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ATLAND
Société anonyme au capital de 49.068.822 euros Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris 598 500 775 RCS Paris
ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 15 MAI 2024
Rapport spécial du conseil d'administration relatif aux actions gratuites
et aux actions gratuites de préférence A
(Etabli conformément à l'article L. 225-197-4 du code de commerce)
Mesdames, Messieurs et chers actionnaires,
Conformément à la Loi, nous vous donnons ci-après des indications sur les attributions d'actions gratuites et d'actions gratuites de préférence A consenties par votre Société.
1. Actions gratuites
L'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2023 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou d'entités liées, dans la limite de 10 % du capital dont un maximum de 5 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux et pour une durée de 38 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2026.
1.1. Attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice 2023
Au cours de l'exercice 2023, 27.519 actions ont été attribuées dans le cadre des plans n°19, 20, 21 et 21 bis par le Conseil d'administration du 23 mars 2023.
1.2. Attributions d'actions gratuites depuis le début de l'exercice 2024
Au cours de l'exercice 2024, 4.865 actions ont été attribuées dans le cadre du plan n°22 par le Conseil d'administration du 7 mars 2024.
1.3. Constatation d'acquisition définitive d'actions gratuites au cours de l'exercice 2023
Au cours de l'exercice 2023, 8.035 actions ont été définitivement attribuées dans le cadre du plan n°12 du 31 mars 2020.
1.4. Constatation d'acquisition définitive d'actions gratuites au cours de l'exercice 2024
Au cours de l'exercice 2024, aucune période d'acquisition d'actions gratuites ne venant à échéance, aucune action gratuite ne sera définitivement acquise.
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1.5. Synthèse des plans d'attribution des actions gratuites en cours au jour de l'assemblée générale du 15 mai 2024
Nombre | Date | Date | Plan en | Conditionnées | |||||||||
Plan | d'actions | d'attribution | d'attribution | Caduques | Présence | ||||||||
cours | (performance) | ||||||||||||
attribuées | des actions | définitive | |||||||||||
18 | 9.717 | 22/03/2022 | 31/03/2025 | 9.006 | 711 | 9.006 | |||||||
19 | 18.090 | 23/03/2023 | 23/03/2025 | 18.090 | 18.090 | ||||||||
20 | 2.619 | 23/03/2023 | 23/03/2025 | 2.619 | 2.619 | 2.619 | |||||||
21 | 5.238 | 23/03/2023 | 23/03/2025 | 5.238 | 5.238 | 5.238 | |||||||
21bis | 1.572 | 23/03/2023 | 23/03/2025 | 1.572 | 1.572 | 1.572 | |||||||
22 | 4.865 | 07/03/2024 | 07/03/2026 | 4865 | |||||||||
TOTAL | 42.101 | 41.390 | 711 | 9.429 | 41.390 | ||||||||
2. Actions Gratuites de Préférence A
L'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2023 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite des Actions de Préférence A aux mandataires et aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées dans la limite de 10 % du capital et pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2025.
2.1. Attributions d'Actions Gratuites de Préférence A au cours de l'exercice 2023
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, aucune Action Gratuite de Préférence A n'a été attribuée.
2.2. Attributions d'Actions Gratuites de Préférence A depuis le début de l'exercice 2024
Aucune Action Gratuite de Préférence A n'a été attribuée depuis le début de l'exercice 2024.
2.3. Constatation d'acquisition définitive d'Actions Gratuites de Préférence A au cours de l'exercice 2023
Au cours de l'exercice 2023, 727 Actions Gratuites de Préférence A ont été définitivement acquises1.
Le Conseil d'administration
1 Les Actions de Préférence A pourront donner lieu à une émission maximum de 54.525 actions ordinaires nouvelles sous réserve du respect de conditions de présence et de performance.
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Atland SA published this content on 24 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2024 14:34:47 UTC.