ATLAND 
KPMG AUDIT IS SAS
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris La Défense Cedex
AGM AUDIT LEGAL
3, avenue de Chalon - CS 70004 Saint Marcel
71328 Chalon sur Saône Cedex France
Atland
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023 Atland
40, avenue George V 75008 PARIS
KPMG AUDIT IS SAS
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l'assemblée générale des actionnaires de la société Atland,
Opinion
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Atland relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes et de l'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation
(Notes 2.4 et 3.2 de l'annexe)
Risque identifié
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour une valeur nette comptable de 6 071 milliers d'euros, représentent 3.96 % du total du bilan. Ces titres correspondent notamment à des sociétés d'investissement immobilier. Ils sont comptabilisés à leur coût historique, augmenté des frais liés à l'acquisition, et dépréciés sur la base de la valeur actuelle des titres.
La société a mis en place des critères afin d'appréhender d'éventuelles moins-values latentes et de comptabiliser des dépréciations. Les moins-values latentes et par conséquent les dépréciations, sont déterminées en s'appuyant notamment sur la valeur des actifs immobiliers détenus par les sociétés d'investissement immobilier, déterminée par des experts indépendants ou par une promesse de vente le cas échéant.
Compte tenu des modalités de détermination de leur valeur actuelle, reposant sur les estimations des experts, et au regard de leur importance significative dans les comptes de la société, nous avons considéré l'évaluation des titres de participation comme un point clé de l'audit.
Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs actuelles des titres de participation, nous avons apprécié les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie notamment en :
- examinant le bien-fondé de la méthode d'évaluation utilisée pour les titres de participations sur la base des informations qui nous ont été communiquées ;
- prenant connaissance dans les rapports d'évaluation, des qualifications et certifications professionnelles des évaluateurs externes indépendants du Groupe ;
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- vérifiant la pertinence de la méthodologie employée par l'expert par rapport aux pratiques du secteur ;
- appréciant le caractère raisonnable des hypothèses retenues par rapport au contexte économique du marché de l'immobilier français ;
- vérifiant la cohérence des loyers pris en compte dans la valorisation avec les montants comptabilisés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4,L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
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Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux ou réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Foncière Atland par l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice 1976 pour le cabinet KPMG et par l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice 2017 pour le cabinet AGM Audit Légal.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG était dans la 47ème année de sa mission sans interruption et le cabinet AGM Audit Légal dans la 6ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptes et de l'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
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Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
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- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité des comptes et de l'audit
Nous remettons un rapport au comité des comptes et de l'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes et de l'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes et de l'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes et de l'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes | |
Paris La Défense, le 3 avril 2024 | Saint-Marcel, le 3 avril 2024 |
KPMG Audit IS SAS | AGM Audit Légal |
Signé par Yves LLOBELL | |
Le 03/04/2024 à 12:20:14 |
Romain Mercier | Yves Llobell |
Associé | Associé |
Atland | |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | |
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COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2023
Bilan actif
Rubriques | Brut | Amortissements | Net (N) | Net (N) | ||
31/12/2023 | 31 /12/2022 | |||||
Capital souscrit non appele | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||||
Frais d'e tablissement | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Frais de de veloppement | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Concession, brevets et droits similaires | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||
Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Installations techniques, mate riel et outillage industriel | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 998 | ||
Immobilisations en cours | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 0 | 0 | 0 | 998 | ||
IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||||
Participations e | value es par mise en e quivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Autres participations | 8 515 434 | 2 444 663 | 6 070 771 | 9 924 017 | ||
Cre ances rattache es a | des participations | 131 084 228 | 366 577 | 130 717 651 | 123 825 177 | |
Autres titres immobilise | s | 500 | 0 | 500 | -3 730 | |
Pre ts | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres immobilisations financie res | 163 294 | 0 | 163 294 | 869 885 | ||
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 139 763 456 | 2 811 240 | 136 952 216 | 134 615 349 | ||
ACTIF IMMOBILISE | 139 763 456 | 2 811 240 | 136 952 216 | 134 616 347 | ||
