 222C0672 de l'Autorité des marchés financiers publiée le 23 mars 2022 ;
• envisage l'achat d'actions ATLAND afin d'accroître sa participation dans la limite de 12,5% du capital d'ATLAND ;
• n'a pas l'intention d'acquérir le contrôle d'ATLAND ;
• n'envisage aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• n'a pas conclu d'accords ni ne détient d'instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce concernant ATLAND ;
• n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'ATLAND ; et
• n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une autre personne comme membre du conseil d'administration d'ATLAND, étant précisé que Xeos SA, représentée par Lionel Vedie de la Heslière est déjà membre du conseil d'administration d'ATLAND. »

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