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ATLAND

Société anonyme au capital de 49.068.822 euros Siège social : 40, avenue George V - 75008 Paris 598 500 775 RCS Paris

ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 15 MAI 2024

Rapport spécial du conseil d'administration relatif aux actions gratuites

et aux actions gratuites de préférence A

(Etabli conformément à l'article L. 225-197-4 du code de commerce)

Mesdames, Messieurs et chers actionnaires,

Conformément à la Loi, nous vous donnons ci-après des indications sur les attributions d'actions gratuites et d'actions gratuites de préférence A consenties par votre Société.

1. Actions gratuites

L'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2023 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou d'entités liées, dans la limite de 10 % du capital dont un maximum de 5 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux et pour une durée de 38 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2026.

1.1. Attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice 2023

Au cours de l'exercice 2023, 27.519 actions ont été attribuées dans le cadre des plans n°19, 20, 21 et 21 bis par le Conseil d'administration du 23 mars 2023.

1.2. Attributions d'actions gratuites depuis le début de l'exercice 2024

Au cours de l'exercice 2024, 4.865 actions ont été attribuées dans le cadre du plan n°22 par le Conseil d'administration du 7 mars 2024.

1.3. Constatation d'acquisition définitive d'actions gratuites au cours de l'exercice 2023

Au cours de l'exercice 2023, 8.035 actions ont été définitivement attribuées dans le cadre du plan n°12 du 31 mars 2020.

1.4. Constatation d'acquisition définitive d'actions gratuites au cours de l'exercice 2024

Au cours de l'exercice 2024, aucune période d'acquisition d'actions gratuites ne venant à échéance, aucune action gratuite ne sera définitivement acquise.

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1.5. Synthèse des plans d'attribution des actions gratuites en cours au jour de l'assemblée générale du 15 mai 2024

Nombre

Date

Date

Plan en

Conditionnées

Plan

d'actions

d'attribution

d'attribution

Caduques

Présence

cours

(performance)

attribuées

des actions

définitive

18

9.717

22/03/2022

31/03/2025

9.006

711

9.006

19

18.090

23/03/2023

23/03/2025

18.090

18.090

20

2.619

23/03/2023

23/03/2025

2.619

2.619

2.619

21

5.238

23/03/2023

23/03/2025

5.238

5.238

5.238

21bis

1.572

23/03/2023

23/03/2025

1.572

1.572

1.572

22

4.865

07/03/2024

07/03/2026

4865

TOTAL

42.101

41.390

711

9.429

41.390

2. Actions Gratuites de Préférence A

L'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2023 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite des Actions de Préférence A aux mandataires et aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées dans la limite de 10 % du capital et pour une durée de 26 mois, soit jusqu'au 23 juillet 2025.

2.1. Attributions d'Actions Gratuites de Préférence A au cours de l'exercice 2023

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, aucune Action Gratuite de Préférence A n'a été attribuée.

2.2. Attributions d'Actions Gratuites de Préférence A depuis le début de l'exercice 2024

Aucune Action Gratuite de Préférence A n'a été attribuée depuis le début de l'exercice 2024.

2.3. Constatation d'acquisition définitive d'Actions Gratuites de Préférence A au cours de l'exercice 2023

Au cours de l'exercice 2023, 727 Actions Gratuites de Préférence A ont été définitivement acquises1.

Le Conseil d'administration

1 Les Actions de Préférence A pourront donner lieu à une émission maximum de 54.525 actions ordinaires nouvelles sous réserve du respect de conditions de présence et de performance.

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Atland SA published this content on 24 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2024 14:34:47 UTC.