STOCKS ET ENCOURS | ||||||
Matie res premie res et approvisionnement | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Stocks d'encours de production de biens | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Stocks d'encours production de services | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Stocks produits interme | diaires et finis | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Stocks de marchandises | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
TOTAL STOCKS ET ENCOURS | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
CREANCES | ||||||
Avances, acomptes verse | s sur commandes | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Cre ances clients et comptes rattache s | 1 590 364 | 13 000 | 1 577 364 | 1 950 195 | ||
Autres cre ances | 4 925 391 | 0 | 4 925 391 | 740 069 | ||
Capital souscrit et appele | , non verse | 0 | 0 | 0 | 0 | |
TOTAL CREANCES | 6 515 755 | 13 000 | 6 502 755 | 2 690 264 | ||
DISPONIBILITES ET DIVERS | ||||||
Valeurs mobilie | res de placement | 5 852 783 | 0 | 5 852 783 | 4 428 444 | |
Disponibilite s | 3 662 089 | 0 | 3 662 089 | 5 017 963 | ||
Charges constate | es d'avance | 445 | 0 | 445 | 8 117 | |
TOTAL DISPONIBILITES ET DIVERS | 9 515 317 | 0 | 9 515 317 | 9 454 524 | ||
ACTIF CIRCULANT | 16 031 072 | 13 000 | 16 018 072 | 12 144 788 | ||
Frais d'e missiond'emprunts a e taler | 232 133 | 0 | 232 133 | 331 934 | ||
Primes remboursement des obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
É carts de conversion actif | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
TOTAL GENERAL | 156 026 661 | 2 824 240 | 153 202 421 | 147 093 068 | ||
Bilan passif
Rubriques | Net(N) 31/12/2023 | Net(N) 31/12/2022 | ||
SITUATION NETTE | ||||
Capital social ou individuel | 49 068 822 | 49 060 825 | ||
Primes d'e mission, de fusion, d'apport | 31 657 870 | 31 657 870 | ||
É | carts de re e valuation | 0 | 0 | |
Re | serve le gale | 2 859 555 | 2 543 213 | |
Re | serves statutaires ou contractuelles | 0 | 0 | |
Re | serves re glemente es | 0 | 0 | |
Autres re | serves | 5 413 571 | 5 421 568 | |
Report a | nouveau | 7 620 102 | 10 288 519 | |
RESULTAT DE L'EXERCICE | 18 571 766 | 6 326 841 | ||
TOTAL SITUATION NETTE | 115 191 686 | 105 298 835 | ||
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 0 | 0 | ||
PROVISIONS REGLEMENTEES | 0 | 451 292 | ||
CAPITAUX PROPRES | 115 191 686 | 105 750 127 | ||
Produits des e missions de titres participatifs | 0 | 0 | ||
Avances conditionne es | 0 | 0 | ||
AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 | ||
Provisions pour risques | 539 305 | 462 965 | ||
Provisions pour charges | 0 | 0 | ||
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 539 305 | 462 965 | ||
DETTES FINANCIERES | ||||
Émprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | ||
Autres emprunts obligataires | 33 584 253 | 33 584 253 | ||
Émprunts et dettes aupre s des e tablissements de cre dit | 0 | 0 | ||
Émprunts et dettes financie res divers | 1 287 019 | 517 728 | ||
TOTAL DETTES FINANCIERES | 34 871 272 | 34 101 981 | ||
AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES EN COURS | 0 | 0 | ||
DETTES DIVERSES | ||||
Dettes fournisseurs et comptes rattache s | 1 893 115 | 2 858 228 | ||
Dettes fiscales et sociales | 591 404 | 3 796 704 | ||
Dettes sur immobilisations et comptes rattache s | 0 | 0 | ||
Autres dettes | 115 638 | 123 062 | ||
TOTAL DETTES DIVERSES | 2 600 157 | 6 777 995 | ||
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 0 | 0 | ||
DETTES | 37 471 429 | 40 879 976 | ||
É carts de conversion passif | 0 | 0 | ||
TOTAL GENERAL | 153 202 421 | 147 093 068 | ||
Compte de re sultat (premie re partie)
Rubriques | France | Export | Net(N) 31/12/2023 | Net(N) 31/12/2022 | |
Ventes de marchandises | 0 | 0 | 0 | ||
Production vendue de services | 0 | 0 | 71 579 | ||
Chiffres d'affaires nets | 0 | 0 | 71 579 | ||
Production stocke e | 0 | 0 | 0 | ||
Production immobilise e | 0 | 0 | 0 | ||
Subventions d'exploitation | 0 | 0 | 0 | ||
Reprises sur amortissements et provisions, | 660 112 | 660 112 | 1 362 965 | ||
transfert de charges | |||||
Autres produits | 12 | 12 | 37 | ||
PRODUITS D'EXPLOITATION | 660 124 | 0 | 660 124 | 1 434 580 | |
Charges externes | |||||
Achats de marchandises (et droits de douane) | 0 | 0 | 0 | ||
Variation de stock de marchandises | 0 | 0 | 0 | ||
Achats de matie res premie res et autres | 0 | 0 | 0 | ||
approvisionnements | |||||
Variation de stock [matie res premie | res et | 0 | 0 | 0 | |
approvisionnements] | |||||
Autres achats et charges externes | 1 408 825 | 1 408 825 | 1 983 434 | ||
Total charges externes | 1 408 825 | 0 | 1 408 825 | 1 983 434 | |
Impo ts, taxes et versements assimile | s | 23 643 | 23 643 | 64 791 | |
Charges de personnel | 0 | 0 | |||
Salaires et traitements | 423 036 | 423 036 | 574 112 | ||
Charges sociales | 86 127 | 86 127 | 193 338 | ||
Total charges de personnel | 509 163 | 0 | 509 163 | 767 451 | |
Dotations d'exploitation | |||||
Dotations aux amortissements sur | 107 048 | 107 048 | 153 369 | ||
immobilisations | |||||
Dotations aux provisions sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | ||
Dotations aux provisions sur actif circulant | 0 | 0 | 0 | ||
Dotations aux provisions pour risques et charges | 0 | 0 | 0 | ||
Total dotations d'exploitation | 107 048 | 0 | 107 048 | 153 369 | |
Autres charges d'exploitation | 125 336 | 125 336 | 142 618 | ||
CHARGES D'EXPLOITATION | 2 174 015 | 0 | 2 174 015 | 3 111 662 | |
RESULTAT D'EXPLOITATION | -1 513 891 | 0 | -1 513 891 | -1 677 082 | |
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Atland SA published this content on 24 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2024 14:34:46 UTC.